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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (unknown - Charte d engagement et d utilisation des composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Aviation, Banque,
Charte d’engagement et d’utilisation des composteurs
La présente charte a pour objectif de décrire les engagements réciproques de la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois et de l’utilisateur. Elle garantit la bonne utilisation des composteurs
individuels. La réussite de l’opération tient au respect de ces engagements.
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s’engage à :
Fournir un composteur et un bioseau à prix réduit,
Fournir les consignes de montage du composteur lors de la distribution,
Fournir les informations nécessaires au compostage au travers des consignes communiquées lors
de la distribution et du guide du compostage remis,
Répondre aux interrogations et accompagner les utilisateurs dans la pratique du compostage.
L’utilisateur s’engage de son côte à :
Installer le dispositif à l’adresse déclarée,
Conserver le composteur en bon état et à ne pas le céder à un tiers à titre onéreux ou gratuit,
Se rapprocher de l’agglomération si besoin de conseils ou d’un accompagnement spécifique pour
poursuivre la pratique du compostage (contact – 05 63 76 06 07),
Répondre aux enquêtes éventuelles menées par l’agglomération concernant l’utilisation du
composteur.
Je m’engage à respecter les termes de la charte tels que décrits ci-dessus.
Fait à …………………………………………………., le …………………………………………………
L’utilisateur La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Nom, prénom, signature