Procès Verbal - Procès verbal CM du 11 avril 2023

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Procès Verbal - Procès verbal CM du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 11 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, 47/1 Conseil municipal du 11 Avril 2023

Nombre de conseillers PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents :12

Procuration : 2

Suffrage exprimé : 14

Le 11 avril 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Date de convocation : 4 avril 2023

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CAQUET

Etaient présents : M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, M. Régis SOYER, Mme Odile de BLIC, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, Mme Viviane BELLET, M. Jean-Louis ROCHUT, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX,

Absents et excusés : Monsieur Manuel RODRIGUES (Pouvoir à Madame Nathalie CAQUET) Madame Claudette VIRTON (Pouvoir à Madame Odile de BLIC)

Mme Thérèse PARDIEUX, Mme Sophie PATIN, Monsieur Gérard CHERON,

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 21 mars 2023 :

Abstention : .....…. Contre : .......… Pour ...….. Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du Jour :

Finances

-__ Approbation des comptes de Gestion du Percepteur (Budget Général et budget annexe),

- Approbation des comptes administratifs 2022,

- Affectation des résultats 2022,

-__ Vote des taxes locales,

- Vote des Budgets Primitifs : budget général, eau assainissement, lotissements. - Création d'emplois non permanents à l'ACM

- Subvention Fond Vert

Questions diverses4/1 Conseil municipal du 41 Avril 2023

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 31 mars 2023

Date de reception Vendeurs Adresse du bien Acquereurs Notaire

SARL BOISSAY COUROUBLE

23/03/2023 Consorts BARDOZ 33 rue de là Grande Sologne Mme Virginie RICONO BOUTON et LE DANTEC-DIVARD

FINANCES

- Approbation des comptes de Gestion du Percepteur (Budget Général et budget annexe)

Rapporteur : M. Jean-Yves Weydert

Pièces jointes : 01 - Compte de gestion provisoire Budget Général

02 - Compte de gestion provisoire Eau Assainissement

Budget Général 2022 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n°1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice et qu’il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et Suffisamment justifiées,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité

- De déclarer que le compte de gestion du Budget principal de la commune, dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. - Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Monsieur

le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.471 Conseil municipal du 11 Avril 2023

NOUAN-LE-FUZEUER

Budget Annexe Eau et Assainissement 2022 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n°1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 du budget annexe Eau et Assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

De déclarer que le compte de gestion du Budget annexe Eau et Assainissement de la commune, dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.

Approbation des comptes administratifs 2022

Rapporteur : M. Jean-Yves Wevydert

Pièce jointe : 03 - CA 2022 et BP 2023 Fonctionnement recettes

04 - CA 2022 et BP 2023 Fonctionnement dépenses

05 - CA 2022 et BP 2023 Investissement recettes

06 - CA 2022 et BP 2023 Investissement dépenses

CA du Budget Général 2022 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable ;

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 2 155 369.07 €

Recettes : 2 598 008.07 €

Excédent de clôture : 442 639 €

Investissement

Dépenses : 829 562.35 €

Recettes : 261 277.96 €

Déficit de clôture : 568 284.39 €Fa Conseil municipal du 11 Avril 2023

Monsieur le Maire sort de la salle, le doyen prend la présidence de la séance municipale.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Valider le CA 2022 du budget principal de la commune selon les chiffres énoncés ci-dessus.

CA du Budget Annexe 2022 :

Pièces jointes :

07 - CA 2022 et BP 2023 Fonctionnement recettes EAU-ASSAINISSEMENT

08 - CA 2022 et BP 2023 Fonctionnement dépenses EAU-ASSAINISSEMENT 09 - CA 2022 et BP 2023 Investissement recettes EAU-ASSAINISSEMENT 10 - CA 2022 et BP 2023 Investissement dépenses EAU-ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à

la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable ;

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Eau et Assainissement 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 266 410.64 €

Recettes : 275 205.34 €

Excédent de clôture : 8 794.70 €

Investissement

Dépenses : 125 075.75 €

Recettes : 191 286.85 €

Excédent de clôture : 66 211.10 €

Monsieur le Maire sort de la salle, le doyen prend la présidence de la séance municipale.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- Valider le CA 2022 du budget annexe eau et assainissement de la commune selon les chiffres énoncés ci-dessus.

Affectation des résultats 2022

Rapporteur : M. Jean-Yves Weydert Pièce jointe : 11 - Affectation de résultat Budget Général.pdf

Budget général

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat. Constatant que le compte administratif présente :À

NOUAN-LE-FUZELIER

budget 200 - COMMUNE DE NOUAN-LE-FUZELIER

Conseil municipal du 11 Avril 2023

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

recettes dépenses

Résultat de l'exercice 2022 : 442 639 2 598 008.07 |2 155 369.07

Résultat reporté 2021 (ligne 002 du CA) 1 244 185.65

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2023 : 1 686 824.65

Besoins réels de la section d'investissement

recettes dépenses

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 : -568 284.39 1261 277.96 |829 562.35

Résultat reporté 2021 (ligne 001 du CA) : 230 284.82

Résultat de clôture 2022 : (ligne 001 du budget 2022) -337 999.57

Restes à réaliser recettes :

Restes à réaliser dépenses : 123 348.82

Solde Restes à Réaliser ; -123 348.82

Résultat clôture+rar: -461 348.39

Besoin de financement :

Excédent de financement : 0,00

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 1 686 824.65

En couverture du besoin réel de financement : 461 348.39

En dotation complémentaire : 0,00

Total 1068: 461 348.39

Excédent reporté (ligne 002 en recettes): 1 225 476.26

TOTAL AFFECTE : 1 686 824.65

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Valider l'affectation de résultat du budget général proposé ci-dessus.——

NOUAN-LE-FUZELIER

Budget Eaux Assainissement

Rapporteur : M. Jean-Yves Weydert

Pièce jointe : 12 - Affectation de résultat Budget Eau Assainissement

Conseil municipal du 11 Avril 2023

BUDGET ANNEXES EAU ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE NOUAN-LE- FUZELIER

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

recettes | dépenses

Résultat de l'exercice 2022 : 8794.70] 275205.34| 266 410.€

Résultat reporté 2021 (ligne 002 du CA) 137 138.94

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2023 : 145 933.64 Besoins réels de la section d'investissement

_ recettes | dépenses

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 : 66211.10| 19128685] 125 075.7

Résultat reporté 2021 (ligne 001 du CA): -55 380,96

Résultat de clôture 2022 : (ligne 001 du budget 2023) 340 562.05

Restes à réaliser recettes :

Restes à réaliser dépenses : 78 360.60

Solde Restes à Réaliser ; -78 360.60

Résultat clôture+rar : 262 201.45

Besoin de financement : 0,00

Excédent de financement : 0,00

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 145 933.64

En couverture du besoin réel de financement : 0,00

En dotation complémentaire : 0,00

Total 1068 : 0,00

Excédent reporté (ligne 002 en recettes): 145 933.64

TOTAL AFFECTE : 145 933.64

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

Valider l'affectation de résultat du budget annexe proposé ci-dessus.4/1 Conseil municipal du 11 Avril 2023 |

NOUAN-LE-FUZELIER

Vote des taxes locales

Rapporteur : M. Jean-Yves Weydert Pièce jointe : 13 - Etat 1259

Pour confectionner le BP 2023, Monsieur le Maire propose de voter les taux des taxes locales : Pour rappel :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 : 47.07%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 : 59.72%

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

Valider les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 : 47.07%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2023 : 59.72%

Vote des Budgets Primitifs : budget général, eau assainissement, lotissements

Rapporteur : M. Jean-Yves Weydert

Budget général

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2023 :

| Recettesen€ | Dépenses en €

Budget Général

Fonctionnement 3 686 221.66 € 3 686 221.66 €

Investissement 2 585 573.39 € 2 585 573.39 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

Valider le projet de BP 2023 du Budget Général

Budget annexe Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2023. Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2023 :

| Recettesen€ | Dépenses en €

Budget Annexe Eau et assainissement

Fonctionnement 453 512.27 € 453 512.27 € Investissement 2 339 707.32 € 2 339 707.32 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu lexposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Valider le projet de BP 2023 du Budget annexe Eau et AssainissementPTa Conseil municipal du 11 Avril 2023

Budget annexe Lotissements

Rapporteur : M. Jean-Yves Wevydert Pièce jointe : 14 - BP lotissements 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2023.

Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2023 :

Le budget primitif 2023 est identique pour les deux lotissements à savoir :

Budget rue du Bourg Neuf et Budget rue de la Chaussée.

| Recettes en € | Dépenses en €

Budget Annexe Lotissement

Fonctionnement 480 000 € 480 000 € Investissement 240 000 € 240 000 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité

Valider le projet des deux BP 2023 du Budget annexe des Lotissements

Création d'emplois non permanents à l'ACM

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter au sein de l'ACM pour les périodes de vacances scolaires 2023 suite à l'accroissement d'activité prévue durant cette période.

Ainsi, en raison cet accroissement d'activité, il propose au conseil municipal de créer, à compter du jeudi 13 Avril 2023, deux emplois non permanents sur le grade d'animateur territorial catégorie C, échelon 1, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) pour les 2 postes et de l'autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 9 semaines suite à un accroissement temporaire d'activité de

l'ACM.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité

- De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’animateur territorial catégorie C, échelon 1, suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème) pour une durée maximale de 9 semaines.

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 372 indice majoré 343, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- _ D’autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan le Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.4/1 Conseil municipal du 11 Avril 2023

- Subvention Fonds Vert

Rapporteur: M. Régis SOYER

Monsieur le Maire expose que le fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d'euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,

Le projet communal de rénovation de l'éclairage public consistant à remplacer 561 points lumineux obsolètes

pour un montant hors taxe de 478 243,00 €,

Ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale, et

l'État soutient le projet à hauteur de 60 %,

Proposition :

- __ AUTORISE : Monsieur le Maire a sollicité des subventions pouvant dépasser 60 % du montant hors

taxe des travaux dont le montant est estimé à 478 243,00 € au titre du fonds vert pour l'accélération

de la transition écologique dans les territoires pour l'opération présentée et tel que prévu dans le plan

de financement annexé à la présente délibération.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention.

- __ S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du fonds vert et te taux réellement attribué.

L'ordre du jour est épuisé à 20h05

Questions diverses et information :

- La mairie sera fermée le mardi après-midi et le jeudi après-midi (accueil du public et appel téléphonique) afin que le personnel administratif puisse avancer sur les dossiers en cours.

- Comme chaque année, Mr le Maire a instauré 3 arrêtés concernant le restaurant le Ptit Nouan, le bar le

Raboliot, le bar tabac, afin que ces commerces puissent utiliser des emplacements publics pour y installer leurs terrasses pendant la période estivale.

- Monsieur ie Maire souhaïte que la Vie Nouanaise lui procure un calendrier, avant la mi-mai, sur les projets de festivité de toute l’année et en particulier un projet précis pour les manifestations du 14 juillet et l'organisation de la journée des associations en y incluant l'accueil des nouveaux nouanais.

Fin de séance à 20h24

Prochain Conseil Municipal :

- Mardi 2 mai 2023 - 18h30 — Mairie de NOUAN LE FUZELIER (sous réverse de modification)

Secrétaire de séance :

Madame Nathalie CAQUET

=