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Procès Verbal - 5.+24+Avril+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.+24+Avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Avril 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes
Le vingt-quatre avril deux mille quatorze, dix neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur PUJOS Henri, Maire.
PRESENTS : PUJOS Henri – HERVIER Brigitte – JALLET Jean-Philippe – VALTY René – FONTAINE Joël – LOUSTALNIAU Olivier – FAYET Noël – GUILLON Frédéric – CHAZEL Violaine GONCALVES Céline – THERMIDOR Sophie lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : FAYET Noël
Le procès verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
FIXATION INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les indemnités des élus :
- Maire : 17 % de l’indice 1015
- Adjoints : 4.50 % de l’indice 1015.
SUBVENTIONS 2014
Le Conseil Municipal arrête la liste des bénéficiaires de subvention au titre de l’année 2014 et décide de renouveler l’adhésion au Centre social de Jaligny / Neuilly avec le versement d’une cotisation annuelle dédiée au financement de l’animation globale calculée sur la base de 0.95 € par habitant et de la participation 2014 liée à l’accueil de loisirs.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REDEVANCE
Le Conseil Municipal adopte le nouveau montant de la redevance « assainissement collectif », pour la période du 1e octobre 2014 au 30 septembre 2015, comme suit : - Forfait : 15 €
- m3 d’eau : 0.92 €.
INVESTISSEMENTS 2014
Le Conseil Municipal arrête ainsi qu’il suit la liste des opérations d’investissement pour l’année 2014 :
- Remplacement extincteur : 175 €
- Travaux mairie (électricité – fenêtres – entrée) : 6 500 €
- Travaux logement communal (portes garage) : 500 €
- Case columbarium : 1 000 €
- Travaux de voirie (goudronnage chemins des Ormais – suite - et des Ronces) : 17 680 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal décide de ne pas majorer le taux des trois taxes locales pour l’année 2014, lesquels sont votées comme suit :
- taxe d’habitation : 10.13 %
- taxe foncier bâti : 11.06 %
- taxe foncier non bâti : 33.01 %. BUDGET PRIMITIF 2014
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 qui s’élève en recettes et en dépenses à : I. Assainissement
Section d’exploitation 13 005 €
Section d’investissement 20 113 €
II. Commune
Section de fonctionnement 217 640 €
Section d’investissement 124 417 €.
LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal, après consultation, décide le renouvellement de la ligne de trésorerie de 30 000 €.
DELEGUES CCID
Le Conseil Municipal dresse la liste des personnes proposées pour la constitution de la commission communale des impôts directes.
QUESTIONS DIVERSES
Informations :
o Cérémonie du 8 mai à 9 H 30 au monument aux morts ;
o Elections européennes du 25 mai 2014 de 8 H à 20 H ;
o Prochain conseil municipal le mercredi 18 juin 2014 à 20 H ;
o Repas du CCAS le dimanche 28 septembre 2014.
Fait à SORBIER, le 29 Avril 2014
Le Maire,
PUJOS Henri