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Arrêté - Arrêté N 1443 interdiction de circulation pour un déménagement rue Jean Francois almeras le 15.12.23
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1443 interdiction de circulation pour un déménagement rue Jean Francois almeras le 15.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
& : 05 65 61 41 82
ner. : 4. LL re
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : 2... LAE RES.
par laquelle lepétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisationd'occuper le domai ine public Communal pour effectuer un déménagement: À hr. EMA rampe. A KR re)
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes sus- visés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucu la ou (les) voie (s) ne_devré (devront) être interdite (s) à la circulation able Abe dr. ELA Eater Er
Immatriculation des VEHICULES:
(AA 44 En. 0. end Cr. A carla... potage. —. ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES —
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la + suivante:
A SEM ALES Le OL. Re LB
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlement en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
11 M. le Pétitionnaire
2] M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Millau le. 2.G./.«4./.......2023
Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités
Yannick DOULS VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023 /1443
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
.millau.fr Services Techniques MWW.
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise Déménagement FERRI - 84 Av de la République 75011 Paris effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables à ce déménagement sera interdite : Rue Jean François Alméras (déménagement au droit du n°3) le 15/12/23 2h dans la période de 8h à 20h.
Pour les riverains, la circulation d'effectuera à double sens de part et d'autre du déménagement
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 06 décembre 2023.