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Procès Verbal - cm pv 2024 07 24 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 2024 07 24)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 18 juillet 2024, s’est assemblé, en date du 24 juillet 2024 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. BERJONNEAU Jacques, M MESNIER David, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mme CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, NOEL Michel, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, conseillers municipaux.

Absents / Excusés : M. MICHENAUD Christophe

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Conseillers Municipaux présents : 11

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 1

ORDRE DU JOUR :

 Mise en place de l’adressage

 Convention ATC Antenne relai Orange

 Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS

 Révision du loyer 51 le Bourg

 Cabinet Infirmier – Arrivée de Madame LAFON Emilie

 La CALI – Mise à disposition d’un scooter électrique

 Régularisation du plan cadastral du cimetière

 Travaux 2024

 Aire d’accueil des camping-cars – Demande de subvention FEDER

 Questions et Informations diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de la séance du 25 juin 2024.1. Convention ATC – Antenne relai

Madame la Maire expose : Aux termes d’un contrat de bail en date du 30/09/2020 puis d’un avenant au 03/02/2021 (ci-après le « Bail Initial »), le PROPRIETAIRE a consenti à la société ORANGE le droit d’occuper une surface de 70 m² environ, avec un chemin d’accès, sous la Référence cadastrale : Section XE – Parcelle n° 125, sis Pré long Stade Municipal 33230 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE

En date du 01/01/2022, ORANGE SA et ATC FRANCE ont établi un partenariat sur le long terme visant à

héberger les équipements techniques (antennes radio) d’ORANGE SA sur une partie du parc de plus de

3000 pylônes de radio télécommunication en exploitation appartenant à ATC FRANCE et à céder à ATC

FRANCE un certain nombre de pylônes construits par ORANGE SA, tels que le site construit sur

l’Emplacement (le « Site »), avec les contrats de location associés.

ATC France souhaite prolonger son occupation sur le terrain communal.

 Madame le Maire propose à l’Assemblée :

- De renouveler la Convention d’Occupation du Domaine Public à la société ATC France, dont

le siège social est situé 10 Avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX, pour une durée de 12 ans à

compter de la dernière date de signature de la convention, moyennant une redevance annuelle de

800,00 € nets.

- D’autoriser la Maire ou son représentant à signer tout document en relation avec ce dossier

- D’autoriser la Maire à émettre chaque année le titre de recettes correspondant à cette redevance.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres présents.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

2. Redevance occupation du domaine public

Vu le décret n°202-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes,

Vu le courrier du 30 mai 2024 d’ENEDIS indiquant la somme de 239.00 € due à la commune au titre de la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,  DECIDE d’accepter la somme de 239.00 € de la part d’ENEDIS.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

3. Révision des loyers

Logement école 51 le Bourg

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE de majorer de 3.50 % à effet du 1er juillet 2024, le montant du loyer du logement sis n° 51 Le Bourg, situé au 1er étage, et loué par la commune à Monsieur et Madame Sébastien et Delphine MICOINE. En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5040.00 € + (5040.00 € € x 3.50%) = 5216.40 €,

soit un loyer mensuel de 434.70 € arrondi à 435.00 €.

 AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Local Cabinet Infirmier

Monsieur David MESNIER s’est retiré de la salle.

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, Considérant le contrat de location du 18 septembre 2009 signé avec SUSANT Corinne et MESNIER David, infirmiers à Saint-Christophe-de- Double, et les différents avenants signés consécutivement ;

Vu le départ de M. MESNIER David au 31 août 2024 du Cabinet Infirmier Vu l’arrivée de Mme LAFON Emilie au 1er septembre 2024 ;

Considérant l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal

 AUTORISE Mme le Maire à signer un avenant modifiant ledit bail de location en cours afin de poursuivre la réalisation de la location par acte passé de gré à gré avec Mme SUSANT Corinne et Mme LAFON Emilie

 DECIDE de majorer de 4.59 % à effet du 1er octobre 2024, le montant du loyer du cabinet infirmier situé n° 44 Le Bourg, dans le local annexe de la mairie, et loué par la commune à Madame SUSANT Corinne et Madame LAFON Emilie, infirmiers.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de :

4381.92 € + (4381.92 € x 4.59 %) = 4583.05 €,

Soit un loyer mensuel arrondi à 380.00 €.

 AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 9

Contre 1

Abstention 0

4. La CALI – Mise à disposition d’un scooter électrique

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment son article R. 116-2 ;

VU le Règlement de voirie de la commune de Saint-Christophe-de-Double ; VU la délibération n° 2024-06-241 du Conseil communautaire de La Cali du 26 juin 2024 validant la convention de délégation entre les communes et La Cali et la procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner un opérateur de scooters électriques en freefloating ; VU la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancée par La Cali ; VU la convention signée entre La Cali et la commune de Saint-Christophe-de-Double relative à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt par La Cali pour sélectionner un opérateur freefloating ; Considérant qu’il relève des pouvoirs de police du maire concernant la circulation et le stationnement en agglomération d’autoriser l’occupation et l’utilisation du domaine public routier par l’opérateur de scooters électriques sur son territoire ;

Décide :

Article 1 : D’accorder à la société EDOG retenue par La Cali au titre de son Appel à Manifestation d’Intérêt (et dont la réponse à cet AMI est annexée à la présente délibération), le droit d’occuper et d’utiliser le domaine public aux conditions de la présente délibération et de ses annexes.Article 2 : La SAS EDOG s’engage à respecter et à prendre toutes les mesures destinées à faire respecter par ses usagers la législation et la règlementation en vigueur, notamment le code de la route et les arrêtés de police du maire. Sont autorisés à l’échelle de la commune, un scooter. Le stationnement des engins devra être effectué sur l’emplacement identifié à cet effet situé à l’adresse suivante :

- Place de la Double

- Base de loisirs ou Place de la supérette

Article 3 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à compter du 1er septembre 2024 à titre précaire et révocable. En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des prescriptions de la présente autorisation, des engagements pris par la SAS EDOG dans le cadre de sa candidature à l’appel à manifestation d’intérêt ou en cas de non-paiement de la redevance afférente, l’opérateur recevra un avertissement et devra se mettre en conformité dans un délai de sept (7) jours. Dans le cas contraire, la présente autorisation sera abrogée. Cette abrogation interviendra dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du courrier de mise en demeure envoyé à l’opérateur en recommandé avec accusé de réception.

En cas de force majeure, le maire pourra suspendre ou abroger la présente autorisation sur un périmètre et/ou une durée qui seront déterminés au cas par cas par la commune, au regard des risques identifiés. La SAS EDOG devra être en mesure de retirer sur le territoire communal tout ou partie des engins remisés dans un délai de 24h00. En cas d’évènements planifiés et impliquant de grands rassemblements de personnes, ce délai est de 48h00.

Article 4 : La SAS EDOG n’utilisera le domaine public qu’en vue de parquer ses scooters électriques.

Article 5 : La redevance est fixée à 50 € HT par an et par scooter.

La SAS EDOG versera cette redevance en contrepartie de la présente autorisation, conformément aux règles de la comptabilité publique. En cas de retard dans le paiement de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public, les sommes dues seront majorées d’intérêts moratoires au taux légal.

En cas de retrait de l’autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l’inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée d’avance et correspondant à la période restant à courir est restituée à la SAS EDOG.

Article 6 : L’autorisation d’occuper le domaine public est délivrée pour une durée d’un an reconductible quatre fois par décision expresse de l’autorité compétente un mois avant la date anniversaire, soit cinq ans maximums.

Article 7 :

Article 7.1 : cession de l’activité - L’autorisation est rigoureusement personnelle et non transmissible. Tout changement dans la personne du bénéficiaire de l’autorisation devra avoir au préalable reçu l’accord de la commune, par notification d’une nouvelle autorisation. Jusqu’à cette date, le présent occupant restera responsable des conséquences de l’occupation et sera tenu de répondre aux obligations qui en découlent.

Article 7.2 : disparition de l’activité et/ou des scooters et équipements accessoires La disparition de l’activité et/ou des scooters et équipements accessoires pour des motifs étrangers à la commune entraînera la caducité de l’autorisation.

Article 7.3 : changement d’activité - L’autorisation n’est accordée que pour l’activité et/ou les installations originellement déclaré(e)s par l’occupant. Tout changement d’activité entraînera la caducité de la présente autorisation. L’occupant devra solliciter une nouvelle autorisation, trois (3) mois avant le changement effectif d’activité. L’occupant devra informer la commune, par courrier, de toute cession, disparition ou changement d’activité.

Article 8 : L’autorisation peut être retirée, à tout moment, pour tout motif d’intérêt du domaine public occupé, moyennant un préavis de trois (3) mois, sauf en cas d’urgence ou force majeure. L’autorisation pourra également être retirée en cas d’inexécution par l’occupant d’une seule des obligations liées à l’occupation et ceci après mise en demeure restée sans effet pendant un (1) mois.La commune pourra se substituer à l’occupant avec toutes les conséquences de droit, y compris l’exécution d’office aux frais de ce dernier.

Article 9 : L’occupant demeure responsable de toutes les conséquences dommageables sur les biens et les personnes, quels qu’ils soient, pouvant survenir du fait de l’occupation du domaine public. La commune ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable.

Article 10 : L’occupant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en réparation du préjudice résultant éventuellement du non-renouvellement de la présente autorisation. L’occupant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en réparation du préjudice résultant éventuellement du retrait de l’autorisation si cette dernière est décidée dans l’intérêt de la dépendance domaniale occupée et/ou en raison d’un fait fautif de l’occupant.

Article 11 : La SAS EDOG est tenue de souscrire un contrat d’assurances en responsabilité civile générale et professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable couvrant son activité. Il est précisé que la commune, ayant la qualité de tiers à l’égard de l’occupant, tous les contrats d’assurance souscrits comporteront une clause de renonciation à recours contre celle-ci et ses assureurs. La copie de ces contrats, ainsi que celle des quittances de paiement, seront transmises à la commune.

Article 12 : En cas de renonciation de la SAS EDOG à occuper le domaine public en cours d’exécution de la présente autorisation, celle-ci devra informer la commune par courrier postal avec accusé de réception dans un délai d’un (1) mois avant l’arrêt effectif de son activité. La commune pourra abroger la présente autorisation par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la société SAS EDOG moyennant un préavis d’un mois (ce préavis ne s’applique pas en cas d’urgence notamment en cas de risques d’atteinte à la sécurité des personnes). En cas d’abrogation pour non-respect des clauses et conditions de la présente autorisation, ce préavis est également d’un mois. Cette situation n’ouvre pas droit à reversement de la partie de la redevance versée d’avance.

En cas de constat de présence d’engins sur le territoire communal et ce alors que la SAS EDOG n’est plus autorisée à occuper le domaine public, la commune adressera à l’opérateur une mise en demeure par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis de quinze jours maximum pour retirer les engins du domaine public. Sans retrait des engins dans ce délai maximum, la commune se réserve le droit de réclamer à l’occupant sans titre, une indemnité correspondant à la période d’occupation sans titre et de mettre en œuvre, à l’encontre de l’opérateur, les recours devant les juridictions compétentes notamment celle relative à l’expulsion de l’occupant sans titre et ce, afin de faire cesser le trouble occasionné.

Article 13 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux (2) mois à compter de sa notification et ou de l’accomplissement des formalités de publicité :

- D’un recours gracieux adressé à Madame le Maire, étant entendu que le silence de l’administration de plus de deux (2) mois vaut décision tacite de rejet ;

- D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

Article 14 : Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de La Cali, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente autorisation.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

5. Régularisation du plan cadastral du cimetière

Le bornage du jardin de M. et Mme Laurent et Viviane CHATAIN qui se trouvait dans l’emprise cadastrale de la parcelle AE 49 du cimetière a été effectué.

Il a été convenu d’un échange avec M. et Mme CHATAIN qui conservent 7 ares 15 ca et concèdent à une parcelle de 1 are 04, contiguë à la parcelle AE 104, propriété de la commune face à l’école.6. Finances – Demande de subvention FEDER

Martine LECOULEUX, Maire, expose que le projet de création d’une aire de camping-car sur le site du centre nautique et de loisirs, dont le nouveau coût prévisionnel s’élève à 126 260.00 € HT, est susceptible de bénéficier d’une aide du programme européen FEDER.

Vu la signature du contrat de plan entre la Région et le PETR

Vu l’accord de financement du Département de la Gironde en date du 9 octobre 2023 ; Vu l’attribution de subventions par La CALI en dates des 29 juin 2022 et 26 juin 2024 ;

Le Conseil Municipal, après avoir écouté ces explications, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :  D’autoriser la maire à poursuivre la réalisation du projet de création d’une aire de camping-car ;  D’adopter le plan de financement suivant ;

 De solliciter une subvention au titre du FEDER ;

 D’assurer le financement complémentaire par autofinancement et de prévoir les crédits au budget 2024 ;

NATURE DES DEPENSES

(1) Montant HT Montant TTC RECETTES Montant % du HT

Matériels – Equipement - Voirie Aides publiques :

Equipement Camping-car Park

Aire de service et travaux

de voirie sèche

55 550.00 €

61 990.00 €

66 347.20 €

74 388.00 €

CALI Fonds de concours 2022

CALI Fonds de concours 2024

Département de la Gironde

8 133.00 €

17 677.50 €

21 000.00 €

6.44 %

14.00 %

16.63 %

Fourniture de calcaire

TVA

8720.00 € 10 464.00 €

24 939,20 €

Programme européen FEDER

Autofinancement – Fonds propres

25 000.00 €

26 000, 00 €

42,33 %

20,60 %

TOTAUX 126 260.00 € 140 735.20 € 126 260.00 € 100.00%

Le dossier sera défendu prochainement par la maire devant un jury du PETR du Grand Libournais.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

7. Evolution du zonage des futures zones FRR (France Ruralité Revitalisation)

Considérant que la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) inscrite dans la loi de finances 2024 a pu être conservée grâce à l’action du Sénat, afin de permettre d’améliorer l’efficacité des aides en termes d’attractivité et de services aux habitants ;

Considérant que la Commune de Saint-Christophe-de-Double est classée en zone France Ruralité Revitalisation (FFR) par arrêté publié le mercredi 19 juin 2024 ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - L’application des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des établissements créés à compter du 1er juillet 2024.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

8. Questions et Informations diverses

Locations : Le logement de l’école situé au 26 le Bourg se libère à la fin du mois de juillet.

Centre nautique : Le SNACK « Le Petit Doubleaud » est fermé depuis le 21 juillet dernier. Un avenant au contrat sera fait à la demande des gérants.Protection des Forêts : L’ASA de DFCI de Saint-Christophe-de-Double a été dotée d’un Pick Up, pour patrouiller dans les massifs forestiers et éviter des feux. Le Pick Up est financé par le Fonds Vert de l’état, et l’Association Régionale de DFCI qui va assurer l’entretien sur un financement du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Des bénévoles identifiés assureront des rondes sur les ASA de DFCI de Saint-Christophe-de-Double, Le Fieu, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Les Eglisottes, Lagorce, Bayas, Lapouyade, Maransin et Tizac. Une formation à l’application MOBIGIP sera faite afin de savoir en temps réel où il se trouve.

Travaux à l’Eglise : L’entreprise Borderie commence la réfection des arcades le 18 août, la peinture du chœur suivra. L’entreprise Durandet a terminé les ardoises du clocher.

Travaux à l’Ecole Rosa Bonheur : Pendant les vacances d’été, les travaux de la toiture des salles de classe seront réalisés, ainsi que les travaux de réfection du plafond et son isolation.

Voirie : De l’enrobé à froid et dix tonnes de point à temps sont commandés Coût 21238€ HT.

Place de la Double : M. Laurent GOTTRAUD et Mme Maryse GOTTRAUD ont accepté de signer une promesse de vente de 46 ca sous réserve que le trottoir longeant leur maison ne devienne pas un parking.

INSEE : Le prochain recensement de la population aura lieu en 2026.

Incivilités : Un rodéo sur la place devant la supérette ce vendredi a dégradé le terrain. Un riverain a eu une altercation avec les protagonistes. Une plainte de la mairie sera déposée dans la semaine.

Supérette API : La supérette a installé des panneaux publicitaires en centre bourg. L’apicier change, Thomas remplace Kevin. La supérette sera momentanément fermée la nuit, le temps d’une mise à jour de la vidéosurveillance.

Télécommunications : Les travaux de la fibre avancent, les premiers raccordements sont prévus pour septembre. Mme le Maire demandera que le Ronzeau, qui est une zone blanche, soit raccordé en priorité. Une panne internet de grande ampleur, environ une centaine d’abonnés, est en cours depuis le 4 juillet.

Festivités : La fête locale a eu lieu le week-end des 20/21 juillet. Le public a été ravi du feu d’artifice. Les exposants du vide grenier étaient peu nombreux, suite à annulation de dernière minute en raison du temps pluvieux.

Décorations de Noël : La commande d’un groupe de trois rennes lumineux a été faite.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h45.

Prochain Conseil Municipal

Jeudi 19 Septembre 2024 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,