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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Abbaretz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu presse)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 11 juillet 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Simone BURON, Maire. Zones d’accélération des énergies renouvelables Monsieur Jean-Pierre POSSOZ rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Les communes, après concertation du public, sont chargées d’identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations. Le Conseil Municipal a défini les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune qui sont consultables en Mairie et sur le site de la commune et a validé la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral du département de la Loire-Atlantique ainsi qu’à la Communauté de Communes de Nozay. Instauration de pénalités pour le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire Suite aux nombreux défauts d’inscription et d’annulation constatés, il s’avère indispensable de modifier le règlement du service périscolaire afin de limiter le déficit aggravé suite à ces annulations. C’est pourquoi, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer des pénalités d’un montant variable de 1 à 10 € en fonction des impacts sur le service. Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2024 L’entreprise CHARIER effectuera le PAVC 2024 pour un montant des travaux de 26 664,00 € HT soit 31 996,80 € TTC, ces travaux concernent : - la VC n°14 « VC dite du Maffay » - Section 3 du village du Maffay à la VC n°8, route de la Hazardière