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Déliberation - lovfw1yq376avac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL ° e. La Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-trois, le sept mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : deux mars deux mil Présents : 14 vingt-trois. Représentés : 4 . . . . Be nés = 18 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OÙ: - 18 Pinardon-Thévet Lucette, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Crespy Benjamin, - Crouzit Sébastien (arrivée à 19h28), Détienne Aurélien, Gouzon Jérôme, Lavillard NON : 0 . ne Abst: 0 Gabrielle, Mahaut Danièle, Sage Pascale. Absents_excusés : Auzemery Laurent donne procuration à Casimir Catherine, Chauchet Emilie donne procuration à Bruyère Nathalie, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc, Reauly Paola donne procuration à Tricard Béatrice. Absente : Gaspard Céline Secrétaire de séance : Détienne Aurélien Facturation des frais REOMI — Occupation des salles communales + aire de camping-car DOTE Au 1° janvier 2023, la communauté de communes ELAN a mis en place la REOMI (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) et en assure la gestion et la collecte. Pour les utilisateurs des salles communales et de l’aire de camping-car, il leur est proposé : - soit de ramener leurs ordures ménagères à leur domicile, - Soit de les laisser sur site au point de collecte désigné grâce à l’achat de sacs prépayés. La commune de communes ELAN nous facture le sac prépayé au prix de 1,20 €. Ainsi, il convient de fixer un tarif pour la facturation de ces sacs. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le prix des sacs prépayés au tarif de 1,20 € l’unité. HEÇU A LA PRÉFECTURE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, UE LA HAUTE-VIENN aq Au registre sont les signatures, 2 9 MARS 2023 Pour copie conforme, à Nieul le 20 mars 2023. DL - BCLI- 1 e la Maire, Béatrice Tricard