Compte-Rendu - CR du 05 avril 2022

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Compte-Rendu - CR du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité, Fa Conseil municipal du 05 avril 2022 pa]

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents :16

Procuration : 0

Suffrage exprimé : 16

Le 05 AVRIL 2022, à 18h30, le Conseil Municipal NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s'est

réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, Maire.

Date de convocation : 29 mars 2022

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis DELABRIÈRE

Etaient présents: M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, Mme Viviane BELLET, Mme Odile DE BLIC, M. Régis SOYER, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, M. Gérard CHERON, Mme Claudette VIRTON, M. Jean-Louis ROCHUT, Mme Thérèse PARDIEUX, M. Manuel RODRIGUES.

Absents et excusés : Mme Sophie PATIN

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 15 février 2022 : Abstention : .. Contre: Pour Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du Jour :

Lecture de l’ordre du Jour :

Finances

- Approbation des comptes de Gestion du Percepteur (Budget Général et budget annexe) - Approbation des comptes administratifs 2021

-_ Affectation des résultats 2021

- Vote des taxes locales,

- Vote des Budgets Primitifs : budget général, eau assainissement, lotissement

Questions diverses

Ajout d'une question de l'ordre du jour :

Abstention : ... Contre: Pour ..…… Unanimité : …

Ajout d’une question de l'ordre du jour : sans objet

Abstention : Contre POUr'a Unanimité :Fa Conseil municipal du 05 avril 2022

NOUAN-LE-FUZELIER

FINANCES

OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR -

EXERCICE 2021 - BUDGET VILLE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation et ni réserve de sa part.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 -—

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation et ni réserve de sa part.Pa Conseil municipal du 05 avril 2022

RE EE

NOUAN-LE-FUZELIER

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET GENERAL

VILLE

Vu la présentation générale du CA 2021 par Monsieur Weydert

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget administratif de l'exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent. Monsieur le Maire rappelle les montants financiers du C.A 2021 :

Dépenses de fonctionnement : 1 744 447.15 €

Recettes de fonctionnement : 2 537 555.58 €

Dépenses d'investissement : 674 520.55 €

Recettes d'investissement : 953 314.64 €

Monsieur le Maire quitte la séance et la salle. M. ROCHUT, doyen de l'assemblée, propose à celle-ci de passer au vote du Compte Administratif 2021.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

présents : 15 exprimés : 15 pour : 15 contre : O0 Abstention : O

> d'approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Ville.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Absents et excusés : Mme Sophie PATIN

Vu la présentation générale du CA 2021 par Monsieur Weydert

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget administratif de l'exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent. Monsieur le Maire rappelle les montants financiers du C.A 2021 :

Dépenses de fonctionnement : 292 468.03 €

Recettes de fonctionnement : 260 361.24 €

Dépenses d'investissement : 112 564.27 €

Recettes d'investissement : 442 296.18 €

Monsieur le Maire quitte la séance et la salle. M. ROCHUT, doyen de l'assemblée, propose à celle-ci de passer au vote du Compte Administratif 2021.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

présents : 15 exprimés : 15 pour : 15 contre : O Abstention : O

> d'approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Eau et Assainissement.RER

NOUAN-LE-FUZELIER

OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2021 -BUDGET VILLE

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2021 :

Résultat reporté 2020 (ligne 002 du CA)

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2022 :

Besoins réels de la section d'investissement

Conseil municipal du 05 avril 2022

rires _dép

793 108,43 2537 555,58 | 1744 447,15

451 077,22

1 244 185,65

Résultat d'investissement de l'exercice 2021 : 278 794,09 953 314,64! 674 520,55

Résultat reporté 2020 (ligne 001 du CA 2021) : - 48 509,27

Résultat de clôture 2021 : (ligne 001 du budget 2022) 230 284,82

Restes à réaliser dépenses : 165 850,02

Solde Restes à Réaliser ; -165 850,02

Résultat clôture + RAR : 64 434,80

Besoin de financement :

Excédent de financement : 0,00

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire: 1 244 185,65

Excédent reporté(ligne 002 en recettes): 1 244 185,65

TOTAL AFFECTE: 1 244 185,65

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses): 0,00

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme indiqué ci-dessus.

OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 -BUDGET EAU et

ASSAINISSEMENT

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2021 :

Résultat reporté 2020 (ligne 002 du CA)

Résultat de clôture à affecter sur le budget 2022 :

Besoins réels de la section d'investissement

-32 106.79 260 361.24 260 361.24

169 245.73

137 138.94

112 564.27 Résultat d'investissement de l'exercice 2021 : 329 731.91 442 296.18

Résultat reporté 2020 (ligne 001 du CA 2021) : - 55 380.96

Résultat de clôture 2021 : (ligne 001 du budget 2022) 274 350.95

Restes à réaliser dépenses : 190 733.05

Solde Restes à Réaliser ; -190 733.05

Résultat clôture + RAR : 83 617.90

Besoin de financement :

Excédent de financement : 0,00

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 137 138.94Fa Conseil municipal du 05 avril 2022

D NOUAN-LE-FUZELIER

Excédent reporté (ligne 002 en recettes) : 137 138.94

TOTAL AFFECTE : 137 138.94

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de de l'exercice du budget eau et assainissement comme indiqué ci- dessus.

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES - 2022

Pour confectionner le BP 2022, Monsieur le Maire propose de voter les taux des taxes locales : Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2021 sur l’année 2022. Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 : 47.07%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 : 59.72%

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

Vu la présentation générale du BP 2022 par Monsieur Weydert

Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2022 :

[ Recettes en € [ Dépenses en €

Fonctionnement 410 000 € 410 000 € Investissement 5 061 000 € 5 061 000 €

Monsieur le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2022 (budget Eau et Assainissement). Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le Budget Primitif 2022 budget Eau et Assainissement.

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET VILLE

Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2022 :

Recettes en € [ Dépenses en €

Budget général — Ville

Fonctionnement 3 648 000 € 3 648 000 €

Investissement 3 485 000 € 3 485 000 €

Monsieur le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2022 (budget général).

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le Budget Primitif 2022 budget ville.

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET LOTISSEMENT

Vu la présentation générale du BP 2022 par Monsieur Weydert

Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2022 :

[ Recettes en € Ï Dépenses en €

Budget général -LOTISSEMENT

Fonctionnement 480 000 € 480 000 € Investissement 240 000 € 240 000 €

Monsieur le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2022.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le Budget Primitif 2022 budget Lotissement.14/1 Conseil municipal du :C5/Gl$ 2022 EE

NOUAN-LE-FUZELIER

L'ordre du jour est épuisé à 19h35.

Questions diverses et information :

- Monsieur le Maire informe les élus qu'il a reçu quelques courriers d'associations souhaitant remercier le Conseil Municipal pour les subventions versées.

- Le bulletin trimestriel est en cours de finalisation et sera distribué par La Poste entre les 2 tours de scrutin.

- Monsieur le Maire rappelle le 1% tour des élections présidentielles le dimanche 10 avril et que le bureau de vote ferme à 19h00.

- _ Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois sa lutte contre les incivilités et notamment les dépôts sauvages. Un courrier et une facture sont envoyés à chaque fois que l’auteur est trouvé.

- _|lest demandé de mettre le numéro de téléphone de l'astreinte dans le contrat de location de salle. En fonction de l’urgence, l'agent appellera l’élu de permanence.

- Information : Mardi 17 mai - à l'IME — vente de légumes et fleurs

Reprise du Marché le 17 avril

Chasse aux œufs le 17 avril

Prochain Conseil Municipal :

Mardi 26 avril 2022 (sous réserve de modification) - 18h30 — salle des fêtes

Fin de séance à 19h45.

Secrétaire de séance : “Le Maire À j

M. ras LUNET M. Jean-Louis DELABRIERE |