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Arrêté - Arrete du maire Travaux voirie La Rivaudais 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire Travaux voirie La Rivaudais 28 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC'H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC'’H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux sur voirie
pour la réalisation de travaux sur le réseau télécom
par l’entreprise CONSTRUCTEL de Saint GUINOUX,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, sur le domaine
public communal de Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article 1er :
Du 03/06/2024 au 14/06/2024. à 17 heures en raison des travaux sur le réseau télécom,
des mesures de sécurité pourront être mises en place
à savoir,
+ Mise en place de barrières de sécurité.
+ Interdiction de stationner au droit du chantier.
+ Circulation ralentie au droit des travaux
+ Circulation alternée manuellement Par panneaux AK 15 +B15+CI18
Ces mesures seront mises en place par l’entreprise CONSTRUCTEL
Lieux d'intervention :
e La Rivaudais - SAINT PIERRE DE PLESGUEN - 35720 MESNIL ROC°H
Article 2 :
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l’occupant a l'obligation de restituer l'ouvrage dans un état conforme
à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au
format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès du guichet
unique la présence de canalisations et d’adresser
aux gestionnaires de réseaux concernés une
déclaration de projet de travaux (D.T.).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à :
e Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
+ _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
e L’entreprise CONSTRUCTEL (Mme. BODOU)
FAIT À MESNIL-ROC'H,
Le 28/5/2024
Le Mafre, Christélle BROSSELLIER.
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