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Déliberation - u1yz0011gg1ctz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - u1yz0011gg1ctz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
TE EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 4 gt-et-un, le vingt-neuf mars, le CONSEIL MU AL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en Membres : 19 session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Présents : 16 Date de la convocation : 23 mars 2021. Représentés : 17 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Exprimés : 17 Pinardon-Thevet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine SE Ê Benoît, Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Gouzon Abst : 0 Jérôme, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Pagnou Pascal, Sage Pascale. Absentes excusées : Emilie Chauchet donne procuration à Pascale Sage Céline Gaspard, Reauly Paola Secrétaire de séance : Pascale Sage Objet : Salles communales : Report ou Remboursement en cas d'annulation de contrat / Covid-19 Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la Covid-19, suite aux directives gouvernementales et l'état d'urgence sanitaire entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020, l'accès aux ERP et les rassemblements sont interdits. De ce fait, plusieurs locations de la salle des fêtes pour des fêtes familiales, mariages, baptêmes, ... ont été annulées ainsi que des réservations demandées à être reportées dans les prochains mois ou sur 2022, le contexte étant incertain. Il convient d'autoriser Madame la Maire à procéder aux remboursements des encaissements concernant la location de la salle des fêtes (acomptes et soldes) pour les personnes qui en feraient la demande par écrit. il est également demandé aux membres du conseil municipal de permettre à Madame la Maire le report des locations et la reconduction de l’autorisation de remboursement automatique en cas de prolongation des restrictions sanitaires liées à la Covid-19. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Mad | . Au registre sont les signatures, adame la Maire, Pour copie conforme, à Nieul le 29 mars 2021. Béatrice Tricard