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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 896 Arrêté fête de quartier VACHALA le 10 avril parking du centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION
D’ANIMATIONS ET DE STANDS A L’OCCASION DE
LA MANIFESTATION « FETE DE QUARTIER »
ORGANISEE LE 10 AVRIL 2024, SUR LE PARKING
DU CENTRE SOCIOCULTUREL VACHALA, RUE
SAINT ANATOLE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’en raison de la manifestation « FETE
DE QUARTIER » organisée le mercredi 10 avril 2024 il
est indispensable de réglementer la circulation, l’accès
et le stationnement des véhicules sur le parking du
centre socioculturel Vachala, rue Saint Anatole à Lens,
afin d’éviter les accidents,
A R R E T E
Le mercredi 10 avril 2024, de 06 heures à 20 heures et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la manifestation « FETE DE QUARTIER » :
ARTICLE 1er : Le centre socioculturel Vachala sera autorisé à réserver et occuper l’intégralité du parking du centre sis rue Saint Anatole à Lens, pour l’installation d’animations et de stands.
ARTICLE 2 : La rue Saint Anatole (partie délimitée par les accès du parking du centre social Vachala) sera interdite au stationnement de tout véhicule et fermée à la circulation par des véhicules anti-béliers afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Un 3ème véhicule anti-bélier sera positionné sur le parking, accolé au centre social Vachala obstruant l’accès de tout véhicule via la rue Saint-Amé.
Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L.325-1 du code de la route, les véhicules en stationnement sur le parking repris aux articles 1er et 2 seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière.
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2024 - 896 2/2
ARTICLE 4 : Le temps de la manifestation, la rue Saint Anatole (partie comprise entre la rue Camille Blanc et le n° 15 de la rue Saint-Anatole) sera mise en double sens de circulation uniquement pour les riverains.
ARTICLE 5 : Le centre socioculturel Vachala sera autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 7 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 8 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 9 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint délégué