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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.72 Convention de Pret de Materiel Mairie de Vauvert Coupe de championnat de France football
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.72 Convention de Pret de Materiel Mairie de Vauvert Coupe de championnat de France football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 24/10/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20231023-DEC2023_10_72-CC
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PET
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2023/10/72
Objet : Convention de prêt de matériel - Mairie de Vauvert
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt de 2 barnums publicitaires pliants par la Mairie de Vauvert dans le cadre de la « Coupe de championnat de France de football » auprès du service communication de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition de 2 barnums publicitaires pliants 3x3m.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est graiuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la période du 26 octobre au 30 octobre 2028.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil de Communauté
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ddl le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à /compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à Vauvert, le 23 octobre 2028.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/1 ar: L
Publié le 24/10/2023 O
ID : 030-243000593-20231023-DEC2023_10_72-CC
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr