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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 3.1 Petite enfance enfance jeunesse Convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
mmeraretmmews,ve Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :3-1 Accusé de réception préfecture Objet de l'acte : Date de transmission de l'acte : Date de réception de l'accusé de réception : Numéro de l'acte : identifiant unique de l'acte : Date de décision : Acte transmis par : Nature de l'acte : Matière de l'acte : Convention Territoriale Globale 17/12/2020 17/12/2020 3-1 ( voir l'acte associé }) 044-214401721-20201217-3-1-DE 17/12/2020 Nicolas GENG Délibération 8. Domaines de competences par themes 8.1. Enseignement Page 1 of1 8.1.4. Dispositifs contractuels (réussite éducative, contrat éducatif local, école de la 2ème chance)...) https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967... 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étéient pré
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-3-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 4 43 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Direction Éducation Jeunesse & Sports/CI
| Délibération 16/12/2020 — 3.1|
PETITE ENFANCE — ENFANCE -— JEUNESSE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2020/2023 ENTRE LA CAF ET LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR - LOIRE
MME Marianne BESSEMOULIN EXPOSE :
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient et accompagne la ville depuis de nombreuses années dans la mise en place d'activités et de structures à destination du public 0/18ans. Cette démarche vise à faciliter le développement de services aux familles afin de répondre au mieux à leurs attentes.
Ce soutien s'est notamment concrétisé au travers du Contrat Enfance Jeunesse dont la dernière version est arrivée à expiration le 31 décembre 2019. Soucieuse d'élargir son champs d'intervention global, la CAF fait évoluer la contractualisation avec les communes au travers d'une Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette nouvelle convention partenariale d’une durée de 4 ans formalise les engagements réciproques destinés à répondre aux nouveaux besoins de la population du territoire. Elle vise également à consolider la démarche partenariale entamée avec l'ensemble des acteurs.
Aussi, la CTG de la ville reposera sur plusieurs axes forts. Certains d’entre eux, obligatoires, reprennent l'objet du précédent contrat Enfance Jeunesse :
- _ Diversifier l'offre de service dans le domaine de la petite enfance + Mettre en place des activités périscolaires et extrascolaires diversifiées, de qualité et accessibles à tous les enfants
Accompagner les jeunes dans leur parcours d'accès à l'autonomie Soutenir les familles dans le domaine de la parentalité via un accompagnement individuel et collectif
De plus, les signataires souhaitent s'engager sur des axes complémentaires :
Favoriser l'accès au numérique et lutter contre la fracture numérique Contribuer au vivre ensemble en développant l'accès à la culture et au sport pour tous
Placer le développement durable au cœur des projets
Accusé de réception an préfecture
044-214401721-20201217-3-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 2 13 Développer l'offre de services en direction des seniors pour lutter
contre l'isolement
Chaque axe est décliné en fiches actions annexées à cette nouvelle convention et
sera piloté par un groupe de travail dédié durant l'ensemble de la période. Compte-tenu du contexte particulier de l’année 2020, la contractualisation proposée porte sur des actions déjà existantes, les actions nouvelles étant travaillées à partir de 2021.
Enfin, la CAF s'engage à pérenniser le soutien financier déjà existant au travers du
«bonus territoire » qui sera versé à la ville. Certaines actions nouvelles pourront faire l'objet d'aides financières complémentaires. Il est précisé que la signature de la CTG a un effet rétroactif pour l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse et Petite
Enfance du 3 décembre 2020,
e APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020/2023
entre la CAF et la Ville
e AUTORISE M. le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est annexé
à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le cd
ed
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-3-1-DE D!
Date de réception préfecture : 17/12/2020 4 1à