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Arrêté - Arrete de circulation 66 2026 3 rue de Saint Sauveur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 66 2026 3 rue de Saint Sauveur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE n° 66 - 2026 Arrêté de circulation 3 rue de Saint-Sauveur
Le Maire de Lampaul-Guimiliau, Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu
la
demande
du
29
juillet
2026
de
l’entreprise
STEPP,
intervenant
pour
des
travaux
de
terrassement sur trottoir, au 3 rue de Saint-Sauveur, du 31/08 au 04/09/2026, Vu
la
demande
du
1°
octobre
2026,
demandant
une
nouvelle
intervention
pour
les
travaux
de
terrassement sur le trottoir au 3 rue de Saint-Sauveur, le 9 octobre 2026, Considérant que la réalisation des travaux nécessite une adaptation des règles de circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée comme suit, au 3 rue de Saint-Sauveur, le 9 octobre 2026, pour la réalisation de travaux de terrassement sur trottoir :
-
Circulation en chaussée rétrécie.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire du chantier selon les règles en vigueur. Article 3 :
Monsieur le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement et affiché sur place.
Fait à LAMPAUL-GUIMILIAU, le 7 octobre 2026 Le Maire, Jean-Yves POSTEC
p
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique.