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Arrêté - SKM C22724070414230
Acte - actestemporaires 1
Arrêté - Trimestre 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Arrêté - Trimestre 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2026/10
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. « Tournoi de Judo » le 6 juin 2026 à la salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 1 octobre 2025, formulée par l'association M.J.D.A (Montry JUDO ET
Disciplines Associées), représentée par M. Dupuis Murielle — Présidente — 13 rue Louis Delavigne
77450 Montry.
ARRÉÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association M.J.D.A est autorisée à vendre des boissons des deux
premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique « Tournoi de Judo » qui aura lieu à la
salle Ponthieu le samedi 6 juin 2026.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame la Présidente de l'association MJDA
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 16 avril 2026
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le
vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 10 avril 2026, peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification
HÔTEL DE VILLE — 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44 — Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Marne
ARRETE DU MAIRE
N° ADM/2026/10
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. « Tournoi de Judo » le 6 juin 2026 à la salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 1 octobre 2025, formulée par l'association M.J.D.A (Montry JUDO ET
Disciplines Associées), représentée par M. Dupuis Murielle — Présidente — 13 rue Louis Delavigne
77450 Montry.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association M.JI.D.A est autorisée à vendre des boissons des deux
premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique « Tournoi de Judo » qui aura lieu à la
salle Ponthieu le samedi 6 juin 2026.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame la Présidente de l'association MJDA
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 16 avril 2026
d Le É
ne.
*Les boissons des deux premiers groupes regroupeñit les b6issons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le
vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doufnaturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 10 avril 2026, peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification
HÔTEL DE VILLE — 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44 — Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr