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Arrêté - reglementation circu et statio rue des tanneries avenue clemenceau avenue de la dentelle commemoration baccarat
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circu et statio rue des tanneries avenue clemenceau avenue de la dentelle commemoration baccarat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
Ville
N° Arrêté : 22/LC/1102
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES TANNERIES -— AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU - AVENUE DE LA DENTELLE COMMÉMORATION BATAILLE BACCARAT
LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la commémoration de la Bataille de Baccarat,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes participant à cette cérémonie
tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÈTE
ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit le jeudi 25 août 2022 de 7h à 13h, sur les emplacements de stationnement situés avenue de la Dentelle, côté Dolaizon, sur l’ensemble des emplacements de la petite place des Carmes ainsi que rue des Tanneries, sur les emplacements situés en face du n° 2.
Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte-
drapeaux participant à la cérémonie commémorative de la Bataille de Baccarat.
ARTICLE 2 - La circulation de tous véhicules sera interdite rue des Tanneries, pour sa partie comprise entre la rue Burel et l'avenue Georges Clémenceau, le jeudi 25 août 2022 de 10h à 12h30.
Pendant toute la durée de la cérémonie, un tourne-à-droite obligatoire sera instauré au débouché de la rue Burel sur la rue des Tanneries. De même qu’un tourne-à-gauche
obligatoire sera instauré rue des Tanneries, à hauteur de son intersection avec la rue Burel.
ARTICLE 3 - La circulation de tous véhicules sera interdite sur les deux voies de droite de l’avenue Georges Clémenceau, au droit de la stèle, le jeudi 25 août 2022 de 10h à 12h30.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2022
P/Le Maire
Par délégation,
Le Responsable du Service Réglementation,
Emmanuel ROLHION