Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20251113 18. Attribution de subventions aux
Déliberation - DELIB 20220922 23. Adhesion aux associations Inter
Déliberation - DELIB 20251211 27. Attribution d’une subvention a
Déliberation - DELIB 20220922 22. Adhesion a l’association Orches
Déliberation - cm 20220922 liste des deliberations
Déliberation - DELIB 20230622 40. Attribution subvention associat
Déliberation - DELIB 20240627 35. Attribution d une subvention a
Déliberation - DELIB 20220922 12. Acceptation d une liberalite
Déliberation - DELIB 20260305 22. Attribution de subventions aux
Déliberation - DELIB 20231116 27. Attribution du solde des subven
Déliberation - DELIB 20220922 19. Attribution de subventions aux associations environnementales 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220922 19. Attribution de subventions aux associations environnementales 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
FN Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
À L S À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 22 SEPTEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. MISLIN Bernard donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Mme CAMBLIN Marie (qui ne prend pas part au vote). POINT N° 19 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR L'ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre des subventions de fonctionnement allouées aux associations ludoviciennes œuvrant pour l'environnement et le cadre de vie, il est proposé au conseil municipal de déterminer le montant des subventions pour l’année 2022.
Ces subventions concernent :
- l'association des Jardins Familiaux de Saint-Louis qui gère trois sites différents permettant à 176 familles de cultiver leur potager. L'ensemble des parcelles sont occupées.
- l'association «Le jardin citoyen partagé de Saint-Louis », nouvellement créée en 2021. Cette subvention permettra à l'association d'ériger une pergola.
- l'association « Les Jardins de Francette » avec laquelle Une convention de mise à disposition d'un terrain a été renouvelée en 2022. Elle porte sur le projet d'acquisition d’un abri de jardin.
- la Ligue de Protection des Oiseaux, dont les bénévoles sont très actifs à Saint-Louis, que ce soit dans la mise en œuvre de nouveaux nids ou dans le suivi de leur occupation. || est proposé de renouveler la convention de partenariat pour les trois prochaines années. Ce projet de convention était consultable au service Urbanisme et Environnement (bureau n° 248) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
- l'association Ludogcat qui prend soin des chats libres, les stérilise et place des chatons dans divers foyers d'accueil.
Les montants proposés sont les suivants :
MONTANT DE LA ASSOCIATION SUBVENTION
Association des Jardins Familiaux de Saint-Louis 2 000 € Association Le jardin citoyen partagé de Saint-Louis 1 000 € Association Les Jardins de Francette 1 000 € Association Ligue de Protection des Oiseaux 2 000 € Association Ludogcat 1 000 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Les subventions seront versées en un seul versement sur présentation du bilan quantitatif et qualitatif des actions et animations réalisées en 2022 et du compte de résultats de l’année 2022. Le cas échéant, des conventions viennent compléter la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les montants des subventions comme détaillées ci-dessus, versées sur présentation d'un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées et sur présentation d'un compte de résultats de l'année
2022,
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220927-D_20220922-19-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- décide de renouveler la convention de partenariat ci-jointe avec la Ligue de Protection des Oiseaux et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 septembre 2022
Publié le : 28 septembre 2022
Pasc HMIDIGER