Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 03

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 03 Document publié le Jeudi 22 mars 2007 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, Délibération n° 1 du 22 MARS 2007

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 6 du 12 mars 2007

SARL Les Aigles d’Argelès

« Consécutivement au recours engagé par la SARL Les Aigles d’Argelès aux fins de dédommagement consécutivement aux animations organisées sur le site de Valmy, Monsieur le Maire est autorisé à ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan. »

Décision numéro 7 du 12 mars 2007

Commune contre Etat / Port Argelès

« Au terme du contentieux opposant la Commune à l’Etat concernant le préjudice lié à l’arrêt de l’opération portuaire, la SCP Coulombié – Gras – Cretin sera rémunérée à raison de 5 % d’une base H.T. de 143.877,03 correspondant à une partie de l’indemnisation perçue de l’Etat.»

Décision numéro 8 du 13 mars 2007

Location de terrains Prats Negats

« Les contrats de location des terrains situés Prats Negats étant arrivés au terme de dix ans, il est décidé de souscrire deux nouveaux baux pour une durée de cinq ans portant sur les parcelles AZ 425 et AZ 426 moyennant un loyer annuel de 1.500 € révisables pour chaque parcelle à régler au bénéfice de Mme. SURJUS Danielle, usufruitière de ces biens consentis en location à la Commune pour l’aménagement de terrains de jeux. »

Décision numéro 9 du 16 mars 2007

Commune d’Argelès-sur-Mer contre Thomas Fabien

« Consécutivement à la procédure engagée à l’encontre de M. Thomas Fabien pour violence sur la personne de M. Hanana Richard et Colin Cyrille, fonctionnaires de police municipale, Monsieur le Maire est autorisé à ester en justice dans le cadre de cette affaire appelée à l’audience de la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Perpignan. »Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2 du 22 MARS 2007

Objet : LOTISSEMENT COMMUNAL DE TAXO

Le projet de réalisation d’un nouveau lotissement communal à proximité de Taxo d’Avall nécessite une délibération préalable du Conseil Municipal qui doit se prononcer :

- sur la création d’un nouveau budget annexe,

- sur l’exercice du droit d’option pour l’assujettissement à la T.V.A. des opérations imputées sur ce budget annexe,

- sur l’adoption d’un premier budget primitif comportant une somme de 50.000 € en dépenses et recettes afin de permettre le règlement des frais d’études qui vont être engagés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’exercer le droit d’option pour l’assujettissement à la T.V.A. pour l’opération intitulée « Lotissement communal de Taxo » et de procéder à la déclaration de constitution de cet établissement auprès des services concernés,

DECIDE de créer un budget annexe retraçant l’ensemble des opérations comptables hors T.V.A.,

APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2007 du lotissement communal de Taxo.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3 du 22 MARS 2007

Objet : BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT LA CERIGUE

Les travaux d’aménagement du lotissement communal « La Cerigue » étant achevés pour l’essentiel et la vente des parcelles réalisée à 95 %, ce budget annexe conserve en dépenses les inscriptions budgétaires correspondant aux travaux restant à réaliser.

La somme de 55.255,30 € correspond au solde des avances consenties par la commune pour financer ces travaux, cette somme étant financée par le produit de la vente des terrains restant en stock.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour et 4 abstentions (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Moreaux),

APPROUVE le document budgétaire qui lui est présenté.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 22 MARS 2007

Objet : BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PORTUAIRE

Ce budget s’équilibre à 1.890.054 Euros en section d’investissement et 445.500 Euros en section d’exploitation.

Il est envisagé sur ce budget de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt à hauteur de 250.000 Euros afin de résorber l’excédent de ce budget et d’en renégocier le solde ce qui explique la somme importante figurant au chapitre 16 de la section d’investissement.

Cette renégociation s’effectuera sans pénalité puisqu’il s’agit d’un prêt à taux révisable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour et 4 abstentions (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Moreaux),

APPROUVE le document budgétaire qui lui est présenté.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 22 MARS 2007

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Trois associations sollicitent des acomptes de subventions à valoir sur les sommes allouées en 2007 :

- le Football Club Albères Argelès : 7.000 € (article 6574.2515)

- l’Etoile Sportive Catalane Argelésienne : 30.000 € (article 6574.2515)

- Contrôle et protection féline argelésienne : 1.500 € (article 6574.48)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de ces subventions aux associations concernées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 22 MARS 2007

Objet : DROITS DE VOIRIE ET D’ETALAGES

Il est proposé d’actualiser de 2 % environ les différents tarifs applicables au titre des droits de voirie et d’étalages, ce qui correspond à l’évolution de l’inflation, et d’adapter certains tarifs à l’évolution de la réglementation envisagée dans les secteurs concernés.

Cette évolution se traduit notamment par le rattachement du Racou au secteur du Port et par la création d’un nouveau secteur de tarification concernant la plage hors centre. Ce secteur appelé à se développer sera progressivement affecté d’une tarification le distinguant des autres secteurs de la commune, notamment le village.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de retenir les propositions suivantes pour ces tarifs qui sont perçus :

- sur quittancier (régie étalages) pour les droits numéros 1,3,4,5,6,7,8.

- par vente de tickets (régies marchés et parkings) pour les tarifs numéro 2, 9.

- par horodateur pour le tarif 9.H.

- par émission de titres de recettes exécutoires à défaut de règlement aux régisseurs.

1) Sur l'étalage des commerçants sédentaires ou non ( dont cafés, bars, buvettes, restaurants) :

Quatre secteurs de tarification existent à Argelès-sur-Mer auxquels seront appliqués les tarifs suivants en fonction de la durée d'ouverture. Les fractions de mètres carrés sont arrondies au mètre carré supplémentaire, l'emprise au sol incluant les espaces de circulation entre les tables, chaises, présentoirs et autres éléments mobiles.

A) Secteur du Centre Plage et front de mer :

Promenade du front de mer, Rond-point de l’arrivée, Allée Jules Aroles, Allée des tamarins, Allée des palmiers, Allée des platanes, Rue des roses, Rue des œillets, Rue des aloès, Avenue des pins, Allée des pins.

Période d’ouverture > > > Toute l’année

Période verte

De 5 à 8 mois

Période jaune

De 3 à 4 mois

Période orange

Deux mois

Période rouge

Type 1 Terrasse ou étalage découvert en plein air :

de 0 à 5 m² ..... 182 euros 222 euros 233 euros 328 euros par m² supplémentaire : 37 euros 45 euros 47 euros 66 euros

Type 2 Terrasse ou Etalage protégé ou couvert :

de 0 à 5 m² ..... 192 euros 233 euros 243 euros 338 euros par m² supplémentaire : 39 euros 47 euros 49 euros 68 eurosPériode d’ouverture > > > Toute l’année De 5 à 8

mois

De 3 à 4 mois Deux mois

Type 3 Terrasse pouvant être fermée :

de 0 à 5 m² ..... 307 euros 372 euros 389 euros 541 euros par m² supplémentaire : 62 euros 75 euros 79 euros 109 euros

Type 4 Exploitants non sédentaires :

par m² ou mètre linéaire : 141 euros 147 euros 205 euros

B) Plage hors centre :

Avenue du Grau, Avenue du Général de Gaulle, Avenue des platanes et plage nord : Avenue du Tech, Boulevard de la mer, Avenue des mimosas, Boulevard des Albères, Centre Costa Blanca.

Période d’ouverture > > > Toute l’année

Période verte

De 5 à 8 mois

Période jaune

De 3 à 4 mois

Période orange

Deux mois

Période rouge

Type 1 Terrasse ou étalage découvert en plein air :

par m² : 29 euros 33 euros 35 euros 50 euros

Type 2 Terrasse ou étalage protégé ou couvert :

par m² : 31 euros 35 euros 37 euros 52 euros

Type 3 Terrasse pouvant être fermée :

par m² : 49 euros 55 euros 59 euros 83 euros

Type 4 Exploitants non sédentaires :

par m² : 156 euros

C) Port et Racou : Le port : tranches 1 et 2, Avenue Torre d’en Sorra.

Période d’ouverture > > > Toute l’année

Période verte

De 5 à 8 mois

Période jaune

De 3 à 4 mois

Période orange

Deux mois

Période rouge

Type 1 Terrasse ou étalage découvert en plein air :

par m² : 18 euros 22 euros 29 euros 35 euros

Type 2 Terrasse ou étalage protégé ou couvert :

par m² : 20 euros 25 euros 31 euros 37 euros

Type 3 Terrasse pouvant être fermée :

par m² : 30 euros 38 euros 48 euros 58 eurosD) Village et autres secteurs :

Le village et tous les secteurs non mentionnés ci-dessus.

Période d’ouverture > > > Toute l’année

Période verte

De 5 à 8 mois

Période jaune

De 3 à 4 mois

Période orange

Deux mois

Période rouge

Type 1 Terrasse ou étalage découvert en plein air :

par m² : 29 euros 33 euros 35 euros 50 euros

Type 2 Terrasse ou étalage protégé ou couvert :

par m² : 31 euros 35 euros 37 euros 52 euros

Type 3 Terrasse pouvant être fermée :

par m² : 49 euros 55 euros 59 euros 83 euros

Type 4 Exploitants non sédentaires :

par m² : 156 euros

2) Sur l'étalage des commerçants ambulants :

La surface à prendre en compte comporte l'étalage proprement dit et le véhicule, si celui-ci stationne sur le marché.

Désignation de la recette : Tarif général Marché des

Platanes

- de 0 à 3 mètres linéaires : 3 Euros 6 Euros

- de 3 à 5 mètres linéaires : 4 Euros 8 Euros

- de 5 à 8 mètres linéaires : 5 Euros 10 Euros

- de 8 à 10 mètres linéaires : 6 Euros 12 Euros

- par mètre supplémentaire : + 1 Euro + 2 Euros

3) Sur commerçants autorisés à occuper un emplacement fixe du 1er Juin au 30 Septembre

Marché de la Mer et Domaine privé de la commune :

89 Euros par m2, pour les 4 mois de la saison.

Supplément pour alimentation électrique des étalages : 20 %

4) Les jours de Foire et de Fête Locale :

4.1) sur forains et bazars : (forfait quotidien)

moins de 5 m de façade 4,40 euros

de 5 m à 10 m 5,00 euros

de 10 à 20 m 5,60 euros4.2) sur manèges : (forfait quotidien)

Jusqu'à 50 m2 5,00 euros

de 51 à 100 m2 7,20 euros

de 101 à 200 m2 12,00 euros

Plus de 200 m2 18,00 euros

5) Emplacements réservés à la vente de bijoux et objets artisanaux :

(Parking des Platanes)

Tarif journalier :

- 16,00 Euros pour un demi-chalets de 3 mètres de façade,

- 22,00 Euros pour un chalet de 4 mètres de façade,

- 32,00 Euros pour un chalet de 6 mètres de façade.

6) Spectacles sous chapiteau, cirques, et galas de variétés :

Par place assise et pour chaque implantation en cours de saison.

PREMIER JOUR : 0,25 euro

DEUXIEME JOUR : 0,20 euro

TROISIEME JOUR ET SUIVANTS : 0,15 euro

7) Ambulants : emplacements de terrains

Forfait saisonnier, par M2 80 euros

8) Frais forfaitaires de gestion

Tarif unitaire de 51 euros.

9) Droit de stationnement sur le domaine public (régie des parkings) :

Tarifs T.T.C. :

- journée au parking du port : 2 € Tarif J - forfait hebdomadaire plaisanciers : 12 € Tarif F - forfait saisonnier commerçants du port : 50 € Tarif M - forfait saisonnier parkings des commerçants : 150 € Tarif S - une heure de stationnement parking des platanes : 1,20 € Tarif H - forfait saisonnier parking des platanes : 100 € Tarif P

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7 du 22 MARS 2007

Objet : DROITS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Il est proposé d’actualiser de 2 % environ les différents tarifs applicables au titre des droits d’utilisation des équipements communaux, ce qui correspond à l’évolution de l’inflation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les nouveaux tarifs applicables pour l’utilisation des équipements communaux arrêtés comme suit :

DESIGNATION DES LOCAUX TARIF

REDUIT

TARIF

NORMAL

TARIF

MAJORE

1 - SALLE FERDINAND BUISSON : 242 euros 484 euros

2 - SALLE DU 14 JUILLET : 120 euros 241 euros 482 euros 3 - FOYER COMMUNAL : 120 euros

4 - SALLE PHILIPPE POIRAUD : 120 euros

5 - SALLE POLYVALENTE : 345 euros 598 euros 1120 euros 6 –Valmy (salle principale ou salle des aigles) : 242 euros 484 euros 967 euros 7 - Valmy (salle principale et salle des aigles) : 362 euros 725 euros 1450 euros 8 – Locations aux syndics (1/2 JOURNEE) 120 euros

9 – Locations pour stages (JOURNEE) : 27 euros

10 –Parc de Valmy 510 € / jour et 306 € à/c du 4ème jour 11 - Caution 150 euros

Ces tarifs s’entendent, pour les tarifs 1 à 7, pour une durée de location d’un jour, toute nouvelle journée commencée sera majorée de 50 %.

DESIGNATION DES MATERIELS TARIFS UNITAIRE

1 - Table tout format avec ou sans chevalets 1 Euro 2 – Chaise 0,30 Euro 3 - Barrière ou grille d’exposition 3 Euros 4 - Panneau électoral 3 Euros 5 - Polybenne pour végétaux par jour et par transport 17 Euros 6 - Podiums roulants

(transport aller-retour plus charges de personnel)

72 € pour toutes périodes de

1 à 3 jours

7 – Podiums fixes

(avec en plus le montage de l’équipement)

780 € pour 3 jours

+ 100 € / par tranche 1 à 3 j.

8 – Caution 75 Euros

Ces prix de location s’entendent, pour les tarifs 1 à 4, pour une durée de location inférieure ou égale à une semaine, toute nouvelle semaine commencée entraînant sa facturation pour la semaine entière. Ces tarifs sont multipliés par deux pour les prêts de matériel à l’extérieur de la commune.Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 22 MARS 2007

Objet : TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE

Il est proposé de préciser dans une nouvelle délibération les conditions et périodes d’application des différents tarifs et d’instituer une redevance de 1,50 € par leçon de natation d’une demi-heure avec forfait de 15 € lorsque le nombre de séances est supérieur à dix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PRECISE en ce qui concerne le forfait annuel de 4 Euros :

- qu’il est applicable toute l’année pour les résidents d’Argelès-sur-Mer âgés de moins de 18 ans, après obtention d’une carte d’abonnement à validité annuelle,

- qu’il est applicable du 01/10 au 31/05 pour les résidents d’Argelès-sur-Mer âgés de plus de 18 ans, après obtention d’une carte d’abonnement valable pour cette période,

- qu’il est applicable pour les enfants et petits enfants de résidents d’Argelès-sur-Mer (résidence principale ou secondaire) après obtention d’une carte d’abonnement à validité temporaire (pour la durée de leur séjour).

PRECISE en ce qui concerne les périodes d’application des tarifs :

- Tarif A (droit d’entrée en été) : 2,50 € (du 01/06 au 30/09),

- Tarif B (abonnement estival) : 1,50 € (du 01/06 au 30/09),

- Tarif C (droit d’entrée hivernal) : 1,10 € (du 01/10 au 31/05).

DECIDE en ce qui concerne les leçons de natation, que la personne recevant des leçons devra s’acquitter du droit d’entrée à la piscine conformément au tarif en vigueur. L’éducateur sportif donnant des leçons produira chaque fin de mois un état précis des leçons dispensées et le tarif appliqué. Au vu de cet état, l’autorité territoriale émettra un titre de recettes à son intention pour la perception d’une redevance pour utilisation des installations sportives calculée comme suit : 1,50 € par leçon d’une demi-heure ou un forfait de 15 € si le nombre de séances est supérieur à 10.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 9 du 22 MARS 2007

Objet : DROITS D’ENTREE AU PARC DE VALMY

Avec la cessation d’activité de l’association qui gérait le Domaine de Valmy, il est nécessaire de créer une régie de recettes communale et de fixer les tarifs applicables. Dans l’immédiat, il est simplement proposé de pratiquer les tarifs précédemment appliqués par l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann) et 1 abstention (Mme. Moreaux),

DECIDE de créer une régie de recettes communale ayant pour objet la perception des « Droits d’entrée au parc de Valmy et prestations annexes », les modalités de fonctionnement de cette régie sont exposées dans l’acte constitutif annexé à la présente délibération, et de fixer comme suit les droits d’accès :

- Recouvrement par tickets ou cartes :

Tarifs : A B C D E Valeur : 0,50 € 1,00 € 2,00 € 15,00 € 20,00 € Support : ticket ticket ticket carte carte Couleur : violet Bleu vert jaune orange Bénéficiaires Groupes

enfants de 6 à

15 ans (+ de

20)

- Enfants de 6 à 15 ans

- Groupes adultes (+ de

20)

- Associations diverses

Adultes Abonnement

résidents

d’Argelès-

sur-Mer

Abonnement

autres

personnes

- Recouvrement par quittancier pour les photos de mariage :

- Gratuité pour photographe d’Argelès-sur-mer avec 6 personnes maximum, - 20 € pour photographe d’Argelès-sur-mer et plus de 6 personnes ou photographe extérieur avec 6 personnes maximum,

- 30 € pour photographe extérieur d’Argelès-sur-mer et plus de 6 personnes, - 70 € pour photographe avec 100 personnes ou plus.

- Recouvrement par quittancier pour les autres prestations :

- Boissons et glaces,

- Cartes postales,

- Guides.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 10 du 22 MARS 2007

Objet : TAUX D’IMPOSITION LOCALE POUR 2007

Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, un objectif de prélèvement sur la section de fonctionnement de l’ordre de 3.000.000 Euros a été envisagé afin de garantir une capacité d’autofinancement suffisante. Toutefois, même en appliquant aux taux d’imposition locale une majoration de l’ordre de 2 %, le montant du prélèvement obtenu est inférieur de 100.000 Euros à l’objectif fixé. Il est proposé d’adopter les taux d’imposition locale suivants pour 2007 :

- 10,67 % pour la Taxe d’Habitation,

- 13,90 % pour le Foncier Bâti,

- 33,82 % pour le Foncier non Bâti.

Précisons que les taux moyens servant de référence étaient les suivants en 2006 :

Taxe Moyenne

départementale 2006

Moyenne nationale

2006

Taxe d’habitation 13,53 % 14,45 %

Foncier bâti 19,79 % 18,53 %

Foncier non bâti 46,65 % 44,20 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann) et 1 abstention (Mme. Moreaux),

ADOPTE les taux d’imposition locale pour 2007 comme suit :

- 10,67 % pour la Taxe d’Habitation,

- 13,90 % pour le Foncier Bâti,

- 33,82 % pour le Foncier non Bâti.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 11 du 22 MARS 2007

Objet : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR 2007

Le projet de budget primitif pour 2007 s’équilibre à 18.758.339 Euros en section de fonctionnement contre 18.283.543 Euros pour le budget primitif 2006. Prenant en compte les contraintes budgétaires résultant notamment de la stagnation de la Dotation forfaitaire allouée par l’Etat (progression limitée à 1,24 %) malgré une inflation avoisinant 2 %, il est indispensable de cerner au mieux les différents postes de dépenses de fonctionnement.

Le chapitre 011 (charges générales) est ainsi volontairement limité à 3.060.000 Euros ce qui implique de la part de l’ensemble des services municipaux de poursuivre la démarche engagée depuis 2004 par l’encadrement des dépenses. L’enveloppe des subventions allouées aux associations locales serait cette année majorée globalement de 4 %, étant précisé que le montant figurant au titre de 2006 incluait le reversement d’un legs de plus de 100.000 Euros ce qui fausse la base de comparaison. Le chapitre 012 (charges de personnel) progressera de 4 % par rapport aux prévisions de 2006, majoration incontournable puisque l’on doit prendre en compte la revalorisation du régime indemnitaire et l’évolution des carrières. Enfin les intérêts d’emprunts enregistrent une nette réduction ces dernières années qui se poursuit en 2007.

En section d’investissement, le prélèvement sur recettes de fonctionnement inscrit au budget primitif doit être complété par des prévisions d’emprunts nécessaires à l’équilibre budgétaire qui seront réalisées dans l’hypothèse où un besoin de trésorerie durable est constaté.

Au total, la section d’investissement du budget primitif 2007 s’élève à 9.128.130 € dont 5.142.402 € au titre des dépenses d’équipement. A cette somme, il faut ajouter les crédits reportés de 2006 qui permettront la réalisation des travaux en cours pour un montant de 4.178.668 €. Le cumul des crédits de dépenses d’équipement est de 9.321.070 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 3 contre (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann) et 1 abstention (Mme. Moreaux),

APPROUVE le document budgétaire qui lui est présenté.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 12 du 22 MARS 2007

Objet : AVENANT AU CONTRAT DE LA SARL LE ROND POINT

Pour répondre à la demande de cette société qui souhaite investir dans un nouveau manège, il est proposé de prolonger le contrat de location du « Parc Vénitien », situé Allée des Pins, pour une durée de 14 ans et de porter le loyer à un nouveau montant annuel de 30.000 Euros révisables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE la signature d’un avenant prolongeant le contrat de location passé avec la SARL « Le Rond Point » exploitant le « Parc Vénitien », situé Allée des Pins, pour une durée de 14 ans et portant le loyer à un nouveau montant annuel de 30.000 Euros en 2007, montant révisable les années suivantes.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 13 du 22 MARS 2007

Objet : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

La Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a procédé à l’examen de la gestion de l’Office Municipal de Tourisme pour les exercices 1999 et suivants.

Le rapport d’observations définitives ayant été reçu le 27 février 2007, il doit être communiqué lors de la plus proche réunion du Comité de Direction de l’O.M.T. et du Conseil Municipal.

Ce rapport a été joint à la convocation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport susvisé,

VU les commentaires et précisions apportés en cours de séance sur le contenu de ce rapport,

PREND ACTE de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon après examen de la gestion de l’Office Municipal de Tourisme pour les exercices 1999 et suivants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 14 du 22 MARS 2007

Objet : VENTE DE JARDINS AU RACOU

Depuis de nombreuses années, il a pu être constaté que certains propriétaires de maisons au Racou, notamment Place de la Sardane, avaient privatisé puis clôturé du terrain appartenant au domaine privé de la Commune. Il a été décidé d’entreprendre une procédure de régularisation en vendant ces jardins étant bien précisé qu'il s'agit de TERRAINS INCONSTRUCTIBLES, et que les différentes parcelles vendues seront grevées d'une SERVITUDE NON AEDIFICANDI.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU les différents documents d’arpentage établis par la SCP FERRIER.LEDUC.BOYER,

VU l’estimation des services fiscaux en date du 22 octobre 2004,

VU la promesse d’achat signée le 1er mars 2007 par Madame IBORRA, épouse MEDINA Arlette, domiciliée 106 avenue des Pyrénées 31600 MURET,

VU la promesse d’achat signée le 28 février 2007 par Mr et Mme CAMPREDON Jean- François domiciliés Els Camins d’Illa 66170 MILLAS,

DECIDE de céder à Madame IBORRA, épouse MEDINA, les terrains cadastrés section BM n° 335 p, d'une contenance de 45 m² au prix de 50 euros /m² soit une somme de 2250 euros toutes indemnités comprises,

DECIDE de céder à Mr et Mme CAMPREDON Jean-François les terrains cadastrés section BM n° 335 p, d'une contenance de 41 m² au prix de 50 euros /m² soit une somme de 2050 euros toutes indemnités comprises,

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 15 du 22 MARS 2007

Objet : ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE TAXO A LA MER

Le Plan d’Occupation des sols révisé, modifié le 25 août 2004, fait apparaître l’emplacement réservé n° 2 : Elargissement de la Route de Taxo (CVO N° 6). Afin de réaliser ultérieurement ces travaux, il est nécessaire de procéder aux acquisitions foncières correspondantes ce qui implique d’accepter la cession des terrains correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU les documents d’arpentage établis par Mr PAPAIS, Géomètre,

VU l’estimation des Services Fiscaux en date du 21 novembre 2006,

VU la promesse de cession gratuite signée le 16 février 2007 par SCI F R 2 A, domiciliée Le Big Boss 4 Bd Kennedy 66100 Perpignan,

VU la promesse de cession signée le 26 février 2007 par Mr et Mme CARDONA Jean-Luc, domiciliés 44 Chemin de Hérédia 31500 Toulouse,

ACCEPTE la cession gratuite du terrain cadastré :

• Section AN N° 327 , d’une contenance de 118 m²

• Section AN N° 332, d’une contenance de 5 m²,

Soit une superficie totale de 123 m²

APPROUVE l’acquisition du terrain cadastré section AO N° 36 d’une superficie totale de 526 m² au prix de 3 euros/m² soit une somme de 1578 euros toutes indemnités comprises,

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,

PRECISE que les crédits sont ouverts article 2112.288.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 16 du 22 MARS 2007

Objet : APPROBATION DE LA 8ème MODIFICATION DU PLAN

D’OCCUPATION DES SOLS

Le dossier de modification du POS a été soumis à enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 8 janvier 2007 au 8 février 2007. Elle concerne en particulier l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 3NAa correspondant à deux anciens terrains de camping du centre urbanisé, l’évolution du règlement de la zone 1NAa située le long de la voie ferrée et la création d’un sous secteur 1NAu. S’ajoutent à ces zones, des points de modifications mineures et l’annexion du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt.

Le 5 décembre 2007, le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame PARDINEILLE. L’enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire le 19 décembre 2006 et la publicité a été réalisée dans les conditions réglementaires.

Au terme de l’enquête publique au cours de laquelle se sont tenues trois permanences d’une demi-journée en mairie, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de huitième modification du P.O.S.

En conséquence,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du Code de l’urbanisme, notamment l’article L 123-13,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

VU le dossier d’enquête publique, le rapport et l’avis favorable du commissaire enquêteur,

DECIDE d’approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols telle que proposée par Monsieur le Maire et résultant des documents joints à la présente délibération notamment :

- la création de deux zones 1 UCc au lieu des zones 3 NAa,

- l’évolution du règlement de la zone 1NAa situé le long de la voie ferrée, - l’évolution du règlement de la zone 2UDc1,

- la modification de la zone 3NA, route de la plage,

- l’évolution du règlement de la zone 1 UXb,

- l’intégration du PPRIF au POS,

- la modification des dispositions générales.

PRECISE que la présente délibération et le dossier annexé seront transmis au représentant de l’Etat dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité,

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents à la rubrique des annonces légales de deux journaux diffusés dans le département.

Mention de cet affichage sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du CGCT.

Le dossier de modification du POS sera tenu à la disposition du public en mairie, sur simple demande, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 17 du 22 MARS 2007

Objet : CESSION DE PARCELLES AU DEPARTEMENT

Par délibération en date du 16 novembre 2006, la commune a cédé au Département pour l’euro symbolique des parcelles concernées par le projet de voie de contournement nord. En raison d’une modification du projet, le département sollicite une surface complémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU les courriers du Conseil Général en date du 18 juillet 2006 et du 16 janvier 2007

VU les documents d’arpentage établis par la SCP de géomètres GUILLON,

DECIDE de la cession pour l’euro symbolique au département des parcelles suivantes :

- Section AI N° 6, d’une superficie de 395 m2 s’ajoutant aux 1060m2 déjà cédés, soit la totalité de la parcelle,

- Section AI N° 8, d’une superficie de 1073 m2 s’ajoutant aux 3684 m2 déjà cédés,

AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer les documents correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 18 du 22 MARS 2007

Objet : REFONTE DU TABLEAU DES EFFECTIFS

La dernière délibération portant récapitulation du tableau des effectifs date du 16 février 2006.

Depuis cette délibération, les modifications suivantes ont été apportées :

- Délibération du 20 avril 2006 : Création de 4 emplois d’agent des services techniques TNC 18/35

- Délibération du 29 juin 2006 : Création d’un emploi d’attaché territorial

Création d’un agent administratif qualifié TNC 26/35

Création d’un agent du patrimoine TNC 30/35

- Délibération du 21 décembre 2006 : Création d’un emploi d’ingénieur territorial Création de 6 agents de maîtrise

Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs compte tenu de la modification des grades suite aux décrets, d’une part :

- n°2006-1391 du 17 novembre 2006

- n°2006-1690 du 22 décembre 2006

- n°2006-1691 du 22décembre 2006

- n°2006-1692 du 22 décembre 2006

- n°2006-1693 du 22 décembre 2006

- n°2006-1694 du 22 décembre 2006

et d’autre part de la nécessité de créer de nouveaux postes pour les avancements de grade 2007 :

• 1 poste d’attaché principal

• 6 postes d’agents de maîtrise

• 1 poste d’adjoint principal 1er classe

• 1 poste d’agent technique principal 2ème classe

• 1 poste d’A.T.S.E.M. principal 2ème classe

• 4 postes d’A.T.S.E.M. 1erclasse

Afin de faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers (service techniques, sécurité, surveillance des plages, divers…) ou pour le remplacement d’agents titulaires, il est nécessaire d’ajouter au tableau des effectifs 150 postes d’agents contractuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour et 4 abstentions (M. Autones, M. Guillemet, M. Iermann, Mme. Moreaux),

FIXE comme suit le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2007 :GRADES

Emplois

Créés

Emplois

Pourvus

Emplois non

pourvus

Collaborateur de Cabinet 2 1 1

Directeur Général 80/150.000 hats 1 1 0

Directeur Gén. Adj. 40/150.000 hats 1 1 0

Administrateur Hors Classe 1 1 0

Directeur Territorial 1 1 0

Attaché Principal 1 1 0

Attaché (+ attaché de presse) 4 3 1

Rédacteur chef 2 0 2

Rédacteur Principal 1 0 1

Rédacteur 5 5 0

Adjoint Administratif Principal 1ère classe 4 4 0

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 6 5 1

Adjoint Administratif 1er classe 13 11 2

Adjoint administratif 2ème classe 17 5 12

Adjoint Administratif 2ème classe 30/35 1 1 0

Adjoint Administratif 2ème classe TNC 28/35 1 1 0

Adjoint Administratif 2ème classe TNC 26/35 1 1 0

Adjoint Administratif 2ème classe TNC 23/35 1 0 1

Adjoint Administratif 2ème classe TNC 20/35 1 1 0

Ingénieur en chef de classe normale 1 1 0

Ingénieur principal 2 1 1

Ingénieur Territorial 2 2 0

Technicien Supérieur Chef 3 2 1

Technicien Supérieur Principal 1 0 1

Technicien Supérieur 2 0 2

Contrôleur des travaux 1 1 0

Agent de Maîtrise Principal 4 4 0

Agent de Maîtrise 20 18 2

Agent Technique Principal de 1ère classe 3 2 1

Agent Technique Principal de 2ème classe 20 14 6

Agent Technique de 1ère classe 55 38 17

Agent Technique de 1ère classe TNC 20/35ème 1 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe 102 57 45Adjoint Technique de 2ème classe TNC 31/35 1 0 1

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 30.50/35 1 0 1

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 30/35 1 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 29/35 2 1 1

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 27/35 1 0 1

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 26/35 2 0 2

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 25/35 2 2 0

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 24/35 4 2 2

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 23/35 1 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 22.50/35 1 0 1

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 22/35 4 1 3

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 20/35 23 11 12

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 19/35 1 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 18/35 5 5 0

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 17/35 1 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 16.50/35 1 0 1

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 14/35 1 0 1

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 13/35 1 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe TNC 12/35 1 0 1

Educateur Activités Sportives Sp. 1 Cl. 1 1 0

Educateur Activités Sportives Sp. 2 Cl. 4 3 1

Chef de Police Municipale 2 2 0

Brigadier Chef Principal 2 2 0

Brigadier 9 7 2

Gardien de Police 24 12 12

Agent social de 2ème classe TNC 30/35 1 1 0

ATSEM Principal de 2ème classe 1 1 0

ATSEM 1ère Classe 7 6 1

ATSEM 2ème Classe 6 5 1

Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1 1 0

Adjoint du Patrimoine de 2ème classe TNC 30/35 1 1 0

Adjoint du Patrimoine de 2ème classe TNC 27/35 2 0 2

Adjoint du Patrimoine de 2ème classe TNC 24/35 1 1 0

Animateur 1 1 0

Adjoint d'animation de 2ème classe 1 1 0Total 399 256 143

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS