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Arrêté - Arrete A 135 2025 annule et remplace l arrete n 119 2023 Emplacements des Taxis
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 135 2025 annule et remplace l arrete n 119 2023 Emplacements des Taxis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ville de Yilliers-le-bel Département du VAL D'OISE
Arrondissement de SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Mis en ligne le : 08/04/2025
Arrêté n°4 -{36 /2025 annule et remplace l’arrêté n° 119/2023
Emplacements des taxis
Le Maire de la commune de Villiers-le-Bel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 95-66 du 20/01/1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profes
VU l'arrêté municipal daté du 29/03/1977 fixant à 9 le nombre d’emplacements de taxis sur le territoire de Villiers-le-Bel.
- 2 emplacements à la gare de Villiers-le-Bel / Gonesse / Amouville
- 7 emplacements situés sur le territoire communal
on d’exploitant de taxi :
VU l'arrêté municipal n° 119/2023 en date du 21 mars 2023 relatif aux emplacements des taxis
ARRETE
Article 1 — Les deux emplacements situés à la gare sont attribués à :
- La SARL TAXIS FRED représentée par M. BALAMTEKIN Huseyin Emre demeurant 1 ter rue de l’Ysieux -95270 Chaumontel et M.
SAYHAN Gükmen demeurant 3 avenue Charles Péguy -95400 Villiers-Le-Bel - chauffeur de taxi depuis 2020,
- M. DERDAR Laïd demeurant 15 rue Jacques Decour -954140 Garges-Lès-Gonesse - chauffeur de taxi depuis 2004,
Article 2 — Les sept emplacements situés sur le territoire communal sont attribués à :
- La Société MANS TAXI représentée par M. ADJEL Mansour demeurant 27 rue du Docteur Goldstein 95410 Grolay - chauffeur de taxi depuis
2018,
- M MOUISSA Habib demeurant 1 allée de la Ferme Qoeux 95400 Villiers-le-Bel, chauffeur de taxi depuis 2004
- M. BALAMTEKIN Huseyin Emr demeurant 1ter rue de l’Ysieux 95270 Chaumontel - chauffeur de taxi depuis 2020,
- La Société TAXIS MOUNIR représentée par M. MOUISSA Mounir demeurant 11 impasses des Pommiers 95400 Villiers-Le-Bel— chauffeur
de taxi depuis 2005,
- La SASU AWF TAXI représentée par M. FARAH Abdel-Wahab, domicilié 9 rue des Amarantes 77230 Moussy-Le-Neuf, taxi depuis 2023
- La SASU MKSI TAXI représentée par M. BOUDJEBINA Karim demeurant 13 avenue Mozart 95470 Fosses, chauffeur de taxi depuis 2021,
- La SASU ATS MOBILITY représentée par M. BOURAI Madjid demeurant, 10 rue de l’ocillette 60330 LAGNY-LE-S
depuis 2025,
€ - chauffeur de taxi
Article 3- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services municipaux de police et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
- Sous-Préfet de Sarcelles
- Directeur Général des Services
- Police Municipale
- Police Nationale
- Gendarmerie Nationale Fait à Villiers-Le-Bel, le Q G: AVR. 2075