Arrêté - Préfecture - Ain - RAA special du 22 juillet 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA special du 22 juillet 2016 Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA special du 22 juillet 2016)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-103

PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-16-001 - Arrêté n°132-16 autorisant l'épreuve ''Course de cote du Petit

Abergement'' (4 pages) Page 3

01-2016-07-21-003 - Arrêté n°139-16 autorisant l'épreuve ''les foulées dyonisiennes'' (2

pages) Page 8

01-2016-07-21-002 - Arrêté n°141-16 autorisant l'épreuve ''Course pédestre de Verjon-

Challene Gervais Morel'' (2 pages) Page 11

01-2016-07-21-004 - arrêté n°150-16 autorisant l'épreuve cycliste ''semi nocturne de St

Trivier de Courtes'' (2 pages) Page 14

01-2016-07-21-005 - Arrêté n°51-16 autorisant l'épreuve ''Moto cross chapionnat de la

ligue rhône Alpes FFM et championnat de France Minivert'' (3 pages) Page 17

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-16-001

Arrêté n°132-16 autorisant l'épreuve ''Course de cote du

Petit Abergement''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-16-001 - Arrêté n°132-16 autorisant l'épreuve ''Course de cote du Petit Abergement'' 3PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

Direction de la Réglementation

Et des Libertés Publiques

Bureau de la Circulation

Section épreuves sportives

Arrêté d’autorisation n° 132-16

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve

!" #" $" # %"$&$ '" (")"*$

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-45 ;

VU la demande présentée par M. Jean-Jacques GUILLEMOZ, président de l'Union Motocycliste de l'Ain tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 23 et dimanche 24 juillet 2016, une course de côte motocycliste au Petit-Abergement ;

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement fédéral, le règlement particulier de l'épreuve enregistrée sous le numéro 407 par la fédération française de motocyclisme (visa d'organisation n°16/0457), ainsi que les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline de la course de côte ;

VU l'attestation de police d'assurance souscrite par l'union motocycliste de l'Ain ;

VU les avis émis par la sous-préfète de Belley, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice de la cohésion sociale de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le SAMU 01 ;

VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain et du maire du Haut Valromey signé respectivement le 19 juillet 2016 et le 12 juillet 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-16-001 - Arrêté n°132-16 autorisant l'épreuve ''Course de cote du Petit Abergement'' 4A R R Ê T E

ARTICLE 1 : AUTORISATI O N DE L’EP RE UV E

L'union motocycliste de l'Ain est autorisée à organiser les samedi 23 et dimanche 24 juillet 2016, sous réserve des droits des tiers, une épreuve motocycliste intitulée, " COURSE DE COTE DU PETIT ABERGEMENT "selon le plan figurant en annexe au présent arrêté.

L'organisateur devra respecter les dispositions des textes précités et du règlement-type de ce genre d'épreuves.

ARTICLE 2 : S ERVICE D’ O RDRE

Des commissaires de course seront judicieusement positionnés notamment aux endroits dangereux du parcours et à proximité des zones susceptibles d'accueillir du public.

Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 3 : REGLE ME N TATI O N DE LA CIRCULATION E T DU S TATIONNE ME NT

3a) s ur le parcours de l’épre u ve

La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules et piétons dans les deux sens de la circulation le samedi 23 juillet 2016 de 7h00 à 19h00, et le dimanche 24 juillet 2016 de 7h00 à 19h00, sur les voies qui suivent :

- RD 31, du PR 35+0871 au PR 39+0155 ;

- RD 57a, du PR 11+0050 au PR 12+0000

En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès et de dégagement.

L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

3b) s ur le parcours du re tour

Sur le parcours du retour, qui s'effectuera par groupe, derrière un véhicule de l'organisation, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route.

3c) fra nc his se me nt de s vo ies

Exceptionnellement, les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (secours, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être immédiatement interrompue.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-16-001 - Arrêté n°132-16 autorisant l'épreuve ''Course de cote du Petit Abergement'' 5ARTICLE 4 : M O YE NS DE S ECOURS

4a) s ec ours a ux pe rs onne s

Les organisateurs devront s'assurer le concours d'un médecin, de deux ambulances et de secouristes. Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Dans le cas où les deux ambulances simultanément seraient amenées à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à leur retour.

L'organisateur assurera aux moyens de secours une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Un numéro de téléphone sera communiqué au CTA CODIS avant le début de la manifestation.

4b) s ec ours ince ndie

Laisser libres et accessibles les points d'eau incendie du secteur.

4c) moye ns d’al erte e t fa cilité s d’inte rve n tion

L'organisateur s'assurera préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d'ombre" de tous les points du parcours pendant toute la durée de la manifestation. Un test sera effectué avec le CODIS avant le début de la manifestation.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18 ou 112.

En cas d'intervention extérieure à la manifestation sur un lieu desservi par les routes faisant l'objet d'arrêtés de circulation, la manifestation devra être arrêtée dès la réception d'un appel du CTA CODIS 01 à l'organisateur.

Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche. Il s 'a ss urera qu'a uc un vé hi c ul e (orga ni sa tion, ri ve ra i ns , s pe cta te urs…) ne gê ne l'a chemineme nt de s vé hic ules de s ec ours .

ARTICLE 5 : P RI SE EN CO MP TE DU P UBLIC

Pendant toute la durée de l'épreuve, aucun public n'est autorisé à se positionner en dehors des zones où il est admis, telles qu'elles figurent au plan annexé au dossier.

Les zones contiguës ou voisines de ces "points publics" sont strictement interdites. L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction par la pose de panneaux et rubalise et à son respect effectif.

En plus des dispositifs prévus au dossier, la zone publique A sera protégée par une double rangée de bottes de paille espacées de 3 mètres.

ARTICLE 6 : V ERIFICATIONS AV ANT E T P ENDANT LE DE RO ULE ME NT DE L’EP RE UV E

Le président de l'Union Motocycliste de l'Ain , M. Jean-Jacques Guillemoz (tel : 06 10 80 85 28), organisateur technique, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera, avant le départ de l'épreuve, à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-16-001 - Arrêté n°132-16 autorisant l'épreuve ''Course de cote du Petit Abergement'' 6L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

ARTICLE 7 : P OURSUITE DES INFRACTI O NS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : REMISE EN ETAT DES LIEUX

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 9 : EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'AIN, le commandant du groupement de gendarmerie de l'AIN, le maire du Haut Valromey, le pétitionnaire (Monsieur Jean-Jacques GUILLEMOZ - UMA - Maison de la Vie Associative – 2 Bd Irène et Joliot-Curie - 01000 BOURG-EN-BRESSE), le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la sous-préfète de Belley, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au président du conseil départemental de l'Ain, à la directrice départementale de la cohésion sociale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au directeur du SAMU01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juillet 2016

Le Préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

Signé :

Caroline GADOU

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-16-001 - Arrêté n°132-16 autorisant l'épreuve ''Course de cote du Petit Abergement'' 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-21-003

Arrêté n°139-16 autorisant l'épreuve ''les foulées

dyonisiennes''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-003 - Arrêté n°139-16 autorisant l'épreuve ''les foulées dyonisiennes'' 8PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 139-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"les foulées dyonisiennes"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association Saint Denis rando-cyclo représenté par Monsieur Jean-Luc BATHIAS le 28 avril 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser «les foulées dyonisiennes» le dimanche 24 juillet 2016 de 9 h à 12 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 115288 en date du 30 avril 2016, souscrite par Saint Denis rando-cyclo auprès de la société d’assurance mutuelle La Bressane pour l'épreuve "les foulées dyonisiennes", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de SAINT DENIS LES BOURG ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-003 - Arrêté n°139-16 autorisant l'épreuve ''les foulées dyonisiennes'' 9''()*

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «les foulées dyonisiennes» organisée par l’association Saint-Denis rando-cyclo est autorisée à se dérouler le dimanche 24 juillet 2016 de 9 h à 12 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 250, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Les organisateurs respecteront les recommandations faites par le directeur départemental de la sécurité publique et dont ils ont attesté avoir pris connaissance.

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT DENIS LES BOURG, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

Signé :

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-003 - Arrêté n°139-16 autorisant l'épreuve ''les foulées dyonisiennes'' 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-21-002

Arrêté n°141-16 autorisant l'épreuve ''Course pédestre de

Verjon- Challene Gervais Morel''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-002 - Arrêté n°141-16 autorisant l'épreuve ''Course pédestre de Verjon- Challene Gervais Morel'' 11PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n°141-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"course pédestre de VERJON – challenge Gervais MOREL"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du comité des fêtes de VERJON, représenté par Monsieur Xavier BURIGNAT le 30 avril 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la «course pédestre de VERJON – challenge Gervais MOREL », le samedi 23 juillet 2016 de 16 h 00 à 18 h00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 73 835 500 en date du 13 avril 2016, souscrite par le comité des fêtes de VERJON auprès de AVIVA assurances pour l'épreuve "course pédestre de VERJON – challenge Gervais MOREL ", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de VERJON en date du 25 avril 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-002 - Arrêté n°141-16 autorisant l'épreuve ''Course pédestre de Verjon- Challene Gervais Morel'' 12+,

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « course pédestre de VERJON – challenge Gervais MOREL », organisée par le comité des fêtes de VERJON est autorisée à se dérouler le samedi 23 juillet 2016 de 16 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 80, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de VERJON, le commandant du groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

Signé :

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-002 - Arrêté n°141-16 autorisant l'épreuve ''Course pédestre de Verjon- Challene Gervais Morel'' 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-21-004

arrêté n°150-16 autorisant l'épreuve cycliste ''semi

nocturne de St Trivier de Courtes''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-004 - arrêté n°150-16 autorisant l'épreuve cycliste ''semi nocturne de St Trivier de Courtes'' 14PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 150-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

« semi nocturne de SAINT TRIVIER DE COURTES»

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE le 27 mai 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la "semi nocturne de SAINT TRIVIER DE COURTES" le vendredi 29 juillet 2016 de 16 h à 23 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve « semi nocturne de SAINT TRIVIER DE COURTES », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de SAINT TRIVIERS DE COURTES, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-004 - arrêté n°150-16 autorisant l'épreuve cycliste ''semi nocturne de St Trivier de Courtes'' 15ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "semi nocturne de SAINT TRIVIER DE COURTES", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le vendredi 29 juillet 2016 de 16 H 00 à 23 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, doivent respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Les organisateurs s'assurent que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent qu’une demi chaussée notamment au giratoire de la RD2, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quand à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 2.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre de la RD 2, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT TRIVIER DE COURTES, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

Signé :

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-004 - arrêté n°150-16 autorisant l'épreuve cycliste ''semi nocturne de St Trivier de Courtes'' 1601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-07-21-005

Arrêté n°51-16 autorisant l'épreuve ''Moto cross

chapionnat de la ligue rhône Alpes FFM et championnat de

France Minivert''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-005 - Arrêté n°51-16 autorisant l'épreuve ''Moto cross chapionnat de la ligue rhône Alpes FFM et championnat de France Minivert'' 17PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la Circulation

Section épreuves sportives

Epreuve sportive n° 51-16

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Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2212-3 et L2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R.411.32,

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur Christophe COMAS, représentant le Moto Club de la Pierre Torrion dont le siège est à la mairie de GRIEGES (01290) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 24 juillet 2016, une épreuve de moto cross qui se déroulera sur le terrain homologué n°146 Pierre Torrion sur la commune de GRIEGES ;

VU les engagements prévus par la réglementation en vigueur et souscrits par la société pétitionnaire

VU le règlement de l'épreuve visé par la FFM et le visa d'organisation délivré par la FFM ;

VU l'arrêté préfectoral n°146 portant homologation du circuit ;

VU les avis émis par le maire de GRIEGES, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le SAMU 01 ;

VU l'arrêté du président du conseil départemental, en date du 13 juin 2016, réglementant la circulation sur la route départementale n°51 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-005 - Arrêté n°51-16 autorisant l'épreuve ''Moto cross chapionnat de la ligue rhône Alpes FFM et championnat de France Minivert'' 18A R R Ê T E

Article 1 : AUTORISATION DE L’EPREUVE

Le moto club Pierre Torrion est autorisé à organiser le dimanche 24 juillet 2016, une épreuve de moto cross à Grièges sur le circuit homologué de la Pierre Torrion, sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d'épreuve.

Article 2 : SERVICE D’ORDRE

Le service d'ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre comme indiqué au dossier.

Article 3 : MOYENS DE SECOURS

3a) SECOURS AUX PERSONNES

Les organisateurs devront :

- s'assurer le concours d'un médecin, de deux ambulances équipées de matelas coquille, et de secouristes en nombre suffisant,

- prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident. L'évacuation se fera, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

3b) SECOURS INCENDIE

La défense incendie sera assurée grâce à la présence d'un étang situé à 100 m des parkings. Le volume minimum disponible devra être de 30 m3 et l'aire d'aspiration devra être accessible en permanence.

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement ou encombrement les accès au site pendant toute la durée d'utilisation du terrain.

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans retard les secours publics (15,18,17 ou 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être réalisé par l’organisateur avant la course afin de s’assurer que tous les points du circuit sont couverts.

Article 4 : PRISE EN COMPTE DU PUBLIC

Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus dans l'arrêté d'homologation n°146.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-005 - Arrêté n°51-16 autorisant l'épreuve ''Moto cross chapionnat de la ligue rhône Alpes FFM et championnat de France Minivert'' 19Article 5 : VERIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DEROULEMENT DE L’EPREUVE

Monsieur Christophe COMAS, "organisateur technique", sera chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

Article 6 : CONTRAT D'ASSURANCE

L'épreuve est couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 7 : POURSUITE DES INFRACTIONS

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Grièges, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du moto club de la Pierre Torrion, le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2016

Le préfet,

Pour le préfet

La secrétaire générale,

Signé :

Caroline GADOU

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-07-21-005 - Arrêté n°51-16 autorisant l'épreuve ''Moto cross chapionnat de la ligue rhône Alpes FFM et championnat de France Minivert'' 20