Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reglementation temp statio avenue charles dupuy
Arrêté - Reglementation stationnement modificatif avenue Ch
Arrêté - Reglementation stationnement modificatif avenue Ch
Arrêté - reglementation temp statio parc du breuil
Arrêté - reglementation temp statio parc du breuil
Arrêté - reglementation temp circu et statio vehicules dans
Arrêté - reglementation temp statio place cadelade et marto
Arrêté - reglementation temp circu et statio vehicules dans
Arrêté - reglementation temp statio place cadelade et marto
Arrêté - reglementation temp circu et statio nuits st jacqu
Arrêté - reglementation temp statio avenue charles dupuy
Document publié le Dimanche 17 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temp statio avenue charles dupuy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LC/1003
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
JOURNEE NATIONALE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DES CRIMES RACISTES ET ANTISEMITES DE L'ETAT FRANCAIS ET D'HOMMAGE AUX JUSTES DE FRANCE
AVENUE CHARLES DUPUY - LE DIMANCHE 17 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat Français et d'hommage aux Justes de France,
CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit, avenue Charles Dupuy, partie comprise entre la rue Norbert Rousseau et la gare SNCF, du côté de la gare SNCF, du côté des numéros pairs, sur quinze emplacements de stationnement, le dimanche 17 juillet 2022 de 7 heures à 12 heures.
Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat Français et d'hommage aux Justes de France.
ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2022
P/Le Maire,
Par délégation,
rvice Réglementation, TT Le Respons
L'Q.
CLABRUX
L'btet
du
mit
LSF.&fRR