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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 10 Sanitaire Voie Verte st Sernin compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 10 Sanitaire Voie Verte st Sernin compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 3 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 24092029-10 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER, 1! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, , G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de S GENEST), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER (proc de A CHARROUD), M CEYSSON (proc de À ROUSSET), B SOUCHE, F CHASSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 18/09/2020 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND Présents : 43 a
Procurations : 6 Absents : P MAISONNEUVE, G DOZ et J LAFFONT
Votants :49 ; ; © Abcctiin.t à En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Participation de la commune de St Sernin à l’acquisition et à l'installation d’un sanitaire sur la voie verte.
La commune de Saint Sernin souhaite installer une aire de pique-nique donnant sur la voie verte à hauteur du parking de la Gare. La CCBA de son côté voudrait pouvoir installer sur cette aire un sanitaire à lombricompost pour le bien-être des usagers.
Si Les communes étaient mentionnées comme pouvant participer à certaines actions dans la délibération initiale de la clause de revoyure (DEL 11042019-02), la commune de Saint Sernin n’était pas citée. Par ailleurs, suite au retour des financeurs dans le cadre des demandes de subventions il convient d’actualiser Le plan de financement selon Les montants ci-dessous :
Dépenses en € HT Recettes
Acquisition d’un sanitaire à 26 540 | Région AURA (30%) 7 962 lombricompost
CCBA (35%) 9 289
Commune (35%) 9 289
Total dépenses 26 540 | Total recettes 26 540
Les charges d'installation (terrassement, levage, fournitures de gravier) restent à la charge de la commune.
L'entretien est pris en charge par l’entreprise Les deux premières années. Les années suivantes, la commune prendra à sa charge l'entretien des sanitaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- de passer commande d’un sanitaire à lombricompost à implanter sur l’aire de pique-nique de réalisée par la commune de Saint Sernin à proximité de la voie verte (gare), - de demander à la commune de Saint Sernin un fond de concours, à hauteur de 35% du prix d'acquisition, soit 9289 €,
- d'autoriser Le Président à la signature de tout acte relatifà cette affaire. AS UN
Pour extrait certifié conforme /” A
Fait à UCEL, le 25 septembre 2020 .
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-10-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020