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Déliberation - Charte des conseils de quartiers
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Charte des conseils de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
16.12.2014
N° 14/131
L'an deux mille quatorze et le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER- CHAILLET, Mr DE GUALY, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Angélique BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GUIRAUD Mme Vanille PESA, procuration à Mr GRIALOU
Mme Blandine THUEL, procuration à Mme HOLLINGER-CHAILLET
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Objet de la délibération
CHARTE DES
CONSEILS DE
QUARTIERS
Adopté à la majorité
5 contre
_______________
Rapporteur : Monsieur CROUZET
La charte précise l'organisation et le fonctionnement des Conseils de Quartiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
Propose d’approuver cette charte et d’autoriser sa signature par le Maire et le Conseiller Municipal délégué, ainsi que par les présidentes et présidents desdits Conseils.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général