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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - AR+CIRCULATION+ACCHINI+RD11+050623)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRETE MUNICIPAL
RD11-ROUTE DE GRENADE
Le Maire de la commune de MAURRIN,
Vu le code de la voirie routière notamment ses articles L113-3, L 113-4 L115-1, R115-1 et suivants, R141-13 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2, L 2219-1, L2213-3, L'2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 notamment l’article 34 modifiée et complétée par la loi n° 82- 623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat, complétée par la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I: 8è partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande en date du 26/05/2023 de la société ACCHINI SNAA domiciliée à MAUBOURGUET et représentée par Lionel TERRE,
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de chaussée en enrobé à chaud sur une tranchée d'assainissement, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 5 au 25 juin 2023, date prévisionnelle des travaux, RD11-Route de Grenade, la circulation sera restreinte dans les deux sens avec mise en place d’un alternat manuel, interdiction de stationner et dépasser pour tous véhicules lourds et légers. La vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation mise en place durant les travaux sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise ACCHINI SNAA. L'entreprise sera tenue de réparer les dommages qu’elle aura pu causer sur la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MAURRIN.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Secrétaire Général de la commune de MAURRIN, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Lionel TERRE, ACCHINI SNAA, ZI du Marmajou, 65700 MAUBOURGUET
A MAURRIN, le 26/05/2023
Le maire,
LAFENETRE Jean-Luc