Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 015 Arrete police generale 9 10 quai Jean Pie
Arrêté - Arrete num 2022 386 Arrete de police generale 18 r
Arrêté - Arrete num 2022 389 Arrete de police generale 18 r
Arrêté - 2025 322 Arrete de police generale 69 73 rue Gambe
Arrêté - 2026 025 Arrete de police generale 88 rue Henri Pa
Arrêté - 2025 619 travaux de protection electrique quai Jea
Arrêté - 2026 005 reseau assainissement pour SUEZ quai Jean
Arrêté - 2025 454 Arrete de police generale 69 73 rue Gambe
Arrêté - Arrete num 2022 282 Arrete de police generale 17 r
Arrêté - arrete num 2022 282 Arrete de police generale 17 r
Arrêté - 2026 031 Arrete de police generale 9 10 quai Jean Pierre Fontaine References cadastrales XA 177 et XA 178
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031 Arrete de police generale 9 10 quai Jean Pierre Fontaine References cadastrales XA 177 et XA 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le 28/01/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260128-AR 2026 031-AR
M République Française
Département de l'Oise
LA VILLE@ Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
& Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-031
Arrêté de police générale — 9-10 quai Jean-Pierre Fontaine — Références cadastrales XA 177 et XA 178
La Maire de Creil,
mn Visas :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2.5° et L.2212-4 ; - Vu la convention d'adhésion de la ville de Creil au Service Commun Habitat indigne de l'ACSO en date du 2 janvier 2024 ; - Vu l'arrêté du Maire de police générale n°SGA-AR-2026-015 en date 16 janvier 2026 ; - Vu la validation, en date du 19 janvier 2026, par l'expert en charge du référé préventif, le maître d'œuvre et le coordonnateur SPS de l'opération Jaurès / quai d'Aval de la SA HLM du département de l'Oise, de la note technique relative au mode opératoire des travaux de confortements provisoires avant confortement définitif, établie par l’entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION ;
- Vu le rapport en date du 20 janvier 2026 établi par le service commun habitat indigne de l'ACSO ;
m Considérant :
Qu'il ressort du rapport établi par le service commun de lutte contre l'habitat indigne de l'ACSO que les travaux de confortement
provisoire, tels que décrits dans le mode opératoire de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ont été exécutés ;
Que la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION confirme que des travaux complémentaires sont en cours dans le
logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 10, quai Jean-Pierre Fontaine ;
Que, dans ces conditions, les logements situés au 9, quai Jean-Pierre Fontaine ainsi que ceux du premier étage et du
deuxième étage de l'immeuble sis 10, quai Jean-Pierre Fontaine peuvent de nouveau être occupés ;
Que l'interdiction d'accès et d'occupation du logement du rez-de-chaussée du 10 quai Jean-Pierre Fontaine est maintenue ;
M Arrête :
Atticle 1 : 1! est pris acte de la réalisation des travaux de confortements provisoires avant confortement définitif du mur pignon
de l'immeuble 10 quai Jean-Pierre Fontaine à Creil.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée partielle de l'arrêté de police générale n°SGA-AR-2026-015 en date 16 janvier 2026.
L'interdiction immédiate d'accès et d'occupation des logements situés au9 quai Jean-Pierre Fontaine et au premier et deuxième étage du 10 quai Jean-Pierre Fontaine à Creil est levée.
L'interdiction immédiate d'accès et d'occupation du logement situé au RDC du 9 quai Jean-Pierre Fontaine est maintenue.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié au syndicat des copropriétaires. Il sera également notifié aux occupants des logements
concernés. || sera, en outre, affiché sur les murs visés par le présent arrêté ainsi qu'en mairie de Creil, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au préfet du Département de l'Oise.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant madame la Maire dans le délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à AMIENS (80011 cedex 01) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
À Creil, le 21 janvier 2026
Sophie DHOURY »
VISTA NS
Se
Maire de Crail  N }h
te
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
28/01/2026
28/01/2026