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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC231225 23122025150812
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC231225 23122025150812)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
Ex PRÉFET DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Egalité
Fraternité
23 lus 22 Saint-Denis, le
ARRÊTÉ N°2025- Ÿ + 44
Modifiant l’arrêté n°132 du 21 janvier 2020 portant règlement local de la station de pilotage de La Réunion
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le code des transports ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
VU le décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre Ill de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°132 du 21 janvier 2020 portant règlement local de la station de pilotage de la Réunion ;
VU l'avis de l'assemblée commerciale du pilotage de la Réunion du mercredi 3 décembre 2025 ;
VU l'avis de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) du mercredi 17 décembre 2025 ;
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
À compter du 1° janvier 2026, l’article 4 de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susvisé, est remplacée :
Tarif — Prise en charge de base à compter du 1° janvier 2026
Le tarif de base est fixé à :
Tbase = 1,7123 centimes d’€ / m°
La prise en charge de base est fixée à :
PrChbase = 357,59 € ui
Le tarif et la prise en charge appliqués à chaque catégorie de navires telle que définies à l'article 2 sont calculés par l'application d'un coefficient tel que défini dans le tableau suivant : . Catégorie : | Coefficient | Tarif en c€/m° | Prise en chargeen€ |
| Croisière D dr | 339,71 €
| Conteneurs : 14128 | 357,59 €
É Pêche 1,29 2,2088 | 461,29 €
Voitures 1 ds 357,59 €
| Vracsecouliquide | 1,29 | 2,2088 | 461,29 €
| Militaires | 1,29 | 2, 2088 461,29 €
Autres | 1 4: 7123 357,59 €
ARTICLE 2 :
L'article 5 - Procédure de révision annuelle - de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 :
L'article 8 - Déhalages - de l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° 132 susvisé est remplacé par :
Pour toute opération au cours de laquelle un navire doit se déplacer le long d'un même quai, la taxe de pilotage est égale à la moitié du produit du volume taxable du navire par 0,80 et par le tarif
Vtax TOxPIl' = X0.8%* Tarif
ARTICLE 4 :
L'article 9 - Mouvements - de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susvisé est remplacé par :
Pour toute opération à l'intérieur d'un même port au cours de laquelle un navire doit changer de poste vers un autre poste qui n'est pas situé sur le même linéaire de quai, la taxe de pilotage est égale au produit du volume taxable du navire par 0,80 et par le tarif :
TaxPil = Vtax X 0,8 X Tarif
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de la mer sud océan Indien, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Préfet,
atrice LATRON
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