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Déliberation - 12. Tarifs Petite Enfance 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Tarifs Petite Enfance 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 23 février, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 janvier 2022.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSE- MOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHAR- PENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOUR- GEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST,
Avaient donné pouvoir :
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET Meriem ABKOUI a donné pouvoir à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Julien FOUSSARD au point 12
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Loïc LEROUX a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-12-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/02/2022 — 12
TARIFS 2022 POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Mme BESSEMOULIN EXPOSE :
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a mis en place un barème national des participations des familles dans une logique d'accessibilité financière de tous les ménages aux Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Ce barème permet ainsi d'assurer une équité de traitement entre toutes les familles, quels que soient leur lieu de résidence et leurs ressources.
Le montant du plancher retenu par la CNAF est fixé au mois de janvier de chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du
9 février 2022,
APPROUVE les barèmes de la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour la participation des familles au multi accueil Bidibulle, tels qu'annexés,
APPROUVE les montants des pénalités,
FIXE l’application des nouveaux tarifs au 1% janvier 2022.
PJ : Tarif 2022 — Structures Petite enfance
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
ABSENT LORS DU VOTE { Julien FOUSSARD)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 février 2022
"POUR COPIE CONFORME
f À
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ec té
- de sa réception en Préfecture le 2 5 FEV 2022 _ { Accusé de réception en préfecture - et de sa publication le 044-214401721-20220224-12-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022
2 5 FEV, 2022