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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC231225 23122025154137)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
En
PRÉFET Direction de la mer sud océan Indien DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
A D D
Fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale à Port Réunion accordée à l’association « Les amis des marins » gérant le centre d’accueil international des marins du Port de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code des transports notamment les articles L. 5321-1, R. 5321-1, R. 5321-16 et R. 5321- 16-1 ;
Vu la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action et l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, préfet de la ré- gion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'avis donné à l’occasion de l'assemblée plénière de la commission portuaire de bien-être des gens de mer du 10 décembre 2025 ;
Sur proposition du directeur de la mer sud océan Indien,
ARRÊTE
Article 1° : Une fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale au Grand port maritime de La Réunion dans la commune du Port est accordée à l'association « Les amis des marins » gérant le centre d'accueil international des marins du Port, pour l'année 2026.
Article 2 : Le montant de la redevance pour l’année 2026 est fixé à 107 625 euros (cent sept mille six cent vingt-cinq euros). Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le directeur de la mer Sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
atrice LATRO