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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 22 Acte Modif Travaux Voie Douce st Sernin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 22 Acte Modif Travaux Voie Douce st Sernin)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-22 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de !4 Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI,
R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER
{proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES {proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 32 Absents : JP LARDY, KESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P resents : 38 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE. Procurations : 6 Votants : 44 En présence
des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : 8 BOISSIN,
| Date de convocation : 4/06/2024
Objet: Marché public 2023.020 - Acte modificatif 1 au marché de travaux pour! | l’aménagement d’une voie douce (2023,020 voie douce Saint-Sernin/Aubenas),
Il est rappelé que, par délibération n°DEL113062023-50 du Conseil Communautaire en date du 13 juin 2023, il a été procédé à l'attribution des marchés de travaux relatifs à l'aménagement d’une voie douce sur le tronçon Saint-Sernin/Saïnt-Etienne-de-Fontbellon/Aubenas.
En cours d’exécution des travaux, pour Le lot 3 - passerelle et maçonnerie, attribué à l’entreprise JOUANNY (groupement avec EUROVIA), des modifications techniques sont à apporter, générant une modification du prix du marché telle que présentée ci-après :
Lot 3 PASSERELLE ET MACONNERIE Montant initial HT du | Nouveau montant | marché : 177 721,93 € du marché HT
Modifications techniques
- NORD FERRIERE : suppression de la création
de là rampe et volet d'escalier béton Soit une moins-value de : | 150 096,50 € HT - SUD FERRIERE : sondages complémentaires | 27 625,43 € HT
pour recherche de conduite fonte @ 450, y
compris relevé géomètre et intégration d’une
gaine PVC @ 140 mm dans le tablier de la
passerelle plétonne pour la mise en place du
réseau ADTIM. | soit une varlation de -15,5 % par rapport au montant initial du marché.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D'autoriser le Président à signer l’acte modificatif/avenant 1 à intervenir, ci-joint annexé, selon les éléments financiers décrits ci-dessus :
- De le charger d'engager les formalités réglementaires qui font suite à la présente, notamment la présentation de l’acte au contrôle de légalité, des publicités nécessaires et des inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-22-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024