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Compte-Rendu - 4.+9+Avril+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.+9+Avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes
Le neuf avril deux mille quatorze, dix neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur PUJOS Henri, Maire.
PRESENTS : PUJOS Henri – HERVIER Brigitte – JALLET Jean-Philippe – VALTY René – FONTAINE Joël – LOUSTALNIAU Olivier – FAYET Noël – GUILLON Frédéric – CHAZEL Violaine GONCALVES Céline – THERMIDOR Sophie lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : FONTAINE Joël
N° 14 - ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS – DESIGNATION DES DELEGUES
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Président : PUJOS Henri
Titulaires JALLET Jean-Philippe
GUILLON Frédéric
GONCALVES Céline
Suppléants VALTY René
FONTAINE Joël
FAYET Noël
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Président : PUJOS Henri
Membres élus : VALTY René
FAYET Noël
CHAZEL Violaine
THERMIDOR Sophie
S.D.E.03 - syndicat départemental d'énergie de l'Allier -
Titulaire LOUSTALNIAU Olivier
Suppléant GUILLON Frédéric
SIVOM Vallée de la Besbre - eau & assainissement -
Titulaires HERVIER Brigitte
FAYET Noël
Suppléants PUJOS Henri
GONCALVES Céline
SIVOS de Jaligny/Besbre - syndicat scolaire -
Titulaires FONTAINE Joël
THERMIDOR Sophie
Suppléant CHAZEL Violaine
CNAS - comité national de l'action sociale
Titulaire JALLET Jean-Philippe
REFUGE FOURRIERE de GUEUGNON
Titulaires VALTY René
JALLET Jean-Philippe
Suppléants PUJOS Henri
GUILLON Frédéric
Centre social de Jaligny sur Besbre
Membre de droit PUJOS Henri
ATDA - Agence Technique Départementale de l'Allier
Titulaire HERVIER Brigitte Communauté de communes - référent économique / nouvelles populations Membre GONCALVES Céline
- référent tourisme
Membre CHAZEL Violaine
Correspondant "défense"
Membre PUJOS Henri
Correspondant "sécurité routière"
Membre FAYET Noël
Commissions communales
Voirie Bâtiments Tourisme Finances
LOUSTALNIAU Olivier JALLET Jean-Philippe THERMIDOR Sophie HERVIER Brigitte
GUILLON Frédéric FONTAINE Joël GONCALVES Céline JALLET Jean-Philippe
VALTY René HERVIER Brigitte CHAZEL Violaine VALTY René
THERMIDOR Sophie LOUSTALNIAU Olivier FAYET Noël GUILLON Frédéric
CHAZEL Violaine GONCALVES Céline LOUSTALNIAU Olivier FAYET Noël
FONTAINE Joël
Cantine scolaire : FONTAINE Joël – THERMIDOR Sophie – CHAZEL Violaine Sécurité et aménagement du bourg : FAYET Noël
Associations : THERMIDOR Sophie – CHAZEL Violaine
Musée des vieux métiers : GONCALVES Céline – CHAZEL Violaine Cérémonies : FAYET Noël – GUILLON Frédéric
Concours des maisons fleuries : VALTY René – THERMIDOR Sophie R.P.I. St Léon – Liernolles – Sorbier : THERMIDOR Sophie – CHAZEL Violaine
N° 15 – URBANISME – LEVEE DE L’ARTICLE L111-1-2
Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme, déposée par Melle LOUSTALNIAU et M. NERVE et de lever l’article L 111-1-2 du Code de l’Urbanisme.
N° 16 – ATDA – ASSITANCE TECHNIQUE
Le Conseil Municipal, considérant la suppression de l’obligation d’assistance technique pour des raisons de sécurité et d’aménagement du territoire (ATESAT) proposée aux communes éligibles par les services de l’Etat à compter du 1er janvier 2014 et la nécessité de bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’ouvrage d’art, décide de retenir la compétence optionnelle proposée par l’Agence Technique Départementale de l’Allier.
Fait à SORBIER, le 10 Avril 2014
Le Maire,
PUJOS Henri