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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 092
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 092)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le AP {04 ç 2923 S GC
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_092-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_04_092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à DAMVIX en session ordinaire sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 5 avril 2023
- Titulaires : 29
- Suppléants : À
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 36
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
-__ Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de là commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 —, ”
LLC" Publié le 49/04 / 202% es LR
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_092-DE
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine)
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. DURAND Jean-läcques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPEIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REGIE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement collectif Régie:
Section de fonctionnement : Dépenses Recettes
36 355,08 € 36 355, 08 €
Section d'investissement : Dépenses Recettes
39 285,48 € 39 285,48 €
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 36
Exprimés : 36
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 36
Les membres du Conseil votent à l'unanimité le budget primitif 2023 du budget Annexe assainissement collectif Régie.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 avril 2023
Le Président, | La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN mn Due Michel BOSSARD