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Arrêté - am sg2025 284 serpollet rues montfiquet saint patrice et alain chartier
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 284 serpollet rues montfiquet saint patrice et alain chartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Q BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2025-284
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ALTITUDE INFRA sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rues Saint Patrice, Alain Chartier, Docteur Michel, Montfiquet à l'occasion de travaux de déploiement de la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 22 avril 2025 au 25 avril 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circutation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie :
- Le 22/04/2025 rue Montfiquet sur la partie
comprise entre la rue du Marché et la rue d'Eterville,
au droit des travaux.
- Le 24/04/2025 rue Saint Patrice sur la partie
comprise entre la rue du Dr Guillet et la rue Alain
Chartier, au droit des travaux.
- Le 25/05/2025 rues Alain Chartier et du Dr
Michel, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation _matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ALTITUDE INFRA.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipé
cn #
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr