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Déliberation - DEC 079 2023 publiée le 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 079 2023 publiée le 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
7 = D UE RS RS = = = = = = 2 un Om = = = =
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 79/2023
Objet : Construction d’un groupe scolaire — lot n° 6 — Acte de sous-traitance entreprise ST FORAGE
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, portant
délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant le marché public de travaux pour la construction d’un groupe scolaire n° 211009 — lot 6 CVC —
plomberie - sanitaires, signé avec l’entreprise SERT, qui présente un acte de sous-traitance au bénéfice de
l’entreprise ST FORAGE,
Considérant le dossier de candidature présenté par l’entreprise ST FORAGE, complet et conforme,
Considérant la nécessité de faire procéder aux travaux de fouilles et de forage pour les besoins complémentaires
du chantier en assainissement,
DECIDE
Article 1 : d'accepter la déclaration de sous-traitance avec l’entreprise ST FORAGE, sise 2 route de la Planche —
19380 Sairt-Sylvain, pour un montant de 23 509,07 € HT, soit 28 210,88 € TTC.
Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l'Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L'entreprise attributaire du contrat
1 0 OCT. 2922
Fait à Fleury-Mérogis, le
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023