Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire Travaux realisation branchement el
Arrêté - Arrete du maire Travaux reseau telecom La Rivaudai
Arrêté - Arrete du maire Travaux sur reseau eclairage publi
Arrêté - Arrete du maire Securisation reseau electrique Le
Arrêté - Arrete du maire Modification reseau electrique 54
Arrêté - Arrete du maire Travaux telecom 3 rue Egalite 18 j
Arrêté - Arrete du maire Travaux modification reseau electr
Arrêté - Arrete du maire Travaux reseau assainissement 15 r
Arrêté - Arrete du maire Travaux mise en place fourreaux te
Arrêté - Arrete du maire Travaux voirie La Rivaudais 28 mai
Arrêté - Arrete du maire Travaux effacement reseaux electriques Corderie Roche Plate 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire Travaux effacement reseaux electriques Corderie Roche Plate 14 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROCH
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC’H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux sur voirie concernant
l'effacement des réseaux électriques en souterrain réalisés par l’entreprise ERS FAYAT de MELESSE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, sur le domaine public
communal de Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article 1er :
Du 01/07/2024 à 09h au 01/08/2024, à 17 heures en raison des travaux sur voirie concernant
l'extension du réseau BT électrique, des mesures de sécurité pourront être mises en place à
savoir,
e Mise en place de barrières de sécurité.
e Interdiction de stationner au droit du chantier.
° _ Circulation interdite du 15/07/2024 au 19/07/2024. Installation d’une déviation par ERS
Ces mesures seront mises en place par l’entreprise ERS FAYAT
Les secours, les piétons et usagers du complexe sportif J. LEBRET auront accès au site.
Lieux d'intervention :
e Rue de la Corderie / Rue de la Roche Plate — St Pierre de P. - 35720 MESNIL ROCH
Article 2 :
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l'occupant a l’obligation de restituer l'ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès du guichet unique la présence de canalisations et d’adresser aux gestionnaires de réseaux concernés une
déclaration de projet de travaux (D.T.).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à :
e Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
+ L'entreprise ERS FAYAT (Mme QUEAU)
ST-37-2024 Day tex
CT
ts lo À
r nt
e
TA.
_
î
3
Po
= ‘ eu ‘ }: | Lt |
pus 5 154 -
En SU np
maso ds » AT 'LT
Mmusan. Ale ATEN l L 4
TR jtm; ,#
:
nn ER YU D - SPRL ST FN A7" : : ] _ rase Jr, ARE |
Rs
. y A7
. . , _ 4
«i ee “amiFu «hu * Ie un [M 71, Cr ! myp à 2
pu, PS7 11 ni nn,
PAL CR US EL - ARR ES
| Fe VE nd à RIRES 4 5m ti} Var 0! AA U "4
D Ten TT NLIA ES | NS 1 : { 2% . : n _ 2 he m1 . . D RC ES CIN NE ' LA Ai DE
CR # ,
Te TU Fa véums yo À
CE ATTTE s T ENONEE ms ui
G pl nn A Se M ON ne 4
|
is h Lan TE
LL
TR ER PE PPS LR
hi 1 pe | . A
L # , ;
ete
LP, © Cu
nu h E« “ 1
" _ D: ls À
: r 2, IN
fi 2 £ r lo er
. ! _ Pa TE RE nd
: lt ppt 5
. N : .. gr À M
tt
| . jun. t 4 | |
| = Æ = LT : ‘
a 2 ls
"mt : gp :
Um 2 I ENT
is y A 1 » t
; 1 Pi Dee :
PE, MAT €
NOR
8 mm, ss DA, :
‘ mr Ta/d : .
«
: Lei M
uw En s , mou il
, u ‘ 1e Lu a * “L
. . DE A
- mt
| FO mt à
_ , Une Mi
F3 AP Een 2 er.
1 ape à
s. Dr TU y :
ur id AU ‘+
#9, = à je À à EE + Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité» Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération
[1] Entreprise [À]
NOM se meunmmamanen
Dénomination : ERS FAYAT
Adresse Numéro : Extension : |.
PE RUE DE
LA PERRIERE BP 82205
Code postal L3, LS D, _2, _2, Localité : .MELESSE 1e CEDEX Pays :
Téléphone 0,2, «9,9, 6,7, 0, 4, 7,6, Indiquez l'indicatif pour le pays
étranger : L_j51 1
ne A TUEAU a @ nr. S LS + FAYAT . COM Courriel :
1 le bénéficiaire est différent du demandeur
NO...
PTÉROM En
Adresse Numéro : Extension : NON Ge a GR
à een
Code postal L_10 10 10 11 | Localité : Pays:
nr
Téléphone &__j505 0 5ù ju 0 tit Indiquez l'indicatif pour
le pays étranger : L_j1 11
COUTELE nn EE...
|
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route
départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération HS
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer
la référence :
Description des travaux :
Date prévue de début des travaux :0,1 0,7, 2,0,2,4, Durée des
travaux (en jours calendaires) : 0,9,0 |
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0,3,0,
Date de début de réglementation 0,1, 0,7, -2,0,2,4,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles
Q
UlatIon concerné : Deux sens de circulation Q Sens
des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
ation alternée Par feux tricolores Q Manuellement
& SUR EMPRISE TRAVAUX DU 01/07
iction de chaussés AU 26/07/2024
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement
sur chaussée largeur de voie maintenue L_;1;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) :_;1_;
| interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers D: véhicules légers Ri véhicules légers Q
poids lourds A poids lourds poids lourds Q
Vitesse limitée à : L_11_} km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
_La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Rs Une entreprise spécialité Q
NOM À sncmmmnnnennenenenmnnnemdnnsmnsaenmnnenmenmenanenanneemnens PénôME ssinenssmnsmanmemanenmmnennaanmannannnnnnnnennmn
Dénomination : rennes Reébrésenté Dar E session
Adresse Numéro : Extension : Nom de AVOIR serre mninnnmnmenmenontiinnieinittientiéiiltunts
Code postal &_31 1 10 }1 Localité : PAYS : ne
Téléphone &_310 3 0 100 3 Lt 3 11 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_j11 11
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000"° QI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° CI Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000": Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies D
Fait à : .… Le LE à 0,6, Zn On 24;
Nom : Q UEAU en Prénom : …… AGATHE a ln Qualité : ASSISTANTE ne
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux CD
Code de la voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 : L123-8 ; L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-11
Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N°14023*01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Dénomination : cu ERS FAYAT _ | . Représenté par :
+ BRAULT 06.71.35.72.35
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
RUE DE LA PERRIERE BP82205 _-
Code postal ÉLRSTr Localité : .MELESSE CEDEX Pays :
Téléphone 0,2, 39 6, 7 in 4 6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
: L__11 11
Courriel : de TEA nn @. ers.fayat. CON
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : . nn ne PTÉNOM :
nr Adresse
Numéro : Extension : ………. Nom de la voie :
Code postal L_}1_j}1 11 1 Localité :
.… Pays : EE
Téléphone &_5ù50y jùjù oùy 0 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1__11 1
Courriel : ne muets @
Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération QI En agglomération &]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier
de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : ……… Extension : mn NOM de la voie :
. RUE DE LA CORDERIE
/ RUE DE LA ROCHE PLATE
MESNIL ROCH Code postal &__11_yù 1}; Localité :
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire)
: LL ; I LE LE LL LL
Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : … Lieu-dit
: …
Pose de compteur / branchement aux réseaux QU œ@
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oui Q non Q oui
Q non Q oui Q non 0
En retrait de l'alignement LIL; mètres LIL
jt) mètres Lil ji mètres
Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q @) Aménagement
d'accès Q @) Ouvrages divers A ©)
Station service Q Renouvellement Q Création Q
Autres Bi EFFACEMENT DES RESEAUX
(0) Date prévue de début d'application 0,1, 0,7, 2, 0, 2, 4, Durée d'application (en jours calendaires) : «0,9, 0 Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès
du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
%) Compléter le cadre ouvrages divers ® compléter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Nature du dépôt Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage Q
ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
stationnement Autres (à préciser) Q :
Largeur : de la voie 1111; mètres de la saillie L_11__11_} mètres
des trottoirs L__]L__11__] mètres Hauteur sous saillie L__11__11_) mètres
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1111; millimètre Longueur Li il; mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1__11__ 1 mètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement :_1__11__; mètres
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) A ; SDE..35
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale LIL) mètres Lit) mètres 2 t Tranchée transversale Lt) mètres LL Ji 1 mètres
Fonçage Lit mètres L__jL__ jt) mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) M}
|
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1 - Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000" CA Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% Cl Photos [1]
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°"° Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500îm° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50 Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50èm° Q
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies C
paie Le aan di ne nn En RS) MORE Lt
Nom : …QUEAU Prénom : ….BGÂTHE Qualité : ASSISTANTE
(3) Extrait cadastral ou équivalent ‘3000
3112p109
27
132037
Udasor
JH10dS
2x3!
07
XNVAVHL
13A 919 à
à + F
€
>
s00gle
Maps
Q,
©
Ÿ{
Restaurants
2m
Hôteis
“
13]
Activités
à découvrir
%
£
Musées
|,
S
Transports
en
commun
Et
Pharmacies
+-
Distributeurs
de
billets
]
F
LES
HAIES
Gite
L£s
Renardières
situé
en
Bretagne
Romantique
RS
FA
LES
RENARDIÈRES
,
ae
LA
BESSELIÈRE
#
F4 è D
LA
MORVONNAIS
U
à
Ç
F
ue
Bleu
-Ghes
de
:
LES
CHAMPS
P
+
b
À
ROUAUL
LA
VIBLE
dus
.
MILCENI
LA
HOUSSAIE
LA
VILLE
BRIAND
au
Pont
Picour
@
Q
LA
BASCHOIS
es
LA
RUE
Lol
:
LAMENNAIS
FI
exe
tif
ROCHE
BLANCHE
LA
où
8
::20%0@
Route
barrée
du
15-19
juillet
1 Roc
>
nc
us
6
:@
J
Q
E
ROU
LAUNAY
MARIE
ù
LE
PAILLE
«
TE 2
PILCEME
ë m
ss
Google
; à,
HONISE
PACUES
if dent
Alt
4