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Déliberation - cm 20220922 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - cm 20220922 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 18. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand (excepté pour le vote du point n° 3), SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie (excepté pour le vote du point n° 19), ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie (excepté pour le vote du point n° 11), GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. MISLIN Bernard donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentés :
- M. GISSY Bertrand (qui ne prend pas part au vote du point n° 3),
- Mme CAMBLIN Marie (qui ne prend pas part au vote du point n° 19), - Mme KELLER-SOL Sophie (qui ne prend pas part au vote du point n° 11). 2
La Directrice Générale des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Astride MULLER, Directrice Générale des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 24 mai au 22 août 2022 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022
Le procès-verbal du 23 juin 2022 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Renouvellement de la convention communale de coordination de la Police Municipale de Saint-Louis et des forces de sécurité de l’Etat
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Rapport d’activité 2021 de la SAEM « SAGEL »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Rapport d’activité 2021 de la SEML « La Coupole »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Rapport d’activité 2021 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Rapports annuels 2021 des délégataires de services publics
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Rénovation thermique de niveau BBC, mise en conformité et modernisation de l’école Widemann et du gymnase municipal : avenant au marché de conception-réalisation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Création d’un périscolaire et d’une salle de classe à l’école maternelle Petite Camargue : marché de conception-réalisation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
10. Modification du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Autorisation de mandat spécial
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Acceptation d’une libéralité
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Acquisition de biens immobiliers situés 18 avenue Général de Gaulle
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Acquisition d’un bien immobilier situé rue de Ferrette
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Constitution d’une servitude de passage d’une conduite de réseau de chaleur
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés - Adhésion à une plateforme internet
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. ZAC « Quartier Concorde » : compte rendu annuel 2021 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. ZAC « Quartier Concorde » : avenant n° 3 au contrat de concession d’aménagement
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Appel à projets 2022 « Trame verte et bleue Grand Est » - Diagnostic de la trame noire
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Activités Arts Plastiques : fixation des tarifs
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Adhésion à l’association « Orchestre à l’école »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Adhésion aux associations « Interbibly » et « La Nef des Sciences »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Augmentation de la capacité d’accueil du mercredi pour le périscolaire de Neuweg et tarification des sorties périscolaires
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
Intervention de Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire, qui a fait le bilan de la rentrée scolaire 2022 et a communiqué le tableau des effectifs scolaires.
Question orale de Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire, relative à l’application de l’interdiction des vols programmés à partir de 23 H 00 à l’EuroAirport.
Remise de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale échelon argent à Mesdames Françoise DINTEN et Sophie KELLER-SOL par Madame le Maire. __________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 52.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.