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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Abbaretz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu presse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Environnement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Simone BURON, Maire.
Rapport d’activité 2023 du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2023 du service public d’élimination des déchets qui est à disposition au secrétariat de la Mairie.
Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
À compter de septembre 2024, la commune d’Abbaretz règlera la somme de 0,83 € par repas fabriqué par la commune de Nozay dans le cadre de la préparation des repas pour le restaurant scolaire d’Abbaretz.
Diagnostic d’assainissement et approbation du schéma directeur d’assainissement Le Conseil Municipal approuve le diagnostic et le schéma directeur d’assainissement.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) par des personnes physiques
Le Conseil Municipal décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans une zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G
Le Conseil Municipal décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises.