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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Dialogue social,
CR 09 novembre 2023
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Compte-rendu de la Commission Personnels, Administration Générale, Elections, Etat-Civil
Réunie le 15 Février 2024 à 18h00
Présents : M. Palluel ; C.Bosquer ; R. Rigoland ;
Excusés : L.Marie ; F.Pouliquen ; P.Lepetit ;
C.Zanella ; C. Chottin ; V. Thomine
Agent : F.Courtin ;
Points abordés Orientations retenues
Mise à jour de l’organigramme des services au 1er
janvier 2024
Les Lignes Directrices de Gestion en matière en
Gestion des Ressources Humaines (2024-2027)
Au 1er janvier 2024, Mme SIDER Agathe est nommée Directrice Générale des Services. Mme Lach Sophie figure pour autant dans l’organigramme puisqu’elle se trouve placée en détachement pour une durée de 4 ans.
Il a été demandé par le CST de faire figurer plus précisément tous les agents non titulaires présents à cette date. L’organigramme sera donc modifié par la Responsable RH et transmis en PJ avec ce compte-rendu.
Les LDG ont fait l’objet d’une validation par les organisations syndicales ainsi que du CST. Elles permettent d’établir les critères en matière d’avancement de carrière des agents. Les LDG sont obligatoires et sont transmises au Centre de Gestion du Calvados.
Concernant les conditions d’avancement de grade :
4 critères sont définis et permettent d’établir les tableaux d’avancement. L'avancement de grade n'est cependant pas une obligation pour l'employeur, mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent au regard des besoins de la collectivité et la nécessité de respecter l’adéquation entre le grade occupé et les missions confiées, dans le respect des LDG. Les Chefs de Service sont consultés et acteurs dans cette démarche.
Il n’y a pas eu de modification des 4 critères par rapport au LDG 2020-2023.
Compte-rendu établi par F. Courtin, et validé par M.Palluel CR 09 novembre 2023
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Modification du tableau des emplois communaux
Concernant les conditions de nomination suite à un concours :
4 critères sont définis.
L’agent lauréat d’un concours n’est pas nommé systématiquement dans la collectivité. Le premier critère insiste notamment sur la place cohérente du poste dans l’organigramme. Ce critère placé auparavant en 4è position a été positionné en 1er .
Concernant les conditions de nomination suite à une promotion interne : De même, le critère concernant la cohérence du poste dans l’organigramme est placé en 1ère position au lieu de la 4ème .
Avis de la commission : Favorable à l’unanimité
Suite à la détermination des LDG :
Les avancements de grade accordés pour l’année 2024 va demander de modifier le tableau des emplois communaux. Les crédits budgétaires afférents à ces modifications sont inscrits au budget prévisionnel du Chapitre 012.
Avis de la commission : Favorable à l’unanimité
Prochaine commission le Jeudi 11 Avril 2024 à 18h00 en Mairie
Les propositions au Conseil Municipal seront présentées par Madame Palluel.