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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 11
Document publié le Jeudi 22 novembre 2007 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Délibération n° 1 du 22 Novembre 2007
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 31 du 20 octobre 2007
Donation de 24 tableaux
« Par suite de l’offre de donation de 24 tableaux du peintre Camille Ferrer appartenant à Mme Erika Foerster, M. le Maire prononce l’acceptation sans réserve de ce don qui n’est grevé ni de conditions, ni de charges. »
Décision numéro 32 du 9 novembre 2007
Location d’un terrain nu
« Un terrain nu situé lieu-dit « La Joncasse », cadastré section AZ 89 et AZ 91, sera consenti en location à la SARL du Camping Paris Roussillon à titre d’occupation précaire pour une durée d’un an reconductible à compter du 1er janvier 2008 moyennant le paiement d’un loyer annuel de 1.788 Euros révisable en cas de reconduction. »
Décision numéro 33 du 16 novembre 2007
Installation d’un relais S.F.R.
« La Commune concède à la société S.F.R., pour une durée de douze années, l’autorisation d’implanter au stade Gaston Pams un relais de radiotéléphonie en utilisant un pylône d’éclairage existant et en disposant d’un espace technique de 6,50 m2 pour les installations, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 7.500 Euros révisable annuellement. »
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.1 du 22 Novembre 2007
Objet : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES SCOLAIRES
Dans le cadre des crédits ouverts au budget 2007, il est proposé d’affecter les subventions suivantes :
Article 6574.16 > > Coopérative scolaire Curie - Pasteur > > 1.990 € > > Coopérative scolaire Les Tamaris > > 162 €
> > Coopérative scolaire Molière > > 960 €
> > Coopérative scolaire La Granotera > > 711 €
Article 6574.122 > > Foyer Socio-Educatif du lycée Alfred Sauvy > > 150 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.2 du 22 Novembre 2007
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Dans le cadre des crédits ouverts au budget 2007, il est proposé d’affecter les subventions suivantes qui viennent compléter les allocations précédemment votées :
Article 6574.221 > > La lyre argelésienne > > 3.720 € Article 6574.220 > > Association Artistique d’Argelès > > 436 € Article 6574.222 > > Cinémaginaire > > 1.000 € > > Les amis de Cinémaginaire > > 840 €
Article 6574.233 > > Argelès Livre de la mer > > 400 € > > Les Amis de la Bibliothèque > > 1.516 €
Article 6574.234 > > El Casal de l’Albere > > 424 € > > S.E.S.P.H.A. Massana > > 5.793 €
Article 6574.235 > > Assoc. touristique de sauvegarde des ermitages > > 321 € Article 6574.241 > > Association diocésaine (chorale) > > 188 € > > Els Cantayres d’Argelès > > 256 €
> > Cercle Culturel d’Argelès > > 1.210 €
Article 6574.2520 > > Scrabble Club Argelésien > > 343 € > > Club de Tarot des Albères > > 428 €
> > Els Amics de la Barca > > 250 €
> > Bridge Club Argelésien > > 416 €
> > Club Arts et Loisirs > > 857 €
> > Capbreu > > 208 €
Article 6574.92 > > Albera Viva > > 460 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.3 du 22 Novembre 2007
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION
Dans le cadre des crédits ouverts au budget 2007, il est proposé d’affecter les subventions suivantes :
Article 6574.241 > > Comité des fêtes > > 427 € > > Foment de la Sardane > > 1.500 €
> > Foment de la Sardane (APLEC) > > 1.870 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.4 du 22 Novembre 2007
Objet : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE SOLIDARITE
Dans le cadre des crédits ouverts au budget 2007, il est proposé d’affecter les subventions suivantes :
Article 65736.40 > > Centre Communal d’Action Sociale > > 15.000 € Article 6574.40 > > France ADOT > > 150 € > > M.R.A.P. > > 250 €
Article 6574.48 > > Association Catalane des donneurs de sang > > 675 € > > Croix Rouge argelésienne > > 1.924 €
> > Restau du Cœur > > 312 €
> > A.B.C. > > 182 €
> > Familles et Amis de l’Albe > > 235 €
Article 6574.462 > > Aide familiale en milieu rural > > 2.340 € Article 6574.43 > > Association des aides ménagères > > 4.123 € > > Association des aides ménagères
(soins à domicile)
> > 220 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 3 du 22 Novembre 2007
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour répondre aux besoins consécutifs au tableau d’avancement de grades pour l’année 2008, il convient de créer les emplois suivants :
- 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe
- 3 Rédacteurs principaux
- 1 Attaché principal
- 11 Adjoints techniques principaux de 2ème classe en substitution à 11 Adjoints techniques de 1ère classe
- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe temps non complet 20/35
- 1 Contrôleur de travaux
- 1 Brigadier chef principal
- 1 Adjoint du patrimoine de 2ème classe temps non complet 30/35.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE cette modification du tableau des effectifs.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 4 du 22 Novembre 2007
Objet : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DU SENTIER LITTORAL
La réalisation d’un sentier littoral par les services de l’Etat avait été conçue en prévoyant que l’entretien incomberait aux collectivités locales concernées, c’est-à-dire la Commune et la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Il appartient au Conseil Municipal d’approuver une convention tripartite.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la signature de cette convention entre la Commune, l’Etat et la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 5 du 22 Novembre 2007
Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mme. le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur de deux titres de recettes :
- 72,93 € émis à l’encontre de M. Boudour Faris pour frais d’enlèvement d’une épave sur la voie publique,
- 973,23 € émis en 2000 à l’encontre de la SARL Jean Louis Alain (Les Corailleurs), liquidation judiciaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE l’admission en non valeur de ces produits irrécouvrables.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 6 du 22 Novembre 2007
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DU CAMPING LE
ROUSSILLONNAIS
Le Conseil d’Exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière a approuvé le projet de budget supplémentaire pour 2007 au cours de sa séance du 28 septembre 2007.
Ce document comporte peu d’inscriptions nouvelles en section d’exploitation puisque celle-ci s’équilibre à 45.000 € à répartir entre les charges à caractère général et les dépenses de personnel saisonnier.
La section d’investissement s’équilibre pour sa part à 272.050,89 € constitués essentiellement de reports de crédits provenant de l’exercice précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2007 de la régie du Camping Le Roussillonnais.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 7 du 22 Novembre 2007
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DU LOTISSEMENT LA CERIGUE
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 65.274,96 € correspondant à l’excédent reporté de l’exercice antérieur qui est affecté aux travaux d’aménagement complémentaires pour ce lotissement à hauteur de 10.017,66 €, d’une part, et au remboursement des avances consenties par la commune, d’autre part.
Le montant de ce remboursement, soit 55.255,30 €, fait l’objet d’une opération d’ordre budgétaire entre la section de fonctionnement et la section d’investissement qui, de ce fait, s’équilibre à 55.255,30 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2007 du lotissement La Cerigue.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 8 du 22 Novembre 2007
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU PORT POUR 2007
La section d’exploitation du budget annexe du service portuaire ne comporte aucune inscription nouvelle en dépenses de fonctionnement.
Une recette liée au produit d’amodiations, pour un montant de 5.127,30 €, permet de réduire d’autant la somme prévue au titre de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal.
La section d’investissement s’équilibre sur la base de l’excédent reporté (262.217,06 €) qui correspond aux restes à réaliser de l’exercice précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Joly),
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2007 du service annexe portuaire.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 9 du 22 Novembre 2007
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL POUR 2007
Au Budget Supplémentaire 2007, nous disposons d’un excédent reporté de 2006 qui s’élève à 60.019,58 €. A ceci s’ajoute des droits de voirie (59.980,42 €) ce qui porte le total des recettes de fonctionnement à 120.000 €.
Les ouvertures de crédits nécessaires sur les différents chapitres de fonctionnement se répartissent comme suit :
- 10.000 € au chapitre 011 : charges de personnel,
- 90.000 € au chapitre 65 : subventions et participations,
- 20.000 € au chapitre 68 : provision pour un remboursement de sinistre.
En section d’investissement, l’équilibre budgétaire avoisine 2.000.000 € au titre des inscriptions nouvelles avec un recours à l’emprunt de l’ordre de 1.500.000 € réalisable en 2008 pour l’essentiel car le seul emprunt à réaliser en 2007 concerne l’espace jeunes en vue de son transfert prochain à la Communauté de Communes.
Au titre des opérations nouvelles de ce Budget Supplémentaire, il faut souligner un crédit important en voirie (plus de 500.000 €), en signalisation (300.000 €), un complément de 100.000 € pour l’aire d’accueil des gens du voyage, 600.000 € pour la mise hors d’eau de la plage nord et 400.000 € pour l’aménagement de la Maison des associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Joly),
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2007 principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10 du 22 Novembre 2007
Objet : OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
Le contrat d’ouverture de crédit de trésorerie permettant à la commune de répondre à ses besoins ponctuels et non permanents de trésorerie arrivera à son terme annuel au début du mois de décembre 2007.
Une consultation a été lancée auprès de cinq établissements bancaires susceptibles de fournir ce type de produit.
La meilleure offre étant celle de la Société Générale, qui propose une marge de 0,27 % sur index EONIA ou 0,22 % sur index EURIBOR, il est proposé de souscrire une convention d’une durée d’un an auprès de cette banque.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par vingt voix pour, trois contre (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann) et une abstention (Mme. Joly),
DECIDE :
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’Argelès-sur-Mer contracte auprès de la Société Générale une ouverture de crédit (ligne de trésorerie) d’un montant maximum de 2.500.000 € dans les conditions suivantes :
- Montant : 2.500.000 Euros,
- Durée : 12 mois,
- Index des tirages : EONIA, Euribor 1 semaine ou Euribor 1 mois - Taux d’intérêts : index + marge 0,27 % sur EONIA index + marge 0,22 % sur Euribor
- Commission de réservation : néant,
- Base de calcul des intérêts : 360 jours.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Société Générale.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Société Générale.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 11 du 22 Novembre 2007
Objet : EMPRUNT POUR L’ESPACE JEUNES
Le transfert de l’Espace Jeunes à la Communauté de Communes s’accompagnera du transfert de cet emprunt pour lequel une consultation a été organisée auprès de cinq établissements bancaires dont quatre ont répondu.
Le meilleur taux a été proposé par la Société Générale avec un taux fixe de 4,6572 % pour un prêt de 275.000 € remboursable en 15 annuités.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Joly),
DECIDE :
Article 1 : Pour le financement d’un Espace Jeunes, la commune d’Argelès-sur-Mer contracte auprès de la Société Générale un emprunt d’un montant de 275.000 € dans les conditions suivantes :
- Montant : 275.000 Euros,
- Durée : 15 ans,
- Taux d’intérêts fixe : 4,6572 %
- Commission de réservation : néant,
- Périodicité de règlement des échéances : annuelle.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la Société Générale.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat de la Société Générale.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 12 du 22 Novembre 2007
Objet : S.E.M. CREMATISTE CATALANE
Le Conseil Municipal avait décidé, en 2004, de souscrire deux actions d’une valeur unitaire de 400 € auprès de la Société d’Economie Mixte Crématiste Catalane.
Cet organisme devant procéder à une augmentation de capital, il est proposé de doubler l’engagement de la commune par la souscription de deux nouvelles actions d’un même montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour et 3 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann),
DECIDE de la prise de participation de la commune d’Argelès-sur-Mer auprès de cette Société d’Economie Mixte et de la souscription de deux actions supplémentaires pour une valeur unitaire de 400 €,
DIT que la dépense sera acquittée article 261- ( ) – 01.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 13 du 22 Novembre 2007
Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LA MER
L’aménagement de la Route de la mer représente une dépense estimée à 769.309,02 € TTC avec une tranche ferme allant du carrefour du Bon Vivant jusqu’à la rue Clément Ader. Un premier appel d’offres a été déclaré infructueux par la commission qui a décidé de mettre en œuvre une procédure négociée entre les deux candidats qui s’étaient présentés. Le Conseil Municipal a été informé de cette procédure le 20 septembre 2007.
Pour cette nouvelle consultation, la commission d’appel d’offres a été appelée à se prononcer le 13 novembre 2007 et a retenu l’offre obtenue au terme de ces négociations auprès de la SACER pour un montant de 743.527,27 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la signature de ce marché avec l’entreprise SACER pour un montant de 743.527,27 € TTC,
DIT que la dépense sera acquittée article 2315.183.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 14 du 22 Novembre 2007
Objet : AMENAGEMENT D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
Le projet d’aménagement d’une Maison des associations dans les anciens locaux de Weldom a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert au terme duquel la commission a été appelée à se prononcer les 13 et 20 novembre 2007.
L’opération est répartie en treize lots pour lesquels 34 entreprises ont répondu.
La commission a retenu les dispositions suivantes :
Lot Intitulé Estimation Décision de la Commission : Montants HT
1 - Gros œuvre : 282.178,50 € Entreprise REBUGET 281.655,05 € 2 – Etanchéité : 72.779,00 € Entreprise LE CORRE 62.012,10 € 3 – Ossature bois : 210.716,00 € Entreprise ESTEBAN 209.404,88 € 4 – Menuiserie bois : 82.640,00 € SARL DECAL 102.955,00 € 5 – Menuiserie alu : 50.328,00 € ALU PERPIGNAN 37.322,00 € 6 – Cloisons, plafonds : 111.378,00 € BONNEMAISON J.L. 104.282,03 € 7 – Serrurerie : 24.020,00 € Infructueux Nouvel A.O. 8 – Peinture : 71.623,00 € Vice de procédure Nouvel A.O. 9 – Sol souple : 7.250,00 € JM SOLS ET MURS 4.365,00 € 10 – Electricité : 117.876,00 € Entreprise CEGELEC 109.821,00 € 11- Plomberie, chauf. : 193.546,00 € Entreprise BERTA 166.000,00 € 12 – Sérigraphie : 7.250,00 € ATTRAP TEMPS 7.335,00 € 13 – Monte personnes : 22.250,00 € Entreprise ERMHES 20.730,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la signature des marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres,
DIT que la dépense sera acquittée article 2313.318.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 15 du 22 Novembre 2007
Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA R.D. 618
Un lotissement est projeté dans le secteur urbanisé appelé « La Grone » qui s’étend le long de la Route de St André, au sud. Le terrain est situé en continuité du tissu urbain existant au nord et est limité au sud par la voie ferrée et la rivière de la Massane.
Il est accessible à son extrémité ouest depuis la Route de St André. La Direction des routes du Conseil Général préconise le traitement du carrefour de la voie interne avec la RD 618 et le Conseil Municipal doit produire une délibération de principe pour s’engager en vue de l’aménagement d’un îlot central garantissant un accès sécurisé au futur lotissement dans un délai de deux ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU l’avis du Conseil Général relatif à la demande de permis de lotir du 9 juillet 2007,
VU l’article R 111-5 du code de l’urbanisme concernant les conditions de desserte par des voies publiques des aménagements envisagés,
CONSIDERANT que le dossier devrait indiquer les conditions de raccordement à la voie publique (RD 618) suivant des principes préservant la capacité du trafic et la sécurité,
DECIDE de l’aménagement sur la RD 618 d’un îlot central garantissant un accès sécurisé au futur lotissement dans un délai de deux ans,
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer les actes correspondants,
PRECISE que les crédits nécessaires seront ouverts article 2315.183.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 16 du 22 Novembre 2007
Objet : ACQUISITION DE TERRAIN « SARL LE CLUB MANITOU »
La Commune souhaite implanter deux structures médico-sociales (la Maison d’Accueil Sociale et l’Albe) sur la zone du camping LA SOREDE située à la périphérie du village qui paraît particulièrement adaptée à une telle implantation. La SARL « le Club Manitou », propriétaire, est disposée à céder environ 20 % de la superficie totale du terrain, à la condition que cette cession ne représente pas pour elle une perte financière liée à une constructibilité amoindrie de sa propriété restante, du fait de la cession.
Dans le cadre de la 8ème modification du PLU approuvée le 22 mars 2007, le COS de cette zone a été porté à 0,5 pour compenser cette diminution de la constructibilité sur la partie du terrain restant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU l’estimation des services fiscaux du 9 février 2007,
VU la promesse de cession du 9 novembre 2007 de la SARL « le Club Manitou » représentée par son gérant M Bernard ESTEBE domicilié 12 rue Pierre de Coubertin 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS,
CONSIDERANT que la commune s’engage, en contrepartie de cette cession, à faire réaliser un projet de structures médico-sociales dédiées notamment à l’accueil de personnes handicapées sur le terrain objet de la cession,
DECIDE de l’acquisition d’une partie du terrain appartenant à la SARL « le Club Manitou » dont le siège est situé 12 rue Pierre de Coubertin 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS, terrain cadastré section AV n° 893. La surface du terrain cédé correspond à une superficie de 5 917 m2 pour un prix fixé à 20 709,50 € toutes indemnités comprises, soit 3,50 € le m2.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,
PRECISE que les crédits sont ouverts article 2112.288.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 17 du 22 Novembre 2007
Objet : ACQUISITION DE PARCELLES AU DEPARTEMENT
Le projet de voie de contournement Nord de la Commune a été déclaré d’utilité publique par Mr le Préfet par arrêté en date du 26 septembre 2005, et les acquisitions amiables des terrains concernés sont en cours.
L’ancien tracé ayant donc été abandonné, le Conseil Général a mis en vente les terrains acquis par le passé pour cette réalisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU les courriers du Conseil Général en dates du 12 septembre 2007 et 22 octobre 2007,
VU l’estimation des services fiscaux en date du 20 février 2007,
DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées section AR n°240, 242 et 250 d’une contenance de 4380 m², sise au lieu-dit « Neguebous nord » appartenant au Département, au prix de 3 euros le m² soit une somme de 13 140 euros toutes indemnités comprises,
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer les documents correspondants,
PRECISE que les crédits sont ouverts article 2112.288.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 18 du 22 Novembre 2007
Objet : CESSION D’UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE
Par délibération du 30 aôut 2007, le Conseil Municipal avait approuvé la cession de la parcelle cadastrée section BC n° 755 pour une contenance de 5345 m2 à la société MAG Argelès au prix de 1.600.000 € H.T.
Toutefois, l’estimation du service des Domaines n’ayant pas été visée dans cette délibération, il est nécessaire de produire une nouvelle délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour et 3 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann),
VU le permis de construire délivré le 15 juin 2007,
VU la promesse de cession de la société MAG Argelès du 24 juillet 2007,
VU l’estimation des Domaines en date du 7 novembre 2007,
DECIDE de vendre l’immeuble à usage commercial sis à Argeles sur Mer cadastré section BC n° 755 pour une contenance de 5345 m2 au prix de 1.600.000 € H.T.,
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 19 du 22 Novembre 2007
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DE L’O.M.T.
Le Budget Supplémentaire de l’Office de Tourisme pour 2007 a été soumis à l’adoption du Comité de Direction qui s’est réuni le 19 novembre 2007.
Il s’équilibre à 264.201 € sur la base de l’excédent reporté de 2006.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Joly),
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2007 de l’Office Municipal de Tourisme.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 20 du 22 Novembre 2007
Objet : BUDGET PRIMITIF 2008 DE L’O.M.T.
Le Budget Primitif de l’Office de Tourisme pour 2008 a été soumis à l’adoption du Comité de Direction qui s’est réuni le 19 novembre 2007.
Il s’équilibre à 1.418.000 € grâce à une subvention municipale qui s’élèvera en 2008 à 1.356.000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann, Mme Joly),
AUTORISE le versement des subventions 2008 à l’Office Municipal de Tourisme ventilées comme suit :
- 510.000 € au titre de l’animation (article 6574-241),
- 846.000 € au titre de la promotion (article 6574-991),
APPROUVE le Budget Primitif 2008 de l’Office Municipal de Tourisme.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 21 du 22 Novembre 2007
Objet : PROGRAMME D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU
CHEMIN DE NEGUEBOUS
La commune a approuvé par délibération du conseil municipal du 22 mars 2007, l’aménagement d’une zone de 31 293 m2 située au nord de l’agglomération sur le Chemin de Neguebous. Ce secteur correspondait à l’ancien camping de la Sorède (zone 3 NA). Modifié en zone 1UCc, il est destiné à la réalisation de 210 logements ainsi qu’à la construction de structures médico-sociales.
Pour renforcer la viabilité de ce secteur et répondre aux besoins générés par son urbanisation, la commune doit réaliser un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) sur la zone. Le programme des équipements publics est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour et 3 abstentions (M. Automnes, M. Guillemet, M. Iermann),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 332-9,
VU le plan d’occupation des sols de la commune approuvé le 22 mars 2007,
DECIDE :
Article 1er – Il est institué un programme d’aménagement d’ensemble sur les parties du territoire de la commune délimitées par un trait sur le plan annexé à la présente délibération.
Article 2 – Le programme des équipements publics correspondant comprend :
- des travaux de terrassements : 106 000 €
- des travaux de voirie : 366 700 €
- la réalisation des réseaux eaux pluviales : 210 400 €
- le busage du fossé pour le pluvial : 492 800 €
- la réalisation des réseaux eaux usées : 16 500 €
- la réalisation des réseaux secs : 202 550 €
- la signalétique : 11 700 €
- la création d’espaces verts : 23 000 €
- les frais d’étude et d’acquisition foncière : 232 473, 24 €
- les frais financiers afférents aux emprunts nécessaires : 150 000 €.
Article 3 – Le programme des équipements publics sera achevé au plus tard le 31 décembre 2012.
Article 4 – Le coût total du programme des équipements publics est estimé à un million huit cent douze mille cent vingt trois euros vingt quatre centimes. Ils sont rendus nécessaires par la mise en œuvre du programme d’aménagement et correspondent aux besoins des futurs habitants de ce secteur.
Article 5 – La part de la dépense totale de réalisation des équipements mentionnés à l’article 2 et mise à la charge des constructeurs du secteur est fixée à 90,63 %.
Article 6 – La part des dépenses de réalisation de ces équipements mise à la charge des constructeurs sera répartie, quelles que soient les catégories de constructions, en proportion de la surface hors œuvre nette réalisée.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint à signer les actes correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 22 du 22 Novembre 2007
Objet : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières et les trois catégories A, B, et C), à l’exception de ceux des cadres d’emplois de la police municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 31 octobre 2007,
DECIDE de fixer pour l’année 2008 les ratios « promus-promouvables » à 100% pour l’ensemble des grades des catégories A, B et C, à l’exception des grades de la filière « police municipale ».
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS