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Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 10?x69169)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Le renouvellement des sénateurs du département de l’Ain interviendra le dimanche 27 septembre 2020.
Une circulaire du 30 juin 2020 précise que les conseils municipaux du département sont convoqués le vendredi 10 juillet afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Nombre de délégués et suppléants à élire : 3 dans les conseils de 15 membres. L’élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément.
Le conseil municipal procède à l’élection des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.
L’an deux mille vingt, le dix juillet à onze heures trente minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY ;
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Claude JUILLET ELGER Bernadette GORREL Priscilla pouvoir à Nadège MAZUYT SOULIERS Daniel MAZUYT Nadège RICHARD Mathias pouvoir à Bernard GINESTE MOCHON Jean TOURNEMINE Valérie
MICHAILLE Christophe HAMEL Philippe Pouvoir à Daniel SOULIERS
GINESTE Bernard CHARVET Dominique Pouvoir à Claude JUILLET
Absents non représentés :
ROUX Laurence
MEUSER Ralf – Nationalité allemande
Mise en place du bureau électoral
Monsieur Claude JUILLET, maire, a ouvert la séance.
Monsieur Bernard GINESTE a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et le deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Madame Bernadette ELGER, Monsieur Daniel SOULIERS, Monsieur Christophe MICHAILLE et Madame Nadège MAZUYT.
Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus, séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art.L.O.286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants (art.L.282, L.287et L.445 du code électoral. 2
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité, membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française. (L.286). Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290- 1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant den oms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants.
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.L.288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. (Bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexés avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (Art.L66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Election des délégués
Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votant (enveloppes ou bulletins déposés) 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7
NOM et Prénoms des candidats (dans l’ordre
décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l’âge des candidats
Nombre du suffrages obtenus
En chiffres et en lettres
JUILLET Claude 12 Douze
GINESTE Bernard 12 Douze
HAMEL Philippe 12 Douze 3
Proclamation de l’élection des délégués
Claude JUILLET, né le 13/10/1952 à BELLEY (01) a été élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat. Bernard GINESTE, né le 20/01/1957 à BELLEY (01) a été élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat. Philippe HAMEL, né le 30/11/1960 à PARIS 15ème a été élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat. Refus des délégués
Néant
Election des suppléants
Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votant (enveloppes ou bulletins déposés) 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7
NOM et Prénoms des candidats (dans l’ordre
décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l’âge des candidats
Nombre du suffrages obtenus
En chiffres et en lettres
ELGER Bernadette 12 Douze
SOULIERS Daniel 12 Douze
CHARVET Dominique 12 Douze
Proclamation de l’élection des suppléants
Bernadette ELGER, née le 30/06/1952 à LYON 4ème’ a été élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.
Daniel SOULIERS, né le 19/03/1953 à TARASCON (13) a été élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.
Dominique CHARVET, né le 20/10/1963 à BELLEY (01) a été élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.
Refus des suppléants
Néant
Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à douze heures, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, le secrétaire, les deux conseillers municipaux les plus âgés, les deux conseillers municipaux les plus jeunes. 4
Les Membres du conseil municipal
Claude JUILLET Daniel SOULIERS
Philippe HAMEL (pouvoir à Daniel SOULIERS) Valérie TOURNEMINE
Dominique CHARVET (pouvoir à Claude JUILLET) Bernadette ELGER
Bernard GINESTE Priscilla GORREL (pouvoir à Nadège MAZUYT)
Nadège MAZUYT Ralf MEUSER (absent – nationalité allemande)
Christophe MICHAILLE Jean MOCHON
Mathias RICHARD (pouvoir à Bernard GINESTE) Laurence ROUX (absente)