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Procès Verbal - pv cm 2023 08 30 bcaf Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 08 30 bcaf)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 AOÛT 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 22 août 2023, s’est assemblé, en date du 30 août 2023 à 17h30, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 17h30.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, NOEL Michel, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux.

Absent(e)s / Excusé(e)s : Néant

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Conseillers Municipaux présents : 13

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 0

Ordre du jour :

 LA CALI – Modification des statuts

 FRANCE TELECOM – Redevance d’occupation du domaine public

 SMACL – Résiliation du contrat « Auto collaborateur »

 SMICVAL – Rapport d’activités 2022

 LOCATIONS – Mandat de gestion

 FINANCES – Virements de crédits

 RESSOURCES HUMAINES

 TRAVAUX

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESEn préambule, Madame Christel CHINOUR, chargée de développement de la Société API, présente le projet d’installation d’une supérette autonome 24h/24h. Les supérettes fonctionnent par trois sur un territoire. Il en existe déjà une à Lagorce, et une à venir à Les Peintures. La troisième serait celle de Saint-Christophe-de-Double. Celles-ci sont gérées par le même salarié, à raison de 3 heures par jour de présence pour chaque avec cependant un interphone 24h/24h. La surface de vente est de 40m² avec des produits qui bénéficient des prix Carrefour. Des produits locaux auront leur place ainsi qu’un dépôt de pain et le journal quotidien. Les produits absents sont : l’électroménager, le textile, la culture et l’alcool. Mme le Maire remercie Mme CHINOUR, et ouvre la séance du conseil municipal à 18h. --------------

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de sa séance du 4 juillet 2023.

Madame le Maire informe l’assemblée de la démission d’Aurélie BEROUJON de son poste de conseillère municipale.

1. Supérette API

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la maire à signer une lettre d’intention pour procéder à l’implantation d’une supérette API dans les meilleures conditions pour satisfaire aussi bien aux besoins de l’installation qu’à ceux de la Commune et de sa population.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

2. La CALI : modification des statuts

Sur proposition de Madame Martine LECOULEUX, Maire de la commune de Saint-Christophe-de-Double,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er mars 2023 relatif à la modification des statuts de La Cali,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2023-06-179 en date du 27 juin 2023 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel alinéa au point III : 9° « Fourniture, installation, entretien et maintenance des abris voyageurs affectés aux services des transports publics dans le cadre des règlements d'intervention de La Cali. »

Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération,

Considérant que l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la ou des délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications envisagées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

3. FRANCE TELECOM : Redevance d’occupation du domaine public Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunicationsdonne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Madame la maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ➢ Décide :

✓ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : - 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien ;

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. ✓ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

➢ Charge Madame la Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

4. Résiliation du contrat « Auto collaborateurs » par la SMACL

Vu le courrier de résiliation de la SMACL du 6 juillet 2023 concernant le contrat « Auto Collaborateurs » ; Vu la proposition de GROUPAMA ;

Considérant que GROUPAMA ne propose le contrat « Collaborateurs » qu’avec l’ensemble de la flotte automobile ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

✓ Décide de souscrire auprès de GROUPAMA les contrats « MISSIONS COLLABORATEURS ET ELUS » et « VEHICULES ET PARC MATERIEL »,

✓ Autorise Mme la Maire à signer les contrats à effet du 1er janvier 2024.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

5. Finances – Virements de crédits

✓ Budget communal

Madame la Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 25000.00 €

D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 25000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 25000.00 € 25000.00 €

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 15000.00€

D-21318 - 55 : Divers 15000.00 €

Total INVESTISSEMENT 15000.00 € 15000.00 €Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

✓ Budget Logements sociaux

Madame la Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d’investissement 23000.00 €

R-7788 : Produits exceptionnels divers 23000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 23000.00 € 23000.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement à la section de fonctionnement 23000.00 €

D-2313 : Constructions 23000.00 €

Total INVESTISSEMENT 23000.00 € 23000.00 €

TOTAL GENERAL 46000.00 € 46000.00 €

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

6. Indemnité d’assurance SMACL

Madame la Maire rappelle les faits. Le 20 juin 2022, un violent orage de grêle a endommagé les bâtiments communaux. En sa qualité de propriétaire, la commune a déclaré le sinistre auprès de la SMACL Assurances. A la suite de cette déclaration, la SMACL a désigné un expert chargé notamment de procéder à l’estimation de l’indemnité due à la commune au titre de son contrat. La SMACL a fait une offre de règlement 294 218.34 € par courrier du 19 avril 1923.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le contrat d’assurance passé avec SMACL assurances ;

Considérant la nécessité de réaliser les travaux avant le 20 juin 2024 ;

Considérant que ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration dans le cadre du contrat d’assurance « Dommage aux biens » souscrit par la commune auprès de SMACL Assurances

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

✓ Accepte l’indemnité de sinistre d’un montant de 294 218.34 € ;

✓ Charge la Maire de procéder à l’enregistrement comptable de la somme.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 07. Indemnité du Maire

Madame Martine LECOULEUX, Maire, expose au Conseil Municipal que la commune est très excentrée des lieux de réunion, ce qui engendre des frais conséquents de déplacement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que pour une population de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire qui doit être attribuée est de 40.3 % de l’indice brut 1027 et que l’indemnité de Madame LECOULEUX a été minorée de 20% à sa demande, depuis son élection du 3 juillet 2020;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Martine Lecouleux ne participant pas au vote,

➢ Décide de fixer le montant des indemnités de Mme Martine LECOULEUX, pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, au taux légal de 40,3 % de l'indice 1027, avec effet au 1er/09/ 2023.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

8. FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) En application des dispositions des articles L.2336-1 à L.2336-7 du Code général des collectivités territoriales, un mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées,

Vu l'article 125 de la loi de finances pour 2011 posant les principes de fonctionnement du FPIC et fixant à 2012 la première année de répartition du FPIC,

Vu l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 introduisant le dispositif du FPIC, Vu les articles 160 et 163 de la loi de finances pour 2018,

Vu le courrier du Préfet de la région Aquitaine en date du 3 juillet 2023 relatif à la répartition du FPIC entre La Cali et ses communes membres pour l'exercice 2023,

Vu l’approbation du pacte financier et le choix d’une répartition de droit commun du FPIC pour 2023, Vu la notification d'attribution à la commune du FPIC 2023 d'un montant de 11 379 €,

Considérant les différents modes de répartition du FPIC,

1- La répartition de droit commun ;

2- La répartition dérogatoire n°1 ;

3- La répartition dérogatoire n°2 ;

Sur proposition du Maire, Martine Lecouleux, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, Le conseil municipal,

❖ Décide de prendre acte de la décision d’attribution à la commune au titre de l'année 2023, selon la procédure de droit commun, du FPIC selon détail ci-dessous.

Communes Reversement du FPIC au titre de l’année 2021 Reversement du FPIC au titre de l'année 2022 Reversement du FPIC au titre de l'année 2023

ST CHRISTOPHE DE DOUBLE 15 381 € 13 250 € 11 379 €

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 09. Ecole de pilotage – Dépôt d’une demande d’urbanisme

Madame la Maire présente le dossier de régularisation déposé par l’Association Moto Club « Les As du Guidon » présidée par Michel NOEL, pour l’accueil de six emplacements soit 7 personnes, 4 Mobil Home et 2 Caravanes, sur les parcelles YN 217 et 219, d’une contenance de 8570 m2, n°4 Les Etangs. L’Ecole de pilotage MOTO existe depuis 2015, est encadrée par un brevet d’état, se déroule sur plateau éducatif avec zones de franchissement, zones évolutives, agrément de la Fédération Française de Moto et parcours d’enduro homologué. L’Ecole propose des séances d’1 H/ 1H30 suivant l’âge, de découverte, d’initiation, de perfectionnement à la moto tout terrain/cross/enduro/quad pour tout public de 6 à 77 ans. Sur le site, l’hébergement en demi-pension ou pension complète de jeunes en difficulté, en collaboration avec le conseil départemental, participe à l’acquisition des objectifs pédagogiques fondamentaux

Le Moto Club développe régulièrement son parc de motos électriques ce qui contribue au respect et à la tranquillité du voisinage.

Par ailleurs, les parcelles sont peu arborées, et le camp éloigné de 113 mètres des zones forestières. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Vu que le terrain est desservi de manière suffisante par les réseaux publics : eau, et voirie ; Vu que l’Association MOTO CLUB « Les As du Guidon », par courrier du 28 août 2023, accepte de prendre en charge le coût de l’extension du réseau électrique de 3 402 € en technique aérienne ; Considérant que ce mini-camping permettra à l’Association de conforter ses activités en proposant des stages avec hébergement, ce qui entrainera une expérience bénéfice pour des jeunes en souffrance ; Considérant que le projet ne compromet pas l’activité agricole sur la commune, Considérant l’article L.111-4° du Code de l’urbanisme, et la Loi n°2014-366 du 24.03.2014– Art.132 ; Considérant l’intérêt collectif majeur de cette école de pilotage au sein du territoire, • Approuve le dossier présenté ;

• Sollicite une dérogation aux règles d’urbanisation limitée ;

• Décide de demander à M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’émettre un avis favorable autorisant un hébergement de six emplacements sur lesdites parcelles.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

10. Questions et Informations diverses

Visite du Sous-Préfet de Libourne

Monsieur Matthieu DOLIGEZ, Sous-Préfet souhaite découvrir les communes. Il rencontrera le conseil municipal de Saint-Christophe-de-Double dans le courant du mois de septembre.

Relai Assistante Maternelle

Une convention a été signée entre La Cali dans le cadre de ses compétences Petite enfance, et la commune, pour accueillir le Relai Petite Enfance du secteur de Coutras à titre gratuit, du 4/09/2023 au 05/07/2024, à l’Espace Culturel « Portes de la Double » pour des réunions une fois par trimestre.

Base de loisirs

- L’entreprise de Christophe Rulin, artisan, réalisera les sanitaires PMR à la base de loisirs. - La vérification des jeux est programmée.

- L’inauguration du parcours permanent 18 trous de DISC GOLF est prévue le 27 octobre 2023 à 17 H, veille du week-end d’organisation par le Disc Golf Club Coutrillon du 1er OPEN.

Logements en location

La locataire de l’ancien logement de fonction l’école n° 28 Le Bourg a donné son préavis à effet du 15 septembre. Il convient d’envisager quelques travaux avant de le louer à nouveau. La commune va solliciter l’assistance de l’Agence CLAIRIMMO pour s’occuper de l’état des lieux d’entrée d’un prochain locataire. Le coût est un mois de loyer.

Arrêt de bus

Il conviendrait de vérifier la sécurisation de l’arrêt de bus du soir pour les collégiens de Coutras.Groupe scolaire ‘Rosa Bonheur’

- En juin, deux enseignants ont souhaité se rapprocher de leur domicile, et ont obtenu leur mutation : Christophe Baguet, et Charlotte Martel ; Ils ont fêté leur départ avec les enfants de l’école Rosa Bonheur en présence du CMEJ, d’élus et des parents d’élèves de leur classe. - Pendant les vacances, la réfection totale de la toiture du dortoir ainsi que l’isolation des salles de classes par le plancher ont été réalisés et des tableaux noirs installés sous le préau pour la récréation.

Rentrée année scolaire septembre 2023 / 2024

La rentrée s’est bien déroulée avec un effectif de 59 élèves. Toutes les classes ont un enseignant. L’Equipe pédagogique est composée de Mesdames :

Coralie Dubeau, Directrice, et Julie Anton-Herrera, classe de CE1 – CE2

Sabrina Marchesseau, classe de PS- MS – GS & Marie-Françoise Brotteaux, ATSEM Apoline Bonneville, classe de GS - CP

Jessica Jasicki, et Julie Anton-Herrera, classe de CM1 – CM2

Les services de surveillance péri-scolaires, seront assurés par Elisa Benjamin, Fabienne Brulatout & Sara Boutaud. Marie-Hélène Wourms a fait valoir ses droits à la retraite au 1er août.

Surveillance du Moustique tigre

La société ALTOPICTUS désignée l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine va installer trois pièges sur la commune dans le cadre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole où le moustique tigre (Aedes albopictus) fait l’objet d’une surveillance entomologique active.

SMICVAL

Le rapport d’activité 2022 du SMICVAL est communiqué pour information au conseil municipal, il est téléchargeable sur le site www.smicval.fr. Pour mémoire, le Syndicat concerne 210 890 habitants, et 137 communes. Une carte du déploiement des points d’apport volontaire a été définie.

ASA de DFCI

Deux pistes forestières vont être refaites. M. Philippe BUISSON a adressé un courrier à l’ASA en remerciement du soutien apporté au dossier de l’arrivée de la 4e unité nationale d’instruction et d’intervention de la sécurité civile à Libourne sur le site des anciennes Casernes de l’ESOG.

Bilan à mi-mandat

Plusieurs chantiers sont terminés ou en cours : cimetière plan et columbarium, archivage mairie, réfection église, groupe scolaire, centre nautique, atelier, vestiaires, voirie, adressage…

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H20.

Prochain Conseil Municipal

Jeudi 12 octobre 2023 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

La Maire, Le Secrétaire de séance,