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Arrêté - Arrêté réservation espace vert centre Dumas rue Courbet fête de quartier le 1 zP04uBw
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté réservation espace vert centre Dumas rue Courbet fête de quartier le 1 zP04uBw)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION
D’ANIMATIONS ET DE STANDS A L’OCCASION DE
LA MANIFESTATION « FETE DE QUARTIER »
ORGANISEE LE 15 AVRIL 2023, SUR L’ESPACE
VERT ACCOLE AU CENTRE SOCIOCULTUREL
ALEXANDRE DUMAS, RUE GUSTAVE COURBET A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’en raison de la manifestation « FETE
DE QUARTIER » organisée le samedi 15 avril 2023, il
est indispensable de réglementer l’installation
d’animations et de stands sur l’espace vert accolé au
centre socioculturel Alexandre Dumas, rue Gustave
Courbet à Lens,
A R R E T E
Le samedi 15 avril 2023, de 13 heures à 17 heures et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la manifestation « FETE DE QUARTIER » :
ARTICLE 1er : Le centre socioculturel Alexandre Dumas sera autorisé à réserver et occuper l’intégralité de l’espace vert accolé au centre socioculturel Alexandre Dumas, rue Gustave Courbet à Lens pour l’installation d’animations et de stands.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur l’espace vert repris à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route. A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.
ARTICLE 4 : A l’issue de cette animation, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage de l’espace vert, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 5 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des tonnelles. En cas d’utilisation de ces dernières, celles-ci devront être immédiatement démontées en cas de grand vent et dans tous les cas à l’issue de la manifestation.
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 919 2/2
ARTICLE 6 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 8 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 9 : Le centre socioculturel Alexandre Dumas sera autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit.Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 10 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 07 avril 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué