Déliberation - DCM130325 2 02 Vote du Compte Financier Unique 2024

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Déliberation - DCM130325 2 02 Vote du Compte Financier Unique 2024 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM130325 2 02 Vote du Compte Financier Unique 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Département des Alpes Maritimes

COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT D U REGISTRE

des délibérations du Conseil Municipal Commune de

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES

13 MARS 2025

DCM130325-2-02 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Re NOMBRE DE CONVOCATION

CERTES EXECOOIRES MEMBRES Affichée le 07/03/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20250326-2-02-DE) Publication par En exercice 29 Le Maire,

Accusé certifié exécutoire Voieélectronique E Présents Réception par le préfet : 26/03/2025) 19

Affichage : 26/03/2025

Pour l'autorité compétente par délégation Représenté(s) 08

2 6 MARS 2025 | Votants | ,,

bsent Absent(s) 02

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame Christine MALOT, adjointe au maire,

Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.

Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M-David-SCAÏA, adjoints,

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAline GARACCI, M-François DEMARS,

ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal

DULERMO, M-Laurent CONDOMITH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,

Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, Mme Sonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, conseillers

municipaux.

M. David SCAÏA à Mme Christiane COTTO, Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina

MONTULÉ, M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL, M. Pascal DULERMO à Mme

PROGURATIONG) Henriette FABIO, M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD, Mme Bianca

NOCELLA à Mme Sophie DI MARTINO, Mme Marianne SURACE à Mme Marie-Manuelle

HÔRER, M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,

ABSENT(S) M. Bruno BETTATI,

4 2 Mme Sonia CAMOUS. Non représenté(s)

Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 2-02 - PJ-0 1/4Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

élit son Président de séance avant que le compte financier unique soit débattu.

Madame Christine MALOT est désignée présidente de séance par le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ.

Monsieur le maire ne participe pas aux débats ainsi qu'au vote, il quitte la salle.

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances expose ;

Le compte financier unique laisse apparaître pour l'exercice 2024 en section de fonctionnement un excédent de

1 124 245.44 € et en section d'investissement un déficit de 954 322.52 €.

Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 87 137.99 € et les restes à réaliser en recettes à 103 858.00 €

Les tableaux ci-après le détaillent les différents chapitres des deux sections.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES

DIE PIEN SES de Ut

Opérations Réelles

011|Charges à caractère général 1 780 000,00 € 1 566 456,08 € 012|Charges de personnel et frais assimilés 3 900 000,00 € 3 866 567,52<€ o14|Atténuation de produits - SRU 215 000,00 € 214 487,98 € 65|Autres charges de gestion courante 932 000,00 € 918 854,22€ 66|Charges financières 103 321,57 € 122 961,33 € 66|ICNE = 4321,57€ |- 24 188,97 € 67| Charges exceptionnelles 3 500,00 € - «€

Opérations Réelles 6 929 500,00 € | 6665 138,16 € Dotnir Dre

" 042|Opérations d'ordre de transfert entre section: 68 - Dotations aux amortissements et provisions s/risques 430 000,00 € 398 140,61 € 68 - Dotations aux dépréciations (créances douteuses) æ € T 67|67 - Valeurs comptables des cessions _ € 567 500,00 €

UT 67|Charges exceptionnelles Tr Æ — Opérations d'Ordres 430 000,00 € 965 640,61 €

023|Virement à la section d'Investissement 770 500,00 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 8 130 000,00 € | 7 630 778,77 € 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES 8 130 000,00 € | 7 630 778,77 €

CHAPITRES BP CFU Fr 2024 LÉ 2024

RECETTES | Ré

013|Atténuation de charges 20 000,00 € 4 302,06 € 70|Produits de gestion courante 800 000,00 € 840 021,02 € 73|Impêts et taxes 6 760 000,00 € 6 756 520,16€ 74|Dotations, Subventions, Participations 400 000,00 € 419 541,40 € 75|Autres produits de gestion courante 149 000,00 € 165 469,57 € 76|Reversement NCA Part Int. _ € 6,00€ 77|Produits exceptionnels 1 000,00 € 567 500,00 € Opérations Réelles 8 130 000,00 € | 8 753 360,21€ Dasrari "e

T 78|Reprise sur dépréciation - € 1 664,00 € T 042|Moins value s/ cessions immobilières - € Subventions d'investissement - € - €

Opérations d'Ordre - <€ 1 664,00 € RECETTES DE L'EXERCICE 8 130 000,00 € | 8 755 024,21 € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € TOTAL RECETTES 8 130 000,00 € | 8 755 02421€

Excédent de fonctionnement 2024 : 1124 245,44 €

Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 2-02 - PJ-0 2/4VU les articles L.2121-14 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ,

- ADOPTE les résultats de clôture des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement

du compte financier unique 2024 de la commune,

CHAPITRES BP

2024

CFU

2024

DEPENSES

D EP GEL ÉGUE

20[Immobilisatons incorporelles

204|Subvention d'équipement versées

21|immobilisatons corporelles

23|Immobilisatons en cours

22 000,00 €

230 000,00 €

2023901,71€

12 238,89€

219 22833€

1873 684,62€

Opérations d'équipement 2 275 901,71€ 2 105 151,84 € = ii =

16|Emprunts et dettes assimilées 451 000,00 € 445 575,46 €

Opérations financières 451 000,00 € 445 575,46 € Dasrati “a

040|Opérations de transfert entre sections

458201|Opérations sous Mandat T

041|Opérations patrimoniales

Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables = € - €

Opérations d'Ordre = € ë = DEPENSES DE L'EXERCICE 2 726 901,71 <€ 2 550 727,30 € 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 204 241,45 € 1 204 241,45 € TOTAL DES DÉPENSES 3:931:143,16 € 3 754 968,75 €

CHAPITRES Fr BP 2024 Fr

CFU

2024

RIEXC/EMTAIVEXS,

13|Subventions d'investissement

16|Emprunts et dettes assimilées

F 024|Produits des cessions d'immobilisations

378 178,60 €

100,00 €

46 458,00 €

- €

Opérations d'équipement 378 278,60 € 46 458,00 € Sp Æ =

10|Dotations, Fonds divers et réserves :

10222-F.C.T.V.A

10226 - Taxe aménagement

1068 - Excèdents de fonctionnement capitalisés

27|Autres immobilisations financières (Part Cap. Emprunts)

200 400,00 €

= LS

1561 795,22€

26 269,34 €

200 483,06 €

1561 795,22€

26 269,34 €

Opérations financières 1 788 464,56 € 1 788 547,62 €

Opérations d'Ordre

LÉ 040|Opérations de transfert entre sections

28 - Amortissement des immobilisations

21- Immobilisatons corporelles

192 - Plus Value sur cession immobilières Le

041|Opérations patrimoniales

430 000,00 €

563 900,00 €

398 140,61€

567 500,00 €

Opérations d'Ordre 993 900,00 € 965 640,61 €

021 Virement de la section de fonctionnement 770 500,00 € = € RECETTES DE L'EXERCICE 3 931 143,16 € | 2 800 646,23 € 001] Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € = € TOTAL DES RECETTES 3 931 143,16 € 2 800 646,23 €

Déficit d'Investissement 2024 :

Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 2-02 - PJ-0

954 322,52€

3/4

|Les résultats à la clôture de l'exercice 2024 sont donc les suivants :

Excédent de fonctionnement de 1 124 245.44€,

Déficit d'investissement de 954 322.52 €,

VU les articles L.2121-14 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ,

ADOPTE les résultats de clôture des dépenses et des recettes de la section d'investissement

du compte financier unique 2024 de la commune.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 13 mars 2025,

La secrétaire de séance La présidente de séance,

Madame Laetitia ROUBAUD Christine Malot

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir

d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr

Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 2-02 - PJ-0 4/4