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Arrêté - Arrêté N 1392 interdiction de circulation pour des travaux rue Saint antoine et du 04 au 15.12.23
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1392 interdiction de circulation pour des travaux rue Saint antoine et du 04 au 15.12.23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNER
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
N/Réf.:
& : 05 65 61 41 82
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LL3X pause [ane Rx 0.0 es rage Shangnenemepnn
- Dépôt de matériaux ….Q
- Dépôt de matériel...
- Echafaudage
Le Maire,
- Vu la lettre du : 8. HALL. L Eu MÉhrnrenreneeennnenemneaennnnnnnns esse ET TEREEe
par laquelle le us ec ci-dessus JIPrncE dema A d'occuper le domaine public à l'adresse suivante :
- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public ;
- Vu l'état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE
L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier (pose et
maintenance permanente). || est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Il devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute
la durée des travaux.
Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre.
La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en
vigueur. ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie communal comme spécifié dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spécifiques suivantes :
- surface occupée AD m2
- durée d'occupation AE, jours
En aucun cas la ou (les}-veie (s) ne devra (devront) être interdite{s) à la circulation automobile
= emËler de ciel A ve. ———
A Ain do jaa-crlec fie. ce, La chance. pans …
ja. hra... Au.lo. BAM nn gennnnnnnnenneeqennnenenns
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES - _
Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des : F EX Came e rG lou.
xFrais fixes-de 38.00
- Redevance de : * 0,90 Euros par jour ar m? (période d'occupation jusqu'à 3 mois)
* 0,80 Euros d ois à 6 mois,
* 0,70 Eur: e 6 mois à 12 mois.
Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal
ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION -
La présente permission n'est valable que pour la période :
du 2.4 /AEf..2028 au AS LA. {2028
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de délai et de surface occupée.
Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et révocable.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/M. le Pétitionnaire,
21 M. le Directeur des Services Techniques,
3/ la Police Municipale.
Fait à Millau le, .C-.3./{<47 2023
Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités
Yannick DOULS VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023 / 1392
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise AUGLANS - G.C 137 rue des Pradals - Z.A Millau Viaduc 12100 MILLAU effectuant des travaux de nettoyage et de confortement de l'Hôtel de Sambucy de Miers pour le compte de la Commune de Millau.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue Saint Antoine entre la rue Guilhem Estève et la rue Droite du 04/12 au 15/12/23 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 23 novembre 2023
Le conseiller