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Déliberation - CA040425 1 01 Compte Financier Unique 2024
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - CA040425 1 01 Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Alpes- Maritimes
Ré publique r a n ç a li
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse 04 AVRIL 2025 CCAS SÉANCE DU
Métropole Nice Côte d'Azur
CA-CCAS-1-01 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : NOMBRE DE MEMBRES Convocation le
26/03/2025
ACCUSE de réception - Ministère de l'Intérieur AffÉRoUS en ERexéreicé
006-210600656-20250404-1-01-DE mairie le 11 Accusé certifié exécutoire | -------- Présent(s)
Réception par le préfet : 09/04/2025 Le
Affichage : 10/04/2025 = ss - Télétransmission | Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation le 02 À
LR CRE Votant(s)
10
*
Absent(s) 01
L'An deux mille vingt-cinq, le mercredi 04 avril, à 11h00, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Madame Aline GARACCI, Vice-présidente du CCAS,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
Monsieur-Bruno-BETTATE Président,
Madame Aline GARACCI, Vice-présidente,
Monsieur Bruno LAMY,
Madame Christiane COTTO,
ÉTAIENT PRESENTS Madame Sabrina MONTULÉ,
Madame Marie-Annic WILKOWSKI, Élus,
Monsieur Philippe LE BOULANGER,
Madame Olga TORELLI,
MonsieurMichelPELLERIN, Associations caritatives,
Madame Aurore TRESPAILLE,
Monsieur-Serge SARFAT, Membres extérieurs.
Monsieur Michel PELLERIN à Madame Sabrina MONTULÉ, PROCURATION(S
#0 Monsieur Serge SARFATI à Madame Christiane COTTO.
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - C.CA.S - 1-01 -PJ-0 1/3-
09/04/2025
10/04/2025 Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
d'Administration élit son Président de séance avant que le compte financier unique soit débattu.
Madame la Vice-présidente Aline GARACCI est désignée présidente de séance par le Conseil d'Administration
du CCAS à l'UNANIMITÉ.
De plus, conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le
président ne participe pas au débat, ainsi qu'au vote, il quitte la salle.
Madame la Vice-présidente du CCAS expose ;
Le compte financier unique 2024 du budget du Centre Communal d'Action Sociale laisse apparaître en
section de fonctionnement un excédent de 1379.33 €.
Le compte financier unique 2024 comprend en section de fonctionnement les chapitres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2024 CFU 2024
DEPENSES
011|Charges à caractère général 21 000,00 €| 20 590,88 €
65|Autres charges de gestion courante 1 500,00 € 538,75 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 22 500,00 € 21 129,63 €
002 Déficit antérieur reporté
TOTAL DEPENSES 22 500,00 € 21 129,63 €
CHAPITRE BP 2024 CFU 2024
RECETTES
74|Dotations, Subventions, Participations 15 000,00 € 15 000,00 €
75|Produits exceptionnels - Dons - 636,44 € 645,40 €
RECETTES DE L'EXERCICE 15 636,44 € 15 645,40 €
002 Excédent antérieur reporté 6 863,56 € 6 863,56 €
TOTAL RECETTES 22 500,00 € 22 508,96 €
Excédent de fonctionnement 1 379,33 €
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - C.C.A.S - 1-01 -PJ-0 2/3- - APPROUVE les résultats de clôture des dépenses et des recettes de la section de
fonctionnement du Compte Financier Unique 2024.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les ; jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 04 avril 2025,
ice-présidente du C.C.A.S La secrétaire de séance
Sabrina MONTULÉ
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification
ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie
électronique, à partir d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures
hitp:/1www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - C.CA.S - 1-01 -PJ-0 3/3-