Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 06 JUILLET 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 06 JUILLET 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 06 JUILLET 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-094

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-01-004 - Arrêté de mise en commun d'effectifs de police municipale à

l'occasion du Tour de france le 16 juillet 2016 à Villars les Dombes (1 page) Page 3

01-2016-07-01-003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2016 dans

l'Ain les 16 et 17 juillet 2016 (4 pages) Page 5

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-01-004

Arrêté de mise en commun d'effectifs de police municipale

à l'occasion du Tour de france le 16 juillet 2016 à Villars

les Dombes

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-01-004 - Arrêté de mise en commun d'effectifs de police municipale à l'occasion du Tour de france le 16 juillet 2016 à Villars les Dombes 3PREFET DE L’AIN

CABINET DU PREFET

CG 16.013

A R R E T E

de mise en commun d'effectifs de police municipale à l’occasion du Tour de France cycliste le samedi 16 juillet 2016 sur la commune de Villars les Dombes.

Le Préfet de l'Ain,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 et L. 512-3 ;

VU la demande de mise à disposition d’un policier municipal par les communes de Mionnay et Saint André de Corcy les 15 et 16 juillet 2016 à Villars les Dombes, à l’occasion de l’arrivée du Tour de France, formulée le 12 avril 2016 par le maire de Villars les Dombes ;

VU l’accord des maires de Mionnay et Saint André de Corcy de prêter chacun le renfort d’un policier municipal de leurs communes au profit de Villars les Dombes à l’occasion de l’arrivée du Tour de France ;

CONSIDERANT que la demande du maire de Villars les Dombes est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l’ordre publics ;

SUR proposition du directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La mise en commun d’un policier municipal par la commune de Mionnay et d’un policier municipal par la commune de Saint André de Corcy au profit de la commune de Villars les Dombes, est autorisée les 15 et 16 juillet 2016 à l’occasion de l’arrivée du Tour de France.

Article 2 : La commune de Villars les Dombes bénéficie du concours d’un policier municipal de la commune de Mionnay et d’un policier municipal de la commune de Saint André de Corcy, munis de leur équipement réglementaire et de leur armement, les 15 et 16 juillet 2016.

Article 3 : Les policiers municipaux de Mionnay et de Saint André de Corcy assureront exclusivement une mission de sécurisation, en appui des policiers municipaux locaux.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l’Ain, la secrétaire générale, le maire de Villars les Dombes, le maire de Saint André de Corcy, le maire de Mionnay, et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et affiché en mairie de Villars les Dombes.

BOURG-en-BRESSE, le 1er juillet 2016

Le préfet,

signé Laurent TOUVET

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 24 heures à compter de sa notification et de sa publicité, conformément à l'article R 779-2 du code de justice administrative.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – BP 400 – 01012 BOURG-en-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Télécopie 04 74 23 26 56 – Serveur Vocal 04 74 32 30 30 www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-01-004 - Arrêté de mise en commun d'effectifs de police municipale à l'occasion du Tour de france le 16 juillet 2016 à Villars les Dombes 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-01-003

Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France

2016 dans l'Ain les 16 et 17 juillet 2016

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-01-003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2016 dans l'Ain les 16 et 17 juillet 2016 5PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres

et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté d’autorisation n° 04/16

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du

« Tour de France 2016» dans le département de l'Ain

le 16 et le 17 juillet 2016

Le Préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-12-1 et suivants, L 2215-1 L 3321-4 et L 3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R 331-6 à R 331-17 et A 331-2 à A 331-2 à A 331-7 ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,

VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L 3321-1 et L 3334-2 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre ;

VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne, modifié, notamment son annexe 1, § 3.1.2 niveau minimal et § 4.6 règles de vol à vue ;

VU l'arrêté ministériel du du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année ;

VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant autorisation du «103ème Tour de France cycliste», du 2 juillet au 24 juillet 2016 ;

VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;

VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-01-003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2016 dans l'Ain les 16 et 17 juillet 2016 6-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : l'épreuve sportive dénommée «Tour de France cycliste 2016» empruntera le samedi 16 juillet (14ème étape) et le dimanche 17 juillet 2016 (15ème étape) l'itinéraire suivant dans le département de l'Ain. L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées.

Samedi 16 juillet 2016, lors de l'étape Montélimar – Villars-les-Dombes parc des Oiseaux : – routes départementales n° 61, 61c, 2, 2d, 1083.

– communes de : Niévroz, Dagneux, Montluel, Sainte-Croix, Birieux, Villars-les-Dombes. – horaire de passage prévisible du premier véhicule de la caravane publicitaire : 14 heures 46 à Niévroz, (km 184,5),

– horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 heures 33 à Niévroz, (km 184,5), – horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 heures 22.

dimanche 17 juillet 2016, lors de l'étape Bourg-en-Bresse – Culoz : – routes départementales n° D 1075, D23, D 979, D11, D 1084, D 57, D 57A, D 21, D 9, D 30, D 69, D 120, D 120A, D 992, D 904,

– communes de : Bourg-en-Bresse, Saint-Just, Ceyzériat, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Hautecourt-Romanèche, Serrières-sur-Ain, Leyssard, Nurieux-volognat, Peyriat, Ceignes, Cerdon, Labalme, Vieu d’Izenave, Outriaz, Corcelles-Champdor, Hauteville-Lompnes, Ruffieu, Brénaz, Lochieu, Anglefort, Culoz,

– horaire de passage prévisible du premier véhicule de la caravane publicitaire : 10 heures 55 à Bourg-en-Bresse,

– horaire de passage prévisible du premier coureur : 12 heures 55 à Bourg-en-Bresse. – horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 heures 51 à Culoz.

La circulation sur les voies empruntées par le «Tour de France cycliste 2016» est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, une heure avant le passage du premier véhicule de la caravane publicitaire, en fonction de l'itinéraire horaire établi par l'organisateur et joint en annexe au présent arrêté.

Dispositions particulières :

Sur le territoire de la commune de Villars-les-Dombes, la circulation de tout véhicule est interdite sur la RD 1083 entre 4 heures et 22 heures, le samedi 16 juillet 2016. Sur le territoire de la commune de Bourg-en-Bresse, la circulation de tout véhicule est interdite sur le boulevard Charles de Gaulle entre 0 heure et 21 heures, le dimanche 17 juillet 2016. Sur la RD 1084, section Maillat- Leymiat (commune de Poncin), la circulation de tout véhicule est interdite de 11 heures à 14 heures 15 le dimanche 17 juillet 2016. Les différents accès routiers au col du Grand-Colombier au départ de Lochieu, Virieu-le-Petit, Culoz et Anglefort sont interdits à la circulation des véhicules motorisés le samedi 16 juillet 2016 à partir de 15 heures jusqu’au dimanche 17 juillet 2016, à 20 heures Sur le territoire de la commune de Culoz, la circulation de tout véhicule est interdite du 16 juillet 2016, 22 heures au dimanche 17 juillet 2017, 22 heures sur les voies suivantes : Avenue Jean Falconnier, rue du Stade, rue de la Millette, rue Ferrier, rue du Colombier.

Les samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016, le franchissement (cisaillement) de l'itinéraire de l'épreuve par des véhicules utilisant des voies perpendiculaires est autorisé sous le contrôle du service d'ordre mis en place aux carrefours et intersections suivants jusqu'à vingt minutes avant le passage du premier coureur en fonction de l'itinéraire horaire joint (en fonction de la vitesse moyenne de 40 km/heure, le 16 juillet et de 38 km/heure le 17 juillet) :

- Le samedi 16 juillet 2016 :

D 61/D 84 C, route de Balan,

D 61/chemin Gaillard,

D 61/D22, route de Bourg,

D 2, La petite garde chemin des Bruyères/chemin du village,

D 2/D 4,

D 2, carrefour Bireux.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-01-003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2016 dans l'Ain les 16 et 17 juillet 2016 7- Le dimanche 17 juillet 2016 :

D 1079 /rue de l’école/chemin de la Couve,

D 1079/rue de l’Ecole/D 52/chemin de Lachard/chemin de la grande Fontaine, D 1079/D 42,

D 1079/D 42,

D 1079/D 59,

D 979/D 91.

Vieu d’Izenave : D 57/D 12 (descente col du Sappel),

D57/D34,

D21/D8,

D9/D31.

Nonobstant ces dispositions, la circulation publique ne sera rétablie qu'après le passage du véhicule « fin de course » de la gendarmerie nationale, dans le sens inverse de l'épreuve, et quinze minutes après, dans le sens de l'épreuve.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble de l'itinéraire les samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016, quatre heures avant le passage du premier véhicule de la caravane publicitaire.

Le long de l'itinéraire, le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

ARTICLE 2 : l'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention «Tour de France cycliste 2016» n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre cette compétition, en totalité ou en partie. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.

ARTICLE 3 : sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.

ARTICLE 4 : sur les voies empruntées par le «Tour de France 2016», les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.

ARTICLE 5 : toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le «Tour de France 2016», le jour de son passage dans le département.

Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.

A moins de 100 m du domaine public routier emprunté par le Tour de France, sont interdites toute vente de boissons alcooliques proposée par les débits de boissons ambulants ou temporaires ainsi que la dégustation de boissons alcooliques.

Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc situés en agglomérations et bordant ou joignant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.

ARTICLE 6 : à titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du «Tour de France 2016» peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-01-003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2016 dans l'Ain les 16 et 17 juillet 2016 8ARTICLE 7 : toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.

ARTICLE 8 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le «Tour de France 2016», à une altitude relative inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits le vol en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.

Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.

ARTICLE 9 : Aucune quête, même à des fins humanitaires, n'est autorisée dans le département de l'Ain, les samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016.

ARTICLE 10 : toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au ministre de l’intérieur, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au président du Conseil départemental de l'Ain, au SAMU 01, au SDIS de l'Ain, au CRICR Rhône-Alpes, aux directeurs des sociétés d'autoroutes ATMB, APRR, ASF et AREA.

A Bourg-en-Bresse, le 1er juillet 2016

Le préfet,

Signé :

Laurent TOUVET

- 4 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-01-003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2016 dans l'Ain les 16 et 17 juillet 2016 9