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Conseil Municipal - cm 2020 07 20?x69169 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 20?x69169)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

L’an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 15 juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Nadège MAZUYT, Priscilla GORREL, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Jean MOCHON, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS. Excusés : Monsieur Christophe MICHAILLE donne pouvoir à Madame Nadège MAZUYT Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE. Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CHARVET.

Les comptes-rendus des séances du 3 et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité. DEMISSION DE MADAME LAURENCE ROUX

Le maire donne lecture d’un courrier de Madame Laurence ROUX présentant sa démission du conseil municipal.

EXONERATION DE LOYERS DU SALON DE COIFFURE TELLE M’HAIR – TELLE FILLE

Le maire rend compte au conseil municipal, que durant la situation d’urgence sanitaire et afin de faire face aux conséquences de l’épidémie COVID19, il a annulé, par arrêtés municipaux des 17/04/2020 et 08/06/2020, les loyers d’avril et mai dus par le salon de coiffure TELLE M’HAIR -TELLE FILLE, titulaire d’un bail commercial au 288, Grande Rue à Champagne-en-Valromey.

Le montant de ces deux loyers représente une somme totale de 570.90 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide la décision prise par le maire : annulation des loyers d’avril et mai 2020 dus par le salon de coiffure TELLE M’HAIR – TELLE FILLE.

INFORMATIONS SUR UNE DECISION PRISE LE 27 MARS 2020

Suite à l’envoi des factures d’eau et d’assainissement début 2020, le Syndicat des Eaux du Bas-Valromey a dû procéder à l’annulation d’une partie de la facture de Monsieur Georges MORONNOZ suite à un accord de dégrèvement pour une fuite d’eau.

La partie assainissement revenant à la commune de Champagne, une annulation de 1 738.50 € a dû être constatée au compte 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs -.

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif,

Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents, fonctionnaires ou contractuels, particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid-19. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Le maire expose au conseil municipal que la fréquentation de l’Agence Postale Communale en nette augmentation et une charge de travail croissante en mairie nécessitent une réorganisation du service : augmentation des besoins en personnel, modification des emplois du temps et création d’un emploi pour l’Agence Postale Communale.2

Pour tenir compte des nécessités du service et des besoins d’accueil, il conviendrait de modifier l’emploi du temps de l’emploi permanent de 30h00 du lundi au vendredi à la place du lundi au samedi, pour effectuer une après-midi de tâches administratives en plus soit 3.5h soit 3h30 au secrétariat de mairie à la place du samedi matin à la Poste.

Toutefois, afin d’assurer le maintien de l’ouverture au public de l’Agence Postale Communale le samedi matin, jour le plus fréquenté avec le jeudi, il conviendrait de créer un emploi à temps non complet de 3.5h soit 3h30 mn pour le bon fonctionnement du service, emploi qui serait à pourvoir au niveau du cadre d’emplois des adjoints administratifs. Cette création de poste permettrait également le maintien de l’ouverture de l’agence postale communale pendant les 5 semaines de congés annuels de l’agent à 30h. Au vu des éléments précités, il conviendrait à compter du 25 juillet 2020 de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité à temps non complet comme suit :

➢ Création d’un emploi permanent à temps non complet de 3.5h/semaine soit 3h30mn/semaine dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs pour maintenir l’ouverture de l’Agence Postale Communale le samedi matin,

➢ Modification de l’emploi du temps actuel de l’emploi permanent de 30h00/semaine du lundi au vendredi,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

▪ Accepte les propositions du maire.

Modification du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la collectivité.

Le Maire expose au conseil municipal qu’une réorganisation des services des écoles est nécessaire. Il conviendrait de faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer le ménage des classes aux vues des nouvelles normes sanitaires. La fréquentation de la garderie étant importante il est nécessaire que 2 agents soient présents sur certains horaires.

Pour ce changement d’organisation, Il faudrait supprimer le poste d’adjoint technique de 30.22h soit 30h13 minutes et en créer un uniquement en animation de 15h/semaine, sur les 36 semaines d’école uniquement, pour assurer l’animation sur les temps de cantine et de garderie du soir ainsi que la sécurité des élèves lors de la sortie pour les bus le soir.

Il conviendrait également de supprimer le poste d’adjoint d’animation dans le secteur des écoles maternelles et primaire, de la cantine et de la garderie annualisé de 23.38h et de créer un poste d’adjoint d’animation dans le secteur des écoles maternelles et primaire, de la cantine et de la garderie annualisé de 32.19h soit 32h11mn qui permettrait de répondre aux besoins en ménage de cette nouvelle organisation. Ces suppressions et créations d’emplois doivent être soumises à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Enfin, il faudrait créer un poste de 2h/semaine sur 36 semaines d’école uniquement pour assurer la sécurité des enfants lors de la sortie pour prendre le bus le midi et le soir.

Dossier en attente pour la prochaine séance.

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA SECURISATION DES ACCES AUX ECOLES : ATTRIBUTION DU MARCHE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 décembre 2019 décidant de lancer l’opération relative aux travaux de sécurisation des accès aux écoles Rue de la Pièce et Route du Col de Richemont et précise qu’une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée (Article 2123.1 du CCP). Il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12/06/2020 dans le journal La Voix et sur la plateforme www.marchespublics.ain.fr pour une remise des offres fixée au 10/07/2020 – 12h00. La consultation des lots n’a pas fait l’objet d’une décomposition en lots, les prestations donnent lieu à un marché unique.

Trois candidats ont remis un dossier dans les délais impartis, dans l’ordre de remise des plis suivants :

ENTREPRISE MONTANT TOTAL

HT

TVA MONTANT TOTAL

TTC

1 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 112 998.71 € 22 599.74 € 135 598.45 € 2 VINCENT TP 132 981.64 € 26 596.33 € 159 577.97 € 3 TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER 104 983.24 € 20 996.65 € 125 979.89 €3

Puis il donne lecture du rapport d’analyse des candidatures et des offres reçues établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel de publicité (à savoir 40% pour la valeur technique de l’offre et 60% pour le prix des prestations) et propose de retenir l’entreprise suivante :

ENTREPRISE MONTANT TOTAL

HT

TVA MONTANT TOTAL TTC

TRAVAUX ROUTIERS PL

FAVIER

104 983.24 € 20 996.65 € 125 979.89 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Décide de retenir l’Entreprise TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER,

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN

Le maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux d’aménagement de sécurité sur la RD54c et la RD30 et précise que ces travaux étant situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités doit être signée. Un dossier a été transmis au Département de l’Ain qui a rendu un avis favorable, sous réserve de la prise en compte des observations portées dans l’annexe 1 de la convention : Prescriptions techniques n°2020/03/06 dont il donne lecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la convention et des prescriptions techniques portées dans l’annexe 1, - Autorise le maire à signer ladite convention et le charge de faire toute démarche nécessaire. ETUDE DE DIFFERENTS DEVIS

Extension Eclairage Public – Passage du Pont Troccard.

Le maire expose au conseil municipal qu’il a été procédé à l’étude détaillée du projet d’éclairage Public du Passage du Pont Troccard et donne lecture d’un avant-projet détaillé établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain :

▪ Montant des travaux inscrits au programme TTC : 12 000.00 € ▪ Soit un montant HT de : 10 000.00 € ▪ Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT

du Syndicat : 5 492.00 € ▪ Participation du Syndicat : 3 295.20 € ▪ Fonds de compensation de la TVA : 1 968.48 € ▪ Dépense prévisionnelle restant à la charge de la collectivité : 6 736.32 € ▪ Total : 12 000.00 € Le conseil donne son accord.

Réparation d’une pompe sur le poste de relevage : 3 500.00 € HT

Le conseil donne son accord.

Déplacement d’un poteau incendie rue du stade : 2 910.00 € HT

Le conseil donne son accord.

Renouvellement de l’armoire électrique du poste de relevage de la Fulie : 8 150.00 € HT Le conseil donne son accord.

Travaux de voirie :

Rue du stade : 5 820.00 € HT

Aire des Points d’Apport Volontaire : 3 146.40 € HT

Musin- Chemin du Burdet : 3 528.00 € HT

Le conseil donne son accord.

Assurance Dommages-Ouvrages

Deux propositions d’assurance – Dommages Ouvrages – ont été établies pour les travaux de transformation de 3 logements en 1 commerces et 4 logements Place Brillat Savarin.

SMACL : Contrat Tous Risque Chantier et Dommages Ouvrage : 15 322.00 € TTC MMA : Contrat Tous Risque Chantier -Dommages Ouvrage- RC décennale : 13 776.00 € TTC Par 6 voix pour et 7 voix contre, le conseil ne donne pas son accord.4

DOSSIER DE SURENDETTEMENT – ADMISSION EN NON-VALEUR

Le maire rend compte au conseil municipal de deux listes d’admission en non-valeur fournies par la Trésorerie de

Belley suite à un jugement d’effacement de dettes rendu par le Tribunal d’Instance de Belley.

Liste d’admission en non-valeur sur le budget général : 2 109.46 €

Liste d’admission en non-valeur sur le budget eau et assainissement : 262.07 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte des deux listes d’admission en non-valeur présentées ci-dessus,

- Précise que les sommes précitées seront imputées respectivement sur le budget général et le budget eau-

assainissement au compte 6542 – Créances éteintes -,

- Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.

LOTISSEMENT LE BOSSIN : MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DU REGLEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté du 28/06/2012 la commune de Champagne-en-Valromey a obtenu l'autorisation de réaliser un lotissement de 6 lots à usage d'habitation sur un terrain lui appartenant, cadastré section B n° 1089 1091 1094 et 1095, lieudit « En Bossin » à Champagne-en-Valromey. Il précise que : L'article 8 « Aspect extérieur des constructions » - Eléments de surface - prévoit que les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teinte brune.

Cette rédaction exclut toute construction avec une couverture de teinte ardoisée. Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la rédaction de cet article précité comme suit :

Article 8 :

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuile de teinte brune ou de teinte ardoisée. La pente des toitures sera égale ou supérieure à 60 % sauf pour les annexes ou dépendances dont la surface au sol est inférieure à 20 m2 »

Les autres articles du règlement restent sans changement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

✓ Accepte de modifier l'article 8 du règlement précité,

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Lecture est donnée d’un courrier d’une entreprise locale qui souhaiterait acquérir pour une somme totale de 20 000.00

€ - frais de notaires compris - une parcelle de terrain constructible de 884 m2 et une parcelle non constructible de

1 400 m2 pour s’implanter sur la commune.

Le maire rappelle les frais engagés pour l’acquisition de cette parcelle constructible au Département :

▪ Achat au Département de l’Ain : 4 430.00 €

▪ Frais de géomètres : 1 626.00 €

Un poste de refoulement est à prévoir : 9 750.00 €

Prix de vente du terrain non constructible : 3.00 € le m2 : 1 400 x 3 = 4 200.00 €

Le conseil propose une rencontre avec le futur acquéreur afin de refaire un point avant toute prise de décision.

LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le maire fait part au conseil municipal que le logement de 75 m2 situé au premier étage du bâtiment commun rue de la Xavière, précédemment occupé par Madame Angie NIOGRET est vacant et qu’une demande émanant de Madame Christine MAZUYT, domiciliée 5 Impasse de la Chartreuse à BEON (01) a été déposée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Accepte de louer à Madame Christine MAZUYT l’appartement précité pour un loyer mensuel de 415.00 euros

(quatre cent quinze euros) à compter du 15 août 2020

MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE

Le maire rappelle au conseil municipal une délibération du 17 juin 2019 décidant de modifier les tarifs de la cantine

pour les enfants allergiques avec présentation d’un certificat médical établi par un allergologue qui apportent leur

panier repas à la cantine et pense qu’il conviendrait de réviser le tarif actuellement appliqué à savoir 1.80 € pour le

temps de garderie passé à la cantine.

Il propose le tarif de 1.00 € la 1/2h.5

Le tarif appliqué dans la délibération du 8 juillet 2019 de 1.80 € lorsqu’une sortie scolaire est annulée reste quant à lui

en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de réviser le tarif de cantine appliqué aux enfants allergiques titulaires d’un certificat médical établi

par un allergologue,

- Fixe le nouveau tarif à 1.00 € la 1/2h.

- Valide la modification du règlement intérieur,

DESIGNATION D’UN SECOND DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET D’E COMMUNICATION DE L’AIN

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 3 juillet 2020 désignant un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain et précise qu’un second délégué doit être désigné.

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ce délégué peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection d’un second délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain

➢ Décide de désigner :

▪ Monsieur Jean MOCHON

LISTE DE PROPOSITION DE COMMISSAIRES APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA CCID Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

De six commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• VALIDE la liste des propositions de personnes appelées à être nommées membres de la Commission Communale des Impôts Directs selon le document joint en annexe,

ELECTION DE DEUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD

Le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 3 juillet 2020 décidant de désigner deux délégués du conseil municipal de Champagne-en-Valromey au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Champagne-en-Valromey et précise que deux autres membres de la commune doivent être désignés en fonction de leur compétence dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale. Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ces délégués peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection de deux membres au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Champagne-en-Valromey.

➢ Décide de désigner :

▪ Madame Marie-Claire NEVORET

▪ Madame Sylvie DOUILLET

DESIGNATION D’UN REFERENT AMBROISIE

L’Equipe AMBROISIE de FREDON Auvergne-Rhône-Alpes demande la désignation d’un référent Ambroisie. Le conseil décide de nommer Monsieur Christophe MICHAILLE.

DEMANDE DE SUBVENTION

Lecture est donnée de l’Association VAL’MUSE sollicitant une subvention.

Après discussion, le conseil précise :

- que les communes participent déjà aux subventions accordées à VAL’MUSE par le biais du SIVOM- du- VALROMEY et de la Communauté de Communes Bugey-Sud,6

- que le budget 2020 ayant été voté le 5 mars 2020, il faudra attendre le budget 2021 pour revoir la position de la commune.

ASSOCIATION DES CHATS ERRANTS

Le maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Chats Errants de Culoz relatant que la population des chats errants est en constante augmentation et qu’elle souhaiterait mettre en place une campagne de stérilisation. Pour mener à bien ses mission, l’association a besoin du soutien de la CCBS. En acceptant la signature d’une convention avec la Fondations 30 millions d’amis, les frais vétérinaires seraient moindres.

Elle sollicite donc chaque mairie de la CCBS pour :

• Désigner un interlocuteur association/commune

• Soutenir et porter le projet auprès de la CCBS

• Communiquer auprès des administrés pour la stérilisation de leur animal • Rechercher des bénévoles

• Venir en aide financièrement en versant une subvention.

Madame Valérie TOURNEMINE est désignée comme interlocuteur secondée par Madame Priscilla GORREL. Remboursement de frais vétérinaires : le conseil prend connaissance d’une demande de remboursement de facture de 57.00 € sollicitée par une administrée de Champagne pour les frais d’euthanasie d’un chat errant et décide de ne pas donner suite.

CAMPING MUNICIPAL

Le maire rend compte au conseil municipal, qu’avec la crise sanitaire de l’épidémie COVID19, le camping municipal n’a pu ouvrir en avril et qu’à ce jour, la fréquentation des campeurs reste très faible. Le conseil propose de revoir en septembre la partie fixe de 1 000.00 € sollicitée en début de saison.

Travaux à prévoir :

▪ Pose d’une grille de récupération des eaux à l’entrée,

▪ Pose d’un panneau d’informations municipales,

▪ Achat d ‘une table en bois avec des bancs pour l’accueil des cyclistes

▪ Installation d’un spot solaire au bloc sanitaires.

SEMCODA

A ce jour, la SEMCODA rencontre de potentiels preneurs pour le local commercial mais propose, après étude approfondie du dossier, une cession du local à la commune en son état actuel pour un prix de 209 600.00 € HT. Le conseil municipal n’est pas intéressé d’autant plus qu’il existe toujours un potentiel preneur très intéressé. Le maire rappelle qu’il avait été décidé le 12 novembre 2018 d’apporter une somme de 30 000.00 à 40 000.00 € au futur preneur pour l’aider dans la réalisation des aménagements et propose que la commune se porte acquéreur d’une partie du matériel pour une somme de 30 000.00 € qui resterait propriété de la collectivité et l’achat d’une licence IV dans une limite de 5 000.00 €.

Après 12 voix et 1 voix contre, le conseil donne son accord.

ACHAT DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE

Beaucoup de personnes sont à la recherche de terrains constructibles arrivent en mairie et à ce jour, la commune n’a plus aucun terrain à proposer.

Le propriétaire de deux terrains constructibles de superficies respectives de 7 700 m2 et 7 734 m2 serait peut-être vendeur et suggère à la commune de lui faire une proposition.

Pour cela, le conseil décide de prendre contact avec les offices notariaux et un lotisseur. PLAN LOCAL D’URBANISME

Dossier à étudier dès la rentrée

THEATRE DE LA CHRYSALIDE

Organisation d’un spectacle au camping le dimanche 23 août à 17h00.

URBASOLAR

La société URBASOLAR développe, finance, construit et exploite des installations photovoltaïques. Elle est à la recherche de terrains du type friches naturelles, friches industrielles, anciennes carrières, décharges et sites pollués.

Le conseil décide de prendre contact pour échanger et proposer éventuellement le terrain sis sur les Rochers de Charron.

La séance est levée à 22h10 – La prochaine séance du conseil est fixé au lundi 31 août à 18h30.7