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Arrêté - trimestre 2
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Arrêté - trimestre 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Santé,
}
42
D " ARRÊTÉ MUNICIPAL FA
{ anbriy
N° 2025/09
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de ia
manifestation publique « Fête de l’enfant », à l'association Montry les Enfants d'Abord le samedi 24 mai
2025 à la salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 3 mai 2025, formulée par l'association Montry Les Enfants d'Abord, représentée
par Mr Cardot Damien — Président — École Pergaud — 1 rue Louis Pergaud - 77450 Montry.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A. est autorisé à vendre des boissons des deux premiers
groupes* à l'occasion de la manifestation publique « fête de l’enfant » qui aura lieu à la salle Ponthieu -
Stade de Montry le samedi 24 mai 2025 de 11h à 17h.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ambpliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
e Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A.
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
* Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 6 mai 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 6 mai 2025, peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site: www.mairie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr >
4-2
| | |
£ p 6 | Lo
Fa / Ve 077 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025/09
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de Îla
manifestation publique « Fête de l’enfant », à l’association Montry les Enfants d'Abord le samedi 24 mai
2025 à la salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 3 mai 2025, formulée par l'association Montry Les Enfants d'Abord, représentée
par Mr Cardot Damien -— Président — École Pergaud — 1 rue Louis Pergaud - 77450 Montry.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A. est autorisé à vendre des boissons des deux premiers
groupes* à l'occasion de la manifestation publique « fête de l'enfant » qui aura lieu à la salle Ponthieu —
Stade de Montry le samedi 24 mai 2025 de 11h à 17h.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
se Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 6 mai 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le pairé, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 6 mai 2025, peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mairie-montr y.fr /E-Mail : contact@mairie-montrv.fr