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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 059
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 059)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le A9 lot4{ 2o12 S
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_059-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_04_059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le onze avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à DAMVIX en session ordinaire sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD), Président.
Présents : Date de convocation : 5 avril 2023
- Titulaires : 29
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 36
PRESENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Mäaillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
= Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
= M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Mailié
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
= Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 —
Publié le AS r Gt f OL? Sr
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_059-DE
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BAUDRY-LOIGEROT
Marie-Christine)
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David}
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M, GUILLON Stéphane)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
|OBJET : BUDGET ANNEXE TOURISME : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
Monsieur le Président présente le compte financier unique 2022 du budget annexe Tourisme
Section de fonctionnement : Voté Réalisé
Dépenses 203 391,00 € 182 240,95 €
Recettes 203 397,00 € 185 747,15 €
Résultat de fonctionnement 2022 : excédent de 3 506.20 €
Résultat 2021 reporté : excédent de 20 794,81 €
Résultat global 2022 : excédent de 24 301,01 €
Monsieur GUILLON, 1°’ Vice-président, propose un vate à main levée, sans la présence de Monsieur BOSSARD, Président, qui s'est retiré.
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 35
Exprimés : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : Q
POUR : 35
Les membres du Conseil votent à l'unanimité le compte financier unique 2022 du budget annexe Tourisme.
Fait et délibéré, les jours, mais et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 avril 2023
La secrétaire de séance,
É put Adeline POUPLIN Le Président, Michel BOSSARD =