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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 44
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Liberté + Liberté» Égalié > Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Saint-Denis, le
ET DE LA LÉGALITÉ 0 g JAN 2020 BUREAU DE L'URBANISME
ARRÊTÉ N° Là SG/DCL/BU
prescrivant la mise à disposition du public d’un permis
d’aménager sur la commune de Saint-Denis au Lieu-
dit Saint-Bernard pour la réalisation d’une aire
naturelle de stationnement.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les dispositions des articles L. 121-24, R. 121-5 et R.121-6
prévoyant la mise à disposition du public des projets portants sur des aménagements situés dans
les espaces remarquables des communes littorales ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU la demande du permis d’aménager n° 974 411 19 00007 du 02 juillet 2019, auprès de la commune
de Saint-Denis, par le Conservatoire du Littoral, représenté par Mme Odile GAUTHIER ;
CONSIDÉRANT la demande de permis d'aménager d’une aire naturelle de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT que ce projet doit faire l’objet d’une mise à disposition du public conformément aux dispositions de l’article L.121-24 du code de l’urbanisme ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1
La demande susvisée est mise à disposition du public du lundi 20 janvier 2020 au mardi 04 février
2020 sur le site Internet de la préfecture de La Réunion rubrique publications - environnement et
urbanisme - participation du public - avis de mise à disposition du public -
arrondissement de Saint-Denis.
Préfecture de La Réunion — 6 rue des messageries — CS 51079 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunio.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr ARTICLE 2
Une copie du présent arrêté sera affichée, 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et
pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de Saint-Denis et au siège de l’établissement public de
coopération intercommunale (Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion, CINOR), et
portée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage.
Ces mesures seront justifiées par un certificat du maire et du président de l’établissement public de
coopération intercommunale concernés.
ARTICLE 3 : modalités de mise à disposition du public :
Le dossier est consultable :
- sur le site internet des services de l’État de la préfecture du lundi 20 janvier 2020 au mardi 04 février 2020 à l’adresse suivante publications - environnement et urbanisme - participation du public- avis de mise à disposition du public - arrondissement de Saint-Denis.
- à la préfecture, bureau de l’urbanisme, site Victoire, 6 rue des messageries à Saint Denis
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication dans les journaux suivants :
— le« Journal de l’Île » ;
— le « Quotidien de la Réunion ».
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-Denis, le président de la
Communauté d'agglomération de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion, et le
Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet
délégation,
» mission Pour le Préfet
et Par