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Arrêté - am sg2026 886 sltp rues royale alain chartier st patrice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 886 sltp rues royale alain chartier st patrice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés rnur~icipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-886
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SLTP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation du carrefour de la rue Saint Patrice, de la rue Royale et Alain Chartier,des rues Alain Chartier et Royale à l'occasion de travaux d'intervention génie civil pour ENEDIS,
CONSIDÉRANT que ces travaux auront lieu du 26 octobre 2026 au 30 octobre 2026,
CONSIDÉRANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1e' — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite
- Au carrefour de la rue Saint Patrice, de la rue Royale et Alain Chartier, du lundi 26 octobre 2026 au mardi 27
octobre 20261 au droit des travaux.
Rue Alain Chartier, du mardi 27 octobre 2026 au mercredi
28 octobre 2026 au droit des travaux.
- Rue Royale, du mercredi 28 octobre 2026 au vendredi 29 octobres au droit des travaux.
Article 2 — Le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdit du 26 au 30 octobre 2026
- Rue Alain Chartier, au droit des travaux.
Article 4 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SLTP.
Article 5 -Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 —Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-trois octobre deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNE
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine -Centre technique municipal - 111, rue Saint-Loup - aP 21215 - 14402 Qayeux Cedex tés. 02 3i 51 2G GO
www.bayeux.fr